DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Scolarité > Relations entre les parents et l’école

Relations entre les parents et l’école

L’autorité parentale

Le code civil pose le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale qui concerne non seulement les parents mariés, mais aussi les parents non mariés et les parents séparés ou divorcés. Le parent exerçant seul l’autorité parentale doit en apporter la preuve.

L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant.

Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l’école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes, celles qui concernent l’orientation par exemple, requièrent l’accord des deux parents.

Les résultats scolaires, les documents relatifs aux absences de l’enfant (durée et motif), aux sanctions disciplinaires ou à l’orientation et, plus généralement, aux décisions importantes à la scolarité sont transmis aux deux parents, même lorsque l’un des deux exerce seul l’autorité parentale.

L’école communique aux deux parents, même séparés, les mêmes documents (convocations, bulletins scolaires, etc.) et répond à leurs demandes d’information ou de rendez-vous.

Cas particuliers

Un seul des parents exerce l’autorité parentale, l’autre parent usant du droit de surveillance.
Le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. Le parent qui exerce seul l’autorité parentale prend toutes les décisions relatives à l’éducation de l’enfant.
Toutefois, l’autre parent doit être informé de la communication de documents relatifs à l’éducation de son enfant à l’autre parent.

L’enfant est confié à un tiers suite à une décision de justice
L’autorité parentale continue d’être exercée par le père et la mère ; toutefois, la personne, à qui l’enfant a été confié, accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation.
Les parents, détenteurs de l’autorité parentale, restent responsables des choix inhérents à la scolarité de l’enfant (orientation, inscription dans un autre établissement scolaire notamment).

>> Pour plus d’informations, consultez la brochure "L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire" du ministère de l’Education nationale

© DSDEN93 - article actualisé le 12 juin 2012

Agenda

27 mars 2023
► Semaine de l’économie sociale et solidaire à l’École (jusqu’au 1er avril)
► Semaine des langues vivantes (jusqu’au 1er avril)
► Semaine de la presse et des médias à l’école
► Fin du Printemps des Poètes

29 mars 2023
► Date limite pour faire remonter à l’UNSS les projets organisés dans le cadre de la SOP
► Date limite de réception des dossiers de candidature pour le prix de l’éducation citoyenne

30 mars 2023
► Exposition "Entrez en matières" aux Gobelins (jusqu’au 2 avril)
► CHSCTD/CSASD
► Date limite d’inscription au concours Médiatiks

31 mars 2023
► Présentation de la formation intégrant les 3000 jeunes pour renforcer la sécurité des JOP
► Date limite d’envoi des dossiers de candidature pour les internats du 93
► Fin des inscriptions au concours interne exceptionnel de recrutement de professeurs des écoles
► Fin de l’appel à contribution à la Charte pour l’éducation à la culture et à la citoyenneté numériques
► Date limite de candidature au Prix Chercheurs en Actes
► Date limite d’envoi des participations pour le concours "La Flamme de l’égalité"
► Date limite d’inscription au stage de pratique scénique et vocale
► Date limite d’envoi des productions pour le concours "Remplis ta bulle"
► Fin de transmission des dossiers de demande de détachement pour les personnels enseignants

2 avril 2023
► Fin d’envoi des candidatures pour devenir conseiller en formation continue

3 avril 2023
► Semaine olympique et paralympique1er degré (jusqu’au 8 avril)
► Semaine olympique et paralympique 2nd degré (jusqu’au 8 avril)
► Fin d’envoi des productions pour le concours "L’écrire et le dire"
► Début des demandes d’inscription sur la liste d’aptitude pour le corps des personnel de direction
► Fin d’envoi des candidatures sur un poste d’enseignant contractuel 1er degré pour les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Fin de l’enrichissement du CV dans I-Prof pour l’accès à la hors classe des professeurs des écoles

Voir tout l'agenda


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