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DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Aménagement de poste et allègement de service pour raison de santé

Les personnels enseignants peuvent solliciter pour raisons médicales un aménagement du poste de travail actuellement occupé ou encore un allègement de service.

L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du poste de travail tandis qu’un allègement de service consiste en une réduction du nombre d’heures travaillées par semaine pour un traitement à taux plein.

La date limite d’envoi des demandes d’aménagement et d’allègement de poste pour l’année scolaire 2016-2017 est reportée. Les demandes doivent parvenir par courrier avant le 27 janvier 2017 (cachet de la poste faisant foi) au service des affaires médicales de la DIMOPE :

DSDEN 93 - Service des affaires médicales de la DIMOPE
8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX

Les demandes doivent être impérativement accompagnées des documents médicaux nécessaires (adressés sous plis confidentiels) à l’étude de la demande par les services de la médecine de prévention.

Les médecins émettront un avis uniquement sur dossier pour les demandes de renouvellement.

Toutes les demandes ne pourront être satisfaites en raison du caractère strictement limité du cadre légal et du dispositif.

Consultez

- la fiche D5 - Poste aménagé - Poste adapté - Occupation à titre thérapeutique - Reprofessionnalisation du guide de l’enseignant.


© DSDEN93 - DIMOPE - 2017-01-20 11:21:52

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