DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Région académique Ile-de-France

La DSDEN
École, collège, lycée
Pédagogie
Gestion des personnels

Documents officiels
Circulaires départementales


Fermer X



Fermer X



Fermer X


Santé et sécurité
Santé et sécurité au travail


Fermer X


La DSDEN

École, collège, lycée

Pédagogie

Gestion des personnels

Agenda

Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Espace dialogue social > Commissions administratives paritaires départementales (CAPD)

Commissions administratives paritaires départementales (CAPD)

Rôle et composition de la CAPD de Seine-Saint-Denis

La CAPD est compétente pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles.

Elle est composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel.

Décret n° 97-40 du 20 janvier 1997 relatif aux commissions administratives paritaires (lien vers Légifrance)

Représentants de l’administration

- L’IA-DASEN
- La secrétaire générale de la DSDEN 93
- L’IEN adjointe au DASEN
- 7 IEN

Représentants du personnel

- FSU 93 (5 sièges) - https://fsu93.fsu.fr/
- SNUDI FO (4 sièges) - https://www.snudifo93.net/
- SE-UNSA (1 siège) - http://www.se-unsa93.org/

Arrêté de composition de la CAPD du 29 mars 2019

Règlement intérieur de la CAPD

© DSDEN93 - article actualisé le 20 février 2019

Agenda


Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Référentiel Marianne
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation



Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Référentiel Marianne

Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation