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DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Mentions légales

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au site www.dsden93.ac-creteil.fr et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.
 L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions particulières afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et les conditions particulières d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le site

Le site www.dsden93.ac-creteil.fr propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif et le déroulement de la scolarité de la maternelle à la fin de l’enseignement secondaire. Il donne des informations actualisées quotidiennement sur la direction des services départementaux de l’Education nationale (organigramme, historique), sur les réformes engagées et la politique mise en place dans le département. On y trouve également des informations pratiques, des renseignements sur les carrières de l’éducation, des ressources et des outils pédagogiques.

L’éditeur

Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Saint-Denis
8 rue Claude Bernard,
93008 Bobigny Cedex (France)
Tel. 01 43 93 70 50

Directeur de la Publication :
Christian Wassenberg, directeur académique des services de l’Education nationale de la Seine-Saint-Denis
Responsable du suivi éditorial et webmestre :
Renaud Rigat, responsable de la communication 

La conception éditoriale, le suivi de l’exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par la mission communication de la DSDEN, sous la responsabilité de Renaud Rigat.

Coordonnées de la mission communication

Ce site est enrichi et mis à jour en permanence par les équipes des différentes directions des services départementaux de l’Education nationale.

Prestataire d’hébergement

Le site www.dsden93.ac-creteil.fr est hébergé sur le serveur de l’académie de Créteil

Le site est développé sous SPIP, et testé sous Windows XP avec les logiciels Mozilla et Internet Explorer.

Protection des données personnelles

L’équipe du site www.dsden93.ac-creteil.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et celles de l’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE).

Respect des lois en vigueur

Le site www.dsden93.ac-creteil.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit d’accès et de rectification

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès (art.34 à 38), de modification, de rectification (art.36) et de suppression des données la concernant.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse suivante :
Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Saint-Denis
Mission communication,
8 rue Claude Bernard,
93008 Bobigny Cedex (France).

Données de connexion

Toute utilisation du site est enregistrée :

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Droit de consultation et de réutilisation des contenus mis en ligne

L’éditeur du site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre sur le site.

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique.

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles".

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l’éducation nationale, du recteur et du directeur académique qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’éducation nationale, du rectorat et des services départementaux ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale (courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse) est autorisée dans les limites et conditions fixées par la loi, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.dsden93.ac-creteil.fr" devra donc être indiquée.

Utilisations autorisées

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Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

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- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

- toute image où des enfants mineurs apparaissent.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site de la DSDEN, en écrivant à :
Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Saint-Denis
Mission communication
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny Cedex (France)
ce.93webmestre@ac-creteil.fr

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

- gratuité de la diffusion ;

- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;

- mention obligatoire : "© – Académie de Créteil - DSDEN 93 - droits réservés" . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

- insertion d’une icône représentant le site internet

Droit de poursuites

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,

- le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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© DSDEN93 - Mission communication - 2016-06-09 12:54:41

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