DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > École, collège, lycée > Élèves à besoins éducatifs particuliers

Élèves à besoins éducatifs particuliers

Enfants du spectacle

Organisation départementale :

Les demandes d’emploi d’enfants mineurs dans les sociétés du spectacle sont déposées auprès de la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis dans un délai d’un mois au moins avant la date de début d’emploi, afin qu’elle puisse en informer et consulter les autres membres de la commission chargés d’instruire les dossiers.

C’est ainsi que la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN), la DDASS, le tribunal et la DDTE de la Seine-Saint-Denis émettent un avis, que cette dernière entérinera sous forme d’arrêté.

Pour sa part, le directeur académique veille à ce que l’activité professionnelle ne soit pas trop lourde et s’organise, dans la mesure du possible, en dehors du temps scolaire. A défaut, le directeur d’école ou le chef d’établissement où l’élève est scolarisé, est consulté pour s’assurer que l’activité sollicitée ne vienne pas perturber le bon déroulement de sa scolarité et qu’il ne remette pas en cause les temps de récupération nécessaires.

Constitution des dossiers

Chaque demande déposée par une société de production de la Seine-Saint-Denis doit comprendre :

- Le contrat d’engagement entre l’artiste et l’employeur faisant apparaître la rémunération prévue ;

  • L’autorisation parentale ;
  • Le certificat de scolarité ;
  • Le certificat médical ;
  • L’attestation.

En outre, le dossier devra obligatoirement faire apparaître les dates et heures d’emploi.

Contact : Division des élèves - Tél : 01 43 93 72 91 - ce.93divel@ac-creteil.fr

 

© DSDEN93 - article actualisé le 23 janvier 2019

Agenda

18 mars 2019
► Retour des réalisations pour le concours AMOPA "Nous, l’Europe"
► Date limite d’inscription à "La classe, l’oeuvre !"
► Semaine de la presse et des médias dans l’école (jusqu’au 23 mars 2019)
► Semaine de l’industrie (jusqu’au 24/03/19)
► Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme - école, collège, lycée (jusqu’au 24 mars 2019)
► Epreuves de pratique professionnelle du CAFIPEMF (jusqu’au 5 avril 2019)
► Rencontre départementale Basket-ball
► #Osons l’apprentissage et l’alternance !
► Date limite d’inscription à Artexpro pour les exposants

20 mars 2019
► Fi des inscriptions à la journée interacadémique des professeurs-documentalistes du 23 mars 2019
► Pré-visite des lieux mis à disposition des enseignants engagés dans Artexpro

21 mars 2019
► Fin des candidatures pour les échanges scolaires et partenariats du programme Erasmus+

22 mars 2019
► Fin d’envoi des candidatures pour des postes spécifiques d’enseignants du premier degré
► CTSD Postes 2nd degré
Fin d’envoi des projets pour le Concours "Découvrons notre Constitution"- du CM1 à la terminale
► Fin d’envoi des productions pour le concours académique "L’écrire et le dire"
► Début de l’usine éphémère à La Cité des sciences et de l’industrie à La Villette
► Fin d’envoi des candidatures pour les bourses des lycées français à l’étranger

23 mars 2019
► Fin du recrutement des conseillers et des conseillères en formation en continue
► Fermeture de l’application de saisie des résultats pour les évaluations de mi-CP

25 mars 2019
► Semaine de l’économie sociale et solidaire (jusqu’au 30/03/19)
► La Quinzaine du Foot - collège, lycée (jusqu’au 5/04/19)
► Fin du Printemps des Poètes

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