DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Scolarité > Relations entre les parents et l’école

Relations entre les parents et l’école

L’autorité parentale

Le code civil pose le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale qui concerne non seulement les parents mariés, mais aussi les parents non mariés et les parents séparés ou divorcés. Le parent exerçant seul l’autorité parentale doit en apporter la preuve.

L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant.

Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l’école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes, celles qui concernent l’orientation par exemple, requièrent l’accord des deux parents.

Les résultats scolaires, les documents relatifs aux absences de l’enfant (durée et motif), aux sanctions disciplinaires ou à l’orientation et, plus généralement, aux décisions importantes à la scolarité sont transmis aux deux parents, même lorsque l’un des deux exerce seul l’autorité parentale.

L’école communique aux deux parents, même séparés, les mêmes documents (convocations, bulletins scolaires, etc.) et répond à leurs demandes d’information ou de rendez-vous.

Cas particuliers

Un seul des parents exerce l’autorité parentale, l’autre parent usant du droit de surveillance.
Le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. Le parent qui exerce seul l’autorité parentale prend toutes les décisions relatives à l’éducation de l’enfant.
Toutefois, l’autre parent doit être informé de la communication de documents relatifs à l’éducation de son enfant à l’autre parent.

L’enfant est confié à un tiers suite à une décision de justice
L’autorité parentale continue d’être exercée par le père et la mère ; toutefois, la personne, à qui l’enfant a été confié, accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation.
Les parents, détenteurs de l’autorité parentale, restent responsables des choix inhérents à la scolarité de l’enfant (orientation, inscription dans un autre établissement scolaire notamment).

>> Pour plus d’informations, consultez la brochure "L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire" du ministère de l’Education nationale

© DSDEN93 - article actualisé le 12 juin 2012

Agenda

17 juin 2024
► Stage pour les élèves de seconde générale et technologique (jusqu’au 28 juin)
► Date limite de candidature de "faisant fonction" de personnel de direction adjoint
► Date limite de candidature pour la phase d’ajustement postes à profil spécifique

18 juin 2024
► Affectation pour les élèves non scolarisés actuellement dans le département : fin de la transmission des dossiers de 1re générale à la DIVEL 3
► Epreuve écrite de français, d’histoire-géographie et d’enseignement moral et civique pour le baccalauréat professionnel
► Epreuves de philosophie (baccalauréat général et technologiqueµ
► Mouvement intradépartemental des enseignants 1D - date limite de demande de recours

19 juin 2024
► Jeux des collèges de la Seine-Saint-Denis 2024
► Epreuve écrite de prévention, santé et environnement et d’économie-droit et d’économie-gestion pour le baccalauréat professionnel

20 juin 2024
► Quiz live sur les JOP proposé par la mission EPS 93
► Transmission aux familles des résultats pour une admission en internat au lycée
► Epreuve écrite d’arts appliqués et de cultures artistiques pour le baccalauréat professionnel

19, 20 et 21 juin 2024
► Epreuves écrites de spécialités (baccalauréat général et technologique)

21 juin 2024
► Date limite de candidature au projet "L’eau pour tous, tous pour l’eau"
► Date limite d’inscription à l’opération "Plastique à la loupe" 2024-2025

24 juin 2024
► Epreuves du Grand oral du baccalauréat général et technologique (jusqu’au 3 juillet 2024 au plus tard)

24 et 25 juin 2024
► Passage de l’école au collège : commission départementale d’appel 1er degré

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