DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Espace dialogue social > Commissions administratives paritaires départementales (CAPD)

Commissions administratives paritaires départementales (CAPD)

Rôle et composition de la CAPD de Seine-Saint-Denis

La CAPD est compétente pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles.

Elle est composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel.

Décret n° 97-40 du 20 janvier 1997 relatif aux commissions administratives paritaires (lien vers Légifrance)
 

Arrêté du 18 septembre 2017

© DSDEN93 - article actualisé le 18 mai 2018


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