DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > École, collège, lycée > École maternelle et école élémentaire > Déroulement de la scolarité

Déroulement de la scolarité

Une scolarité soumise à des règles

L’obligation scolaire

L’admission à l’école maternelle implique l’engagement, pour les personnes responsables,  d’une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l’enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. Les personnes responsables s’engagent aussi au respect des horaires.

À l’école élémentaire, les enfants résidant sur le territoire national sont soumis à l’obligation scolaire. Pour chaque classe, les absences des élèves inscrits sont obligatoirement mentionnées dans un registre d’appel.
L’élève qui ne s’est pas présenté dans son école à la rentrée de septembre est mentionné « absent » dans le registre d’appel. Un état des élèves inscrits, et qui ne se sont pas présentés, est adressé régulièrement à la DSDEN par le directeur de l’école.

Si les parents demandent la radiation de l’inscription de leur enfant de l’école où il est inscrit, ils doivent fournir au directeur de la nouvelle école un certificat de radiation émanant de l’école où il aurait dû se présenter. Dans l’impossibilité, pour le directeur, d’obtenir ce certificat, l’enfant est considéré comme non scolarisé et la DSDEN en est immédiatement informée et contacte les familles concernées.

Les seuls motifs d’absence acceptés comme légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Dès la première absence non justifiée par un motif légitime ou une excuse valable, le directeur d’école prend contact avec les personnes responsables de l’enfant. À partir de trois demi-journées d’absence non justifiée dans le mois, un dossier individuel de suivi de l’assiduité (DISA) est ouvert pour l’année scolaire en cours.
Le DISA, distinct du dossier scolaire, est composé du relevé des absences de l’élève précisant leur durée et les motifs invoqués, les aspects pédagogiques et éducatifs de la prise en charge de l’absence et les rapports des différents professionnels rencontrés.
Les personnes responsables de l’enfant en sont informées, ainsi que des conditions dans lesquelles elles peuvent y avoir accès. Puis elles sont convoquées pour rappel de leurs obligations et des risques encourus.
À partir de la quatrième demi-journée d’absence non justifiée, les parents sont informés que le dossier est transmis au directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale. Le dossier donne lieu à une convocation de la famille à la DSDEN. Dans certains cas, le directeur de l’école peut être amené à effectuer un signalement pour enfance en danger ou pour carence éducative auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Dans le cas où la scolarité n’est pas rétablie, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale signale la situation au président du conseil général et au maire de la commune. Sans réponse des parents, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale transmet au directeur de la caisse d’allocations familiales une demande de suspension du versement de la part d’allocations familiales due au titre de l’enfant considéré et il en informe l’école.
Dès que l’élève reprend une scolarité normale, la DSDEN demande au directeur de la CAF le rétablissement du versement des allocations.

Le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale peut aussi être amené à saisir le procureur de la République qui appréciera des suites à donner.
Le maire est trimestriellement destinataire de la liste des élèves signalés au président du conseil général et domiciliés dans sa commune.

Le règlement intérieur

Le fonctionnement de l’école repose sur un règlement intérieur qui comporte les informations suivantes : les heures d’entrée et de sortie ; les modalités d’information enseignants-familles ; les conditions d’accueil ; les conditions de remise des élèves de maternelle aux parents ; l’utilisation des locaux en dehors des horaires scolaires ; le dispositif d’hygiène ; la sécurité. Les heures d’entrée et de sortie des écoles sont décidées en concertation par le maire et l’autorité administrative compétente en s’appuyant sur le règlement départemental. Le règlement intérieur, établi conformément au règlement départemental type, est voté par le conseil d’école. À défaut, c’est le règlement départemental qui sert de règlement intérieur de l’école.

Le règlement type départemental des écoles de la Seine-Saint-Denis

© DSDEN93 - article actualisé le 16 novembre 2017


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