DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Pour chaque type de dispositif un dossier d’admission doit être constitué par l’établissement dans lequel est scolarisé l’élève concerné. Quand l’élève est totalement déscolarisé et non inscrit dans un établissement scolaire, l’évaluation de la pertinence de la candidature et la constitution du dossier incombent au centre d’information et d’orientation (CIO) de secteur ou au CIO spécialisé près du tribunal.

Quelle que soit la situation, le dossier doit être envoyé impérativement 10 jours avant la tenue de la commission d’admission. Ce délai est nécessaire pour préparer la présentation des dossiers.

Le dossier rassemble :

des informations relatives à la scolarité de l’élève : renseignements administratifs, bulletins trimestriels, avis diversifiés de l’équipe éducative, questionnaire rempli par l’élève sur ses besoins et ses goûts ;
des informations relatives à la situation personnelle de l’élève : rapport de la / du psychologue de l’Éducation nationale, de l’assistante sociale ou du médecin. Celles qui sont soumises au secret professionnel sont envoyées sous pli à la mission de suivi de l’assiduité scolaire, à l’assistante sociale et au médecin, conseillères techniques de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale et membres de la commission ;
un contrat de suivi (pour les dossiers atelier et classe relais) qui engage l’établissement d’origine, via une enseignante ou un enseignant volontaire pour être référente tutrice / référent tuteur. Cet enseignant / cette enseignante, qui n’est pas nécessairement le ou la professeure principale, joue un rôle décisif de liaison entre l’équipe du dispositif relais et l’équipe éducative qui accueillera l’élève à son retour pour témoigner de son évolution et l’aider à consolider son parcours de réussite. S’il s’agit d’un ou une élève de 3ème, le tuteur / la tutrice contribuera à la préparation de son projet d’orientation. C’est l’établissement d’origine qui doit effectuer les démarches techniques relatives à l’orientation et l’affectation (dossier d’orientation, saisie des vœux AFFELNET…). Il est recommandé qu’un ou une conseillère principale d’éducation (CPE) volontaire s’implique, aux côtés de l’enseignant ou enseignante, dans le suivi de l’élève.

La signature de l’élève et celle de l’un de ses représentants légaux sont indispensables à la validation du dossier ; elles signifient leur adhésion, nécessaire au projet, et indiquent qu’une véritable information leur a été donnée sur les objectifs et les modalités de fonctionnement du dispositif et sur les perspectives après le passage dans celui-ci.

En aucun cas, la demande d’admission dans un dispositif ne peut être conçue comme une sanction, ni comme une alternative à un conseil de discipline, ni faire suite à un conseil de discipline (sauf situations exceptionnelles présentées par le CIO spécialisé ou la commission d’affectation et de suivi-CDAS-collèges).

Tout dossier incomplet ne peut être étudié en commission. Il peut être néanmoins présenté à une commission ultérieure une fois les compléments d’information apportés.

Les commissions d’admission

► Pour les structures de retour à l’école (SRE) Nouvelles chances

La commission départementale d’admission est présidée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale ou par l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’information et de l’orientation (IEN-IO).

Elle se compose de la coordonnatrice départementale de ces dispositifs, la psychologue de l’Éducation nationale du CIO spécialisé près le tribunal pour enfants de Bobigny, l’assistante sociale, la ou le médecin, les conseillères techniques de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, un ou une représentante de la PJJ et des coordonnateurs et coordonnatrices des SRE.

Elle se réunit selon un calendrier défini en début d’année.

► Pour les dispositifs relais (classes et ateliers)

La commission locale d’admission se réunit dans chaque bassin, dans un des collèges porteurs de dispositif.

Elle se compose de la coordinatrice départementale de ces dispositifs, la psychologue de l’Éducation nationale du CIO spécialisé près le tribunal pour enfants de Bobigny, l’assistante sociale, la ou le médecin, les conseillères techniques de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, un ou une représentante de la PJJ et des coordonnateurs et coordonnatrices du bassin.

Elle se réunit selon un calendrier défini en début d’année.

L’admission en dispositif relais ou structure Nouvelles chances est prononcée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale, après examen des demandes et des avis donnés par les membres de la commission départementale ou de la commission locale.

Cette décision donne lieu à une notification d’admission envoyée par la division des élèves à la famille, à l’établissement d’origine et au chef d’établissement du dispositif.

Calendrier des commissions pour l’année scolaire 2023-2024

Sous commissions locales d’admission en ateliers et classes relais

Bassin 1
Jeudi 14 septembre 2023 - 9h30 au collège P. de Geyter - Saint-Denis - Date limite de dépôt de dossier le lundi 11 septembre 2023
Mardi 12 décembre 2023 - 9h30 au collège E. Galois - Epinay-sur-Seine - Date limite de dépôt de dossier le jeudi 30 novembre 2023
Jeudi 28 mars 2024 - 9h30 au collège J. Michelet - Saint-Ouen-sur-Seine - Date limite de dépôt de dossier le lundi 18 mars 2024
Mardi 18 juin 2024 - 9h30 au collège G. Péri - Aubervilliers - Date limite de dépôt de dossier le vendredi 7 juin 2024

Bassin 2
Lundi 18 septembre 2023 - 9h30 au collège E. Galois - Sevran - Date limite de dépôt de dossier le lundi 11 septembre 2023
Jeudi 7 décembre 2023 - 9h au collège P. de Ronsard - Tremblay-en-France - Date limite de dépôt de dossier le lundi 27 novembre 2023
Lundi 25 mars 2024 - 9h30 au collège au collège E. Galois - Sevran - Date limite de dépôt de dossier le vendredi 15 mars 2024
Lundi 17 juin 2024 - 9h au collège P. de Ronsard - Tremblay-en-France - Date limite de dépôt de dossier le vendredi 7 juin 2024

Bassin 3
Mardi 19 septembre 2023 - 9h30 au collège G. Courbet - Romainville - Date limite de dépôt de dossier le mardi 12 septembre 2023
Lundi 11 décembre 2023 - 9h30 au collège J. Jaurès - Pantin - Date limite de dépôt de dossier le mercredi 29 novembre 2023
Mardi 19 mars 2024 - 9h30 au collège J. Jaurès - Montreuil - Date limite de dépôt de dossier le lundi 11 mars 2024
Mardi 25 juin 2024 - 9h30 au collège G. Courbet – Romainville - Date limite de dépôt de dossier le vendredi 14 juin 2024

Bassin 4
Vendredi 15 septembre 2023 - 9h au collège R. Doisneau- Clichy-sous-Bois - Date limite de dépôt de dossier le lundi 11 septembre 2023
Vendredi 15 décembre 2023 - 9h au collège H. de Balzac - Neuilly-sur-Marne - Date limite de dépôt de dossier le mardi 5 décembre 2023
Mardi 26 mars 2024 - 9h au collège P. Neruda - Gagny - Date limite de dépôt de dossier le vendredi 15 mars 2024
Jeudi 20 juin 2024 - 9h au collège R. Doisneau - Clichy-sous-Bois - Date limite de dépôt de dossier le lundi 10 juin 2024

Calendrier des sessions

	Début de session	Fin de session
1re session	25 septembre 2023	15 décembre 2023 (8 décembre pour les AR)
2e session	8 janvier 2024	29 mars 2024 (22 mars pour les AR)
3e session	22 avril 2024	21 juin 2024

Calendrier des commissions - Dispositifs Nouvelles chances

Jeudi 21 septembre 2023 à 13h30 - Date limite de dépôt des dossiers : lundi 18 septembre 2023
Mardi 17 octobre 2023 à 9h - Date limite de dépôt des dossiers : mardi 10 octobre 2023
Jeudi 23 novembre 2023 à 13h30 - Date limite de dépôt des dossiers : lundi 13 novembre 2023
Mardi 19 décembre 2023 à 9h - Date limite de dépôt des dossiers : mardi 5 décembre 2023
Jeudi 25 janvier 2024 à 13h30 - Date limite de dépôt des dossiers : lundi 15 janvier 2024
Jeudi 27 juin 2024 à 13h30 - Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 13 juin 2024

Pour tous renseignements complémentaires :
Madame Anne-Sophie Beau, coordonnatrice départementale
ce.93demandes-disporelais-nc@ac-creteil.fr
01 43 93 73 25