DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Scolarité > Affectation des élèves > Affectation au collège

Affectation au collège

Le passage de l’école au collège

La décision de passage d’un élève de CM2 vers la 6e se fait sur proposition du conseil des maîtres.

Le conseil des maîtres est constitué du directeur ou de la directrice ainsi que des personnels enseignants de l’école.

Étapes clés
Avril 2024 Le directeur ou la directrice d’école notifie aux familles, le 25 ou le 26 avril 2024, la proposition du conseil des maîtres

Les parents ou les représentants légaux des enfants disposent de 15 jours pour faire connaître leur réponse. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête sa décision et la notifie aux parents avant le 13 mai 2024.
Mai 2024 Si les parents souhaitent contester cette décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de 15 jours, former un recours motivé, sur la fiche navette, auprès du directeur ou de la directrice de l’école avant le 27 mai 2024.

Les recours formulés par les parents contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d’appel présidée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale. Cette commission se tiendra les 24 et 25 juin 2024 dans les locaux de la DSDEN (direction des services départementaux de l’Éducation nationale) à Bobigny.

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© DSDEN93 - article actualisé le 13 février 2024

Agenda

17 juin 2024
► Stage pour les élèves de seconde générale et technologique (jusqu’au 28 juin)
► Date limite de candidature de "faisant fonction" de personnel de direction adjoint
► Date limite de candidature pour la phase d’ajustement postes à profil spécifique

18 juin 2024
► Affectation pour les élèves non scolarisés actuellement dans le département : fin de la transmission des dossiers de 1re générale à la DIVEL 3
► Epreuve écrite de français, d’histoire-géographie et d’enseignement moral et civique pour le baccalauréat professionnel
► Epreuves de philosophie (baccalauréat général et technologiqueµ
► Mouvement intradépartemental des enseignants 1D - date limite de demande de recours

19 juin 2024
► Jeux des collèges de la Seine-Saint-Denis 2024
► Epreuve écrite de prévention, santé et environnement et d’économie-droit et d’économie-gestion pour le baccalauréat professionnel

20 juin 2024
► Quiz live sur les JOP proposé par la mission EPS 93
► Transmission aux familles des résultats pour une admission en internat au lycée
► Epreuve écrite d’arts appliqués et de cultures artistiques pour le baccalauréat professionnel

19, 20 et 21 juin 2024
► Epreuves écrites de spécialités (baccalauréat général et technologique)

21 juin 2024
► Date limite de candidature au projet "L’eau pour tous, tous pour l’eau"
► Date limite d’inscription à l’opération "Plastique à la loupe" 2024-2025

24 juin 2024
► Début des inscriptions au dispositif "Ma première séance"
► Début des inscriptions au dispositif "École et cinéma"
► Epreuves du Grand oral du baccalauréat général et technologique (jusqu’au 3 juillet 2024 au plus tard)

24 et 25 juin 2024
► Passage de l’école au collège : commission départementale d’appel 1er degré

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