Aménagement de poste et allègement de service pour raison de santé

L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du poste de travail d’un personnel confronté à une altération de son état de santé.

Les mesures sont diverses et adaptées : aménagement d’emploi du temps, adaptation des horaires, mise à disposition d’équipements, allègement.

Le dossier de demande d’aménagement de poste et/ou d’allègement de service est à remplir en ligne depuis la plateforme Colibris RH de Créteil jusqu’au 7 mai 2024 à 23h59.

Accès au formulaire de demande

La note départementale présente les modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires pour les enseignants du premier degré de la Seine-Saint-Denis.

Il appartient à chaque agent d’établir son dossier en y joignant sa lettre motivée et en la transmettant impérativement à la médecine de prévention par téléversement via Colibris en toute confidentialité, accompagnée des documents médicaux nécessaires à l’examen de sa situation. La procédure est identique, qu’il s’agisse d’une demande initiale ou d’un renouvellement.

L’inspecteur de l’éducation nationale en charge des ressources humaines (IEN-GRH) dans le département sera chargé d’examiner la demande et de donnser son avis au regard de l’intérêt des services de l’éducation nationale.

Sur la base des avis reccueillis par l’IA-DASEN, une décision sera prise et communiquée à l’intéressé à la fin de la campagne.

Note départementale à venir

Circulaire départementale - demande d’aménagement des personnels enseignants du premier degré pour l’année scolaire 2024/2025

© DSDEN93 - article actualisé le 3 avril 2024