DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Espace dialogue social > Commissions administratives paritaires départementales (CAPD)

Commissions administratives paritaires départementales (CAPD)

Rôle et composition de la CAPD de la Seine-Saint-Denis

La CAPD est compétente pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles.

Elle est composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel.

Décret n° 97-40 du 20 janvier 1997 relatif aux commissions administratives paritaires (lien vers Légifrance)

Représentants de l’administration

- L’IA-DASEN
- Le secrétaire général de la DSDEN 93
- L’adjoint au DASEN chargé du premier degré
- 7 IEN

Représentants du personnel

- FSU 93 (5 sièges) - https://fsu93.fsu.fr/
- SNUDI FO (4 sièges) - https://www.snudifo93.net/
- SE-UNSA (1 siège) - http://www.se-unsa93.org/

Arrêté de composition de la CAPD du 8 janvier 2024

Règlement intérieur de la CAPD installée le 16 janvier 2023

© DSDEN93 - article actualisé le 8 février 2024

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