DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Vie associative

L’agrément "Jeunesse et éducation populaire" (JEP)

L’agrément "Jeunesse et éducation populaire" (JEP) est le plus ancien agrément attribué par l’État. Il est une reconnaissance, un label de qualité apporté pour une durée de cinq ans à une association intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.
 
L’agrément départemental de la Seine-Saint-Denis est géré par le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). Il répond à un certain nombre de critères et permet à l’association de bénéficier de nombreux avantages (voir la plaquette de présentation en pièce jointe de cet article).

En plus du respect de différents critères, les associations sollicitant l’agrément départemental doivent transmettre un "dossier administratif", dont la liste des pièces est définie à l’article 4 du décret n°2002-571 du 22 avril 2002.
Ce dossier comprend :

- une demande sur papier libre signée par le représentant légal de l’association,
- les statuts en vigueur de l’association, fédération ou union avec copie de l’insertion au Journal officiel de l’extrait de la déclaration initiale et, le cas échéant, copie des récépissés des déclarations modificatives,
- la composition des instances dirigeantes de l’association, fédération ou union avec l’indication des nom, prénoms, profession, date de naissance et domicile des membres de ces instances,
- le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales,
- le compte de résultats des deux derniers exercices,
- le rapport d’activité des deux derniers exercices,
- le budget prévisionnel pour l’année en cours,
- une attestation sur l’honneur engageant l’association à respecter les termes du contrat d’engagement républicain (voir le modèle en pièce jointe de cet article).


Ce dossier est à envoyer à l’adresse suivante : christine.pineau@ac-creteil.fr.
 
Par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le législateur a apporté des modifications aux procédures TCA et agrément JEP. Les associations agréées JEP doivent à présent procéder au renouvellement de leur agrément avant le mois d’août 2023. 
 

► Plus d’informations sur l’agrément JEP
Lien vers associations.gouv.fr


Contacts pour les questions relatives au renouvellement :

M. Artoux : renaud.artoux@ac-creteil.fr
M. Major : mark.major@ac-creteil.fr

 

Plaquette de présentation de l’agrément JEP

Attestation sur l’honneur - modèle

© DSDEN93 - article actualisé le 21 septembre 2022

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