DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Rubriques spéciales > Scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) > Fonctionnement

Fonctionnement

Le projet personnalisé de scolarisation - PPS

 Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

  • est un élément de plan personnalisé de compensation
  • est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) à la demande de l’élève, de ses parents ou de son représentant légal

L’EPE tient compte

  • du projet de vie et de formation,
  • de l’évaluation des besoins et des compétences de l’enfant ou de l’adolescent,
  • des mesures déjà prises

Le PPS précise les modalités de déroulement de la scolarité et les mesures d’accompagnement : il peut donc prévoir que la scolarité se déroule dans un établissement autre (scolaire et/ou spécialisé) que l’établissement scolaire de référence 

Une obligation

Le PPS est transmis pour observations et remarques à l’élève, à ses parents ou à son représentant légal, avant toute décision de la CDAPH.

Une décision de la CDAPH est nécessaire pour :

  • une inscription dans une école ou un établissement scolaire autre que l’établissement de référence
  • l’attribution d’un accompagnant AESH
  • la prise en charge dans un établissement ou un service médico-social
L’avis reste nécessaire pour le financement des frais de transport ou l’attribution d’un matériel pédagogique adapté
 
Lorsque la situation de handicap d’un enfant n’est pas identifiée avant son entrée dans l’école, l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement scolaire facilite le contact avec l’enseignant référent (ERSEH) qui aide et accompagne la famille dans ses démarches.

© DSDEN93 - article actualisé le 6 juillet 2016


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