DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Écoute, aide sociale et protection médicale

Écoute, aide sociale et protection médicale

Aménagement de poste et allègement de service pour raison de santé

L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du poste de travail occupé tandis que l’allègement de service consiste en une réduction du nombre d’heures travaillées par semaine pour un traitement à taux plein.
La finalité de ce dispositif est de permettre le maintien de l’enseignant ou de l’enseignante sur son poste.

L’allègement de service est accordé pour une année scolaire renouvelable maximum deux fois sans qu’il n’y ait un caractère automatique au renouvellement.
Exceptionnellement, il peut être accordé en cours d’année scolaire.

Les personnels intéressés doivent adresser une demande sur papier libre détaillant leur souhait (allègement ou aménagement, modalités...) et motivant leur demande.
Les demandes doivent être impérativement accompagnées des documents médicaux nécessaires adressés sous plis confidentiels (certificat médical, attestations telles que la RQTH, préconisations médicales ou tout autre document permettant d’apprécier votre situation) qui seront transmis aux médecins de prévention de la DSDEN.

Procédures 2017-2018

Les demandes doivent parvenir par courrier avant le 26 janvier 2018 (cachet de la poste faisant foi) au service des affaires médicales de la DIMOPE :

DSDEN 93 - Service des affaires médicales de la DIMOPE
8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX
Courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr

Les médecins émettront un avis uniquement sur dossier pour les demandes de renouvellement. Toutes les demandes ne pourront être satisfaites en raison du caractère strictement limité du cadre légal et du dispositif.

A noter :

  • L’allègement de service porte au maximum sur le tiers des obligations règlementaires de service.
  • La durée de votre service doit correspondre à un nombre entier de demi-journées hebdomadaires. Ainsi, un professeur des écoles exerçant dans une classe fonctionnant sur une semaine à quatre jours et demi et bénéficiant d’un allègement de service d’un tiers, accomplira un service hebdomadaire de 6 demi-journées travaillées.
  • L’allègement de service est donné, selon les cas, pour la durée de l’année scolaire ou pour une durée inférieure. Il n’est pas renouvelé systématiquement l’année suivante, ce qui n’exclut pas cependant qu’un allègement soit accordé plusieurs années de suite. Il peut être accordé à un agent exerçant à temps partiel, mais ne peut pas se cumuler avec le temps partiel thérapeutique.

Instruction des demandes

Le directeur académique recueille l’avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention sur l’opportunité de l’aménagement du poste de travail ainsi que sur le type de mesure qui devrait être envisagé. L’IEN est chargé d’examiner la faisabilité de la mesure préconisée compte tenu notamment de l’intérêt du service ; il sera ensuite chargé de sa mise en œuvre.
Vous continuerez à percevoir l’intégralité de votre traitement.

© DSDEN93 - article actualisé le 11 janvier 2018


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