DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Pédagogie > Outils pour la classe

Outils pour la classe

L’utilisation d’oeuvres protégées dans un cadre pédagogique

Mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du 1er degré public et privé sous contrat
(B.O. n°13 du 30 mars 2017)

Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?
Lien vers Eduscol


Le Centre français d’exploitation du droit de copie
Des ressources pour les enseignants proposées par le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie)

© DSDEN93 - article actualisé le 7 janvier 2021

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