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DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Espace dialogue social

L’espace dialogue social est réservé aux personnels de l’Éducation nationale du département. Il permet la consultation des comptes rendus des négociations qui ont lieu entre les représentants syndicaux et la DSDEN 93 lors des négociations préalables et des instances de consultation.

Négociations préalables avant préavis de grève

La loi n°2008-790 du 20 août 2008 a institué un droit d’accueil pendant le temps scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat.

L’article 3 de la loi prévoit la mise en place d’une négociation préalable à tout dépôt de préavis de grève concernant les personnels du premier degré avec les organisations syndicales représentatives au niveau départemental. L’organisation et le déroulement de cette procédure de négociation préalable sont précisés par le décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008.

Toute négociation préalable donne lieu à un relevé de conclusions élaboré par l’autorité administrative. Il est ensuite proposé à la signature de la/des organisation(s) syndicale(s) représentative(s) ayant participé à la négociation.

Conseils départementaux de l’Education nationale (CDEN)

Le CDEN est présidé conjointement par le représentant de l’Etat (le préfet du département ou le directeur académique) et le président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis.

Il est composé de représentants des collectivités locales, des personnels des établissements d’enseignement et de formation et d’usagers (parents d’élèves, associations…).

Il peut être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.

Comités techniques spéciaux départementaux (CTSD)

Le CTSD est composé du directeur académique des services de l’Éducation nationale, du secrétaire général des services de l’Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, de dix membres titulaires et de dix membres suppléants représentant les personnels.

Il est compétent pour les questions intéressant :
l’organisation des services administratifs et des établissements d’enseignement et de formation (premier et second degré) ;
la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ;
les évolutions technologiques et les méthodes de travail des services administratifs et des établissements scolaires ;
les grandes orientations en matière de politique indemnitaire.

Commissions administratives paritaires départementales (CAPD)

La CAPD comprend un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants des personnels. Elle est compétente sur les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles du département.

Comités hygiène, sécurité et conditions de travail départementaux (CHSCTD)

Le CHSCTD est composé du directeur académique des services de l’Éducation nationale, du secrétaire général des services départementaux de l’Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis et de 7 représentants des personnels.

Son rôle est d’impulser, animer et évaluer les actions visant à améliorer les conditions de travail, d’hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail par l’instauration d’un dialogue social.

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