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DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Dispositions générales applicables aux AESH

Le recrutement

Les AESH, Accompagnants des élèves en situation de handicap (précédemment appelés AVS, Auxiliaires de vie scolaire) sont recrutés dans le cadre d’un contrat d’assistant d’éducation, de droit public, renouvelable une ou plusieurs fois dans la limite d’un engagement maximal de 6 ans à temps complet ou temps incomplet.

Le recours aux AESH pour les élèves porteurs de handicap peut se faire par les fonctions suivantes :
- fonction d’AESHI pour accompagner un ou deux élèves handicapés scolarisés dans une classe ordinaire,
- fonction d’AESHM pour accompagner plusieurs élèves handicapés scolarisés dans une classe ordinaire,
- fonction d’AESHCO pour exercer dans les ULIS écoles (1er degré) et les ULIS collèges (2nd degré).

Type
de contrat

 

 Conditions de
renouvellement

 

Quotité horaire de service règlementaire

Service minimal hebdo.

Service maximal hebdo.

AESHI

Renouvellement dans la limite de 6 ans

18h

30h

AESHM

AESHCO

18h (CLIS)

35h (ULIS)

Les candidat.e.s doivent :

Le recrutement des AESHI relève de la compétence du directeur académique, signataire des contrats. Le service de la DIPASS 2 procède à l’examen des candidatures.
Le recrutement des AESHCO en Ulis écoles et AESHM relève de la compétence du proviseur du Lycée Georges Clémenceau de Villemomble.
Le recrutement des AESHCO en ULIS collège relève de la compétence du. de la chef.fe d’établissement, signataire des contrats.

L’AESHI, l’AESHCO ou l’AESHM ne peut prendre ses fonctions tant que le contrat n’est pas signé.
L’AESH est placé.e sous l’autorité du.de la directeur.rice d’école en primaire ou du.de la chef.fe d’établissement dans le secondaire.

Le salaire

Le versement du traitement des AESHI est assuré par le service DIPASS 2 (voir la DIPASS : division des personnels sur fonction administrative, sociale ou de santé des services départementaux de l’Éducation nationale).

L’AESHI doit fournir à ce service les pièces nécessaires à la prise en charge de son dossier :

En cas d’absence et de congés divers, l’imprimé d’autorisation d’absence ou de congé de maladie, accompagné du ou des justificatifs devra être transmis par voie hiérarchique (voir formulaire et tableaux récapitulatifs des dispositions relatives aux absences ci-dessous).

Le versement du traitement des AESHCO et AESHM est assuré par le lycée Benjamin Franklin de la Rochette (77).

Formation et tutorat

Appréciation de la valeur professionnelle et fin de contrat

Les AESH engagés en CDD depuis plus d’une année bénéficient d’un entretien professionnel à l’issue de la première année afin de valider ou non le renouvellement et un autre au cours de la dernière année.

Les AESH, AESHCO et AESHM ayant atteint 6 ans de contrat en tant qu’accompagnants des élèves en situation de handicap, peuvent prétendre à un contrat à durée indéterminée des fonctions d’AESH. Les intéressé.e.s doivent adresser un courrier à l’attention de monsieur le directeur académique, service DIPASS 2, au moins 3 mois avant l’expiration de leur contrat.

Document(s)

Annexe 1 : imprimé "Autorisation d’absence ou congé de maladie"

Version éditable


Annexe 1 : imprimé "Autorisation d’absence ou congé de maladie"

Version PDF


Annexe 2a : dispositions générales applicables aux AESH-i

Annexe 2b : dispositions générales applicables aux AESH-i

Annexe 2c : dispositions générales applicables aux AESH-i

Annexe 2d : dispositions générales applicables aux AESH-i


© DSDEN93 - DIPASS - 2017-08-24 13:29:07

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