DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Spécial > Scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) > Fonctionnement

Fonctionnement

Les acteurs de la scolarisation

Un principe

L’enfant ou l’adolescent handicapé, ou sa famille, sont associés à toutes les étapes de l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation qui fait partie du projet de vie et qui organise les modalités de la scolarisation retenue.

Un outil : Le projet personnalisé de scolarisation

Le projet personnalisé de scolarisation est le fruit d’une étroite collaboration qui associe :

... qui s’appuie sur les éléments transmis par l’élève ou ses parents et prend en compte les souhaits exprimés

… qui recueille auprès de l’enseignant référent les informations transmises par tous les personnels et les professionnels impliqués dans la scolarisation de l’élève

  • La Commission des droits et de l’autonomie de la MDPH

… qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne et se prononce à ce titre sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale :

- orientation

- attribution des aides humaines (accompagnants)- mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés

- transports

- aménagements des conditions de passation des examens et concours

- dispositions particulières concernant le mode de communication choisi pour les jeunes sourds

… qui suit et évalue régulièrement la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, menée sous la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement en lien étroit, dans le cadre de l’équipe éducative, avec la famille, l’école et les structures de soins.

… qui, sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la scolarisation des élèves handicapés, est au cœur du dispositif.

© DSDEN93 - article actualisé le 6 juillet 2016

Agenda

6 mai 2024
► Affectation pour les élèves non scolarisés actuellement dans le département : saisie des voeux par les établissements pour les demandes d’admission en 2de générale, technologique et professionnelle, en 1re année de CAP ou en 1re professionnelle (jusqu’au 10 juin)
► Affectation pour les élèves non scolarisés actuellement dans le département : saisie des voeux par les familles (via SLA) pour les demandes d’admission en 2de générale, technologique et professionnelle, en 1re année de CAP ou en 1re professionnelle (jusqu’au 27 mai)
► Affectation en seconde d’enseignement général et technologique : saisie des voeux par les établissements dans Affelnet-lycée (jusqu’au 20 juin)
► Affectation en 1re technologique : saisie des voeux par les établissements dans Affelnet-lycée (jusqu’au 20 juin)
► Affectation dans la voie professionnelle : saisie des voeux par les établissements dans Affelnet-lycée (jusqu’au 20 juin)
► Mouvement interdépartemental - date limite de demande de recours
► Fin de la consultation sur le projet de programme scolaire de l’éducation à la sexualité

7 mai 2024
► Date limite pour les demandes d’aménagement de poste ou allègement de service des enseignants 1D

10 mai 2024
► Fin des inscriptions aux forums "Jardins de Créteil" 2024

12 mai 2024
► CAFIPEMF - date limite de déclaration de participation auprès de l’IEN
► Fin de la campagne de recrutement des MAT

13 mai 2024
► Passage de l’école au collège : notification aux familles de la décision du conseil des maîtres
► Fin de la consultation nationale sur les programmes français et mathématiques aux cycles 1 et 2

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