DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Déroulement de la scolarité

Règlement type départemental et horaires 2017-2018 des écoles de la Seine-Saint-Denis

Le fonctionnement de l’école repose sur un règlement intérieur qui comporte les informations suivantes : les heures d’entrée et de sortie ; les modalités d’information enseignants-familles ; les conditions d’accueil ; les conditions de remise des élèves de maternelle aux parents ; l’utilisation des locaux en dehors des horaires scolaires ; le dispositif d’hygiène ; la sécurité. Les heures d’entrée et de sortie des écoles sont décidées en concertation par le maire et l’autorité administrative compétente en s’appuyant sur le règlement départemental. Le règlement intérieur, établi conformément au règlement départemental type, est voté par le conseil d’école. À défaut, c’est le règlement départemental qui sert de règlement intérieur de l’école.

Le règlement type départemental des écoles de la Seine-Saint-Denis

© DSDEN93 - article actualisé le 19 avril 2018


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