DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Espace dialogue social > Conseils départementaux de l’Education nationale (CDEN)

Conseils départementaux de l’Education nationale (CDEN)

Composition et rôle du CDEN de Seine-Saint-Denis

Le Conseil de l’éducation nationale institué dans chaque département comprend des représentants des communes, départements et régions, des personnels et des usagers.
La présidence est exercée par le représentant de l’Etat ou le représentant de la collectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l’Etat, du département ou de la région.

Il peut être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.

Code de l’éducation (lien vers Légifrance)

Composition du CDEN (arrêté du 23 septembre 2021)

Règlement intérieur du CDEN du 8 février 2019

© DSDEN93 - article actualisé le 29 septembre 2021

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