DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Scolarité > Affectation des élèves > Affectation au collège

Affectation au collège

Le passage de l’école au collège

La décision de passage d’un élève de CM2 vers la 6e se fait sur proposition du conseil des maîtres.

Le conseil des maîtres est constitué du directeur ou de la directrice ainsi que des personnels enseignants de l’école.

Étapes clés
Avril 2024 Le directeur ou la directrice d’école notifie aux familles, le 25 ou le 26 avril 2024, la proposition du conseil des maîtres

Les parents ou les représentants légaux des enfants disposent de 15 jours pour faire connaître leur réponse. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête sa décision et la notifie aux parents avant le 13 mai 2024.
Mai 2024 Si les parents souhaitent contester cette décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de 15 jours, former un recours motivé, sur la fiche navette, auprès du directeur ou de la directrice de l’école avant le 27 mai 2024.

Les recours formulés par les parents contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d’appel présidée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale. Cette commission se tiendra les 24 et 25 juin 2024 dans les locaux de la DSDEN (direction des services départementaux de l’Éducation nationale) à Bobigny.

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© DSDEN93 - article actualisé le 13 février 2024

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