Aménagement de poste et allègement de service pour raison de santé

L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du poste de travail occupé tandis que l’allègement de service consiste en une réduction du nombre d’heures travaillées par semaine pour un traitement à taux plein.
La finalité de ce dispositif est de permettre le maintien de l’enseignant ou de l’enseignante sur son poste.

Le dossier de demande d’un allègement ou d’un aménagement de poste est à remplir en ligne depuis la plateforme Colibris RH de l’académie de Créteil, au plus tard le 28 avril 2023 à 23h59.

Accès au formulaire de demande

La note départementale présente les modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires pour les enseignants du premier degré de la Seine-Saint-Denis.

Il appartient à chaque agent d’établir son dossier en y joignant sa lettre motivée et en la transmettant impérativement à la médecine de prévention par téléversement via Colibris en toute confidentialité, accompagnée des documents médicaux nécessaires à l’examen de sa situation. La procédure est identique, qu’il s’agisse d’une demande initiale ou d’un renouvellement.

L’inspecteur de l’éducation nationale en charge des ressources humaines (IEN-GRH) dans le département sera chargé d’examiner la demande et de donnser son avis au regard de l’intérêt des services de l’éducation nationale.

Sur la base des avis reccueillis par l’IA-DASEN, une décision sera prise et communiquée à l’intéressé à la fin de la campagne.

Note de service départementale du 7 avril 2023

© DSDEN93 - article actualisé le 9 mai 2023