DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Écoute, aide sociale et protection médicale

Écoute, aide sociale et protection médicale

Aménagement de poste et allègement de service pour raison de santé

L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du poste de travail occupé tandis que l’allègement de service consiste en une réduction du nombre d’heures travaillées par semaine pour un traitement à taux plein.
La finalité de ce dispositif est de permettre le maintien de l’enseignant ou de l’enseignante sur son poste.

Le dossier de demande d’un allègement ou d’un aménagement de poste est à remplir en ligne depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 10 avril 2022 à 23h59

Accès au formulaire de demande

La note départementale présente les modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires pour les enseignants du premier degré de la Seine-Saint-Denis.

Il appartient à chaque agent d’établir son dossier en y joignant sa lettre motivée et en la transmettant impérativement à la médecine de prévention par courrier électronique (ce.93medprev@ac-creteil.fr) accompagnée des documents médicaux nécessaires à l’examen de sa situation. 

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sera chargé d’examiner la faisabilité de la mesure (allègement de service ou aménagement de poste) et de donner son avis au regard de l’intérêt du service.

Le directeur académique recueillera ensuite l’avis du médecin de prévention sur l’opportunité et sur le type de mesures qui pourraient être envisagées.

La décision de l’administration sera notifiée par courrier sous couvert de la voie hiérarchique, dans le courant du mois de juin 2022.

Note départementale de la DIMOPE du 15 mars 2022

© DSDEN93 - article actualisé le 11 avril 2022

Agenda

28 novembre 2022
► Semaine école-entreprise (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Salon de l’Intelligence de la Main et de la Technologie (jusqu’au 30 novembre 2022)
► Début du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Fin de saisie des candidatures des enseignants souhaitant participer au mouvement POP

30 novembre 2022
► Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis (jusqu’au 5 décembre 2022)
► Salon européen de l’Éducation : salon professionnel de l’enseignement Educatec-Educatice (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Prix littéraire des enseignants de l’académie de Créteil : date limite d’envoi des lettres de candidature
► Sonorisation du Livre de l’académie : date limite d’envoi de la fiche d’inscription

1er décembre 2022
► Fin des inscriptions pour le programme Codofil
► Elections professionnelles (jusqu’au 8 décembre)

2 décembre 2022
► Fin du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Date limite de transmission des affiches pour le concours "Violences faites aux femmes : une affiche pour dire non !"
► Fermeture des inscriptions en ligne pour le CRPE
► Fin des inscriptions aux concours de recrutement des personnels d’encadrement
► Fin des inscriptions au concours administratifs, sociaux et de santé de l’éducation nationale

4 décembre 2022
► Fin des inscriptions à la liste d’aptitude des directeurs d’école
► Fin du concours Castor informatique
► Date limite de candidature enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger - MLF et Aflec

5 décembre 2022
► Fin des inscriptions au projet Rugby "France 2023"
► Semaine des lycées professionnels (jusqu’au 9 décembre 2022)

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