DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Règlement type départemental des écoles du 93

Le fonctionnement de l’école repose sur un règlement intérieur qui comporte les informations suivantes : les heures d’entrée et de sortie ; les modalités d’information enseignants-familles ; les conditions d’accueil ; les conditions de remise des élèves de maternelle aux parents ; l’utilisation des locaux en dehors des horaires scolaires ; le dispositif d’hygiène ; la sécurité. Les heures d’entrée et de sortie des écoles sont décidées en concertation par le maire et l’autorité administrative compétente en s’appuyant sur le règlement départemental. Le règlement intérieur, établi conformément au règlement départemental type, est voté par le conseil d’école. À défaut, c’est le règlement départemental qui sert de règlement intérieur de l’école.

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Seine-Saint-Denis

© DSDEN93 - article actualisé le 20 mars 2019

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