DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Spécial > Scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) > Fonctionnement

Fonctionnement

Les acteurs de la scolarisation

Un principe

L’enfant ou l’adolescent handicapé, ou sa famille, sont associés à toutes les étapes de l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation qui fait partie du projet de vie et qui organise les modalités de la scolarisation retenue.

Un outil : Le projet personnalisé de scolarisation

Le projet personnalisé de scolarisation est le fruit d’une étroite collaboration qui associe :

... qui s’appuie sur les éléments transmis par l’élève ou ses parents et prend en compte les souhaits exprimés

… qui recueille auprès de l’enseignant référent les informations transmises par tous les personnels et les professionnels impliqués dans la scolarisation de l’élève

  • La Commission des droits et de l’autonomie de la MDPH

… qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne et se prononce à ce titre sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale :

- orientation

- attribution des aides humaines (accompagnants)- mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés

- transports

- aménagements des conditions de passation des examens et concours

- dispositions particulières concernant le mode de communication choisi pour les jeunes sourds

… qui suit et évalue régulièrement la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, menée sous la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement en lien étroit, dans le cadre de l’équipe éducative, avec la famille, l’école et les structures de soins.

… qui, sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la scolarisation des élèves handicapés, est au cœur du dispositif.

© DSDEN93 - article actualisé le 6 juillet 2016

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