DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Pédagogie > Enseignements et parcours éducatifs > Outils de référence pour la classe

Outils de référence pour la classe

La reproduction d’oeuvres protégées

Mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du 1er degré public et privé sous contrat
(B.O. n°13 du 30 mars 2017)

Comment utiliser des oeuvres protégées par le droit d’auteur ?
Une plaquette enseignant proposée par le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie)

© DSDEN93 - article actualisé le 13 avril 2017


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