DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Organisation des services départementaux

L’inspecteur d’académie - directeur académique

Le positionnement de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) au sein de l’administration d’État

Décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique

L’IA-DASEN est nommé par décret du président de la République, sur proposition du ministre de l’Éducation nationale.

Représentant le recteur ou la rectrice d’académie à l’échelon départemental, il met en œuvre la politique éducative conformément à la politique nationale et aux orientations académiques. Pour l’aider dans l’accomplissement de ses missions, il est secondé par des directrices et directeurs académiques adjointes et adjoints, des conseillers et conseillères techniques et des services administratifs.

Il exerce l’autorité hiérarchique sur tous les personnels (enseignants, administratifs et de direction), tant du premier degré (écoles) que du second degré (collèges, lycées), de son département.

Doté d’une délégation générale pour le premier degré, l’IA-DASEN agit, pour ce qui touche le second degré, sous l’autorité de la rectrice ou du recteur en fonction des délégations partielles qui lui sont confiées.

Pour tout ce qui ne relève pas directement de l’action éducative, l’IA-DASEN est placé sous l’autorité du préfet, représentant de l’État dans le département.

Ses missions

L’IA-DASEN a une compétence générale pour l’organisation du premier degré, tant public que privé, tant commun que spécialisé. Cette organisation concerne la gestion des élèves, des professeur.e.s des écoles et des inspecteur.rice.s de l’Éducation nationale, ainsi que la pédagogie et la répartition des moyens humains et financiers ; le budget de fonctionnement, les locaux et la gestion du personnel technique et ouvrier étant de la compétence des services de la mairie.

Pour ce qui est des collèges, l’IA-DASEN est compétent pour l’orientation, l’affectation et le suivi des élèves ainsi que pour la pédagogie d’ordre général (en dehors des disciplines qui relèvent directement du rectorat) ; la gestion individuelle et collective des personnels n’est pas de son ressort, même s’il représente l’échelon hiérarchique direct pour les personnels de direction.

Quant aux lycées, l’IA-DASEN a une compétence générale concernant le traitement du quotidien des élèves (leur affectation, le suivi de leur scolarité). En revanche, il n’est que force de propositions pour la carte des formations proposées dans le département. Enfin, il reste l’échelon hiérarchique direct pour les personnels de direction.

L’équipe de direction de l’IA-DASEN

Le directeur académique de la Seine-Saint-Denis est le seul à disposer de quatre directeur.rice.s académiques adjoint.e.s ; chacun.e d’eux détenant à la fois des compétences territoriales dans un département qui est composé de 4 bassins regroupant chacun deux districts (voir la carte des districts et bassins). Pour le premier degré, l’IA-DASEN s’appuie également sur une collaboratrice : l’inspectrice de l’Éducation nationale adjointe.

En ce qui concerne les affaires d’ordre général, c’est-à-dire administratives et financières, il est secondé par une secrétaire générale.

Pour effectuer les missions qui sont les leurs, l’ensemble des membres composant la direction travaille en étroite concertation avec les conseiller.ère.s techniques, les chargé.e.s de mission et les divisions.

► Annuaire des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Saint-Denis

Missions des membres de la direction de la DSDEN de la Seine-Saint-Denis

© DSDEN93 - article actualisé le 28 février 2018


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