DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Pour chaque type de dispositif un dossier d’admission doit être constitué par l’établissement dans lequel est scolarisé l’élève concerné. Quand l’élève est totalement déscolarisé et non inscrit dans un établissement scolaire, l’évaluation de la pertinence de la candidature et la constitution du dossier incombent au centre d’information et d’orientation (CIO) de secteur ou au CIO spécialisé près du tribunal.

Quelle que soit la situation, le dossier doit être envoyé impérativement 10 jours avant la tenue de la commission d’admission. Ce délai est nécessaire pour préparer la présentation des dossiers.

Le dossier rassemble :

des informations relatives à la scolarité de l’élève : renseignements administratifs, bulletins trimestriels, avis diversifiés de l’équipe éducative, questionnaire rempli par l’élève sur ses besoins et ses goûts ;
des informations relatives à la situation personnelle de l’élève : rapport de la / du psychologue de l’Éducation nationale, de l’assistante sociale ou du médecin. Celles qui sont soumises au secret professionnel sont envoyées sous pli à la mission de suivi de l’assiduité scolaire, à l’assistante sociale et au médecin, conseillères techniques de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale et membres de la commission ;
un contrat de suivi (pour les dossiers atelier et classe relais) qui engage l’établissement d’origine, via une enseignante ou un enseignant volontaire pour être référente tutrice / référent tuteur. Cet enseignant / cette enseignante, qui n’est pas nécessairement le ou la professeure principale, joue un rôle décisif de liaison entre l’équipe du dispositif relais et l’équipe éducative qui accueillera l’élève à son retour pour témoigner de son évolution et l’aider à consolider son parcours de réussite. S’il s’agit d’un ou une élève de 3ème, le tuteur / la tutrice contribuera à la préparation de son projet d’orientation. C’est l’établissement d’origine qui doit effectuer les démarches techniques relatives à l’orientation et l’affectation (dossier d’orientation, saisie des vœux AFFELNET…). Il est recommandé qu’un ou une conseillère principale d’éducation (CPE) volontaire s’implique, aux côtés de l’enseignant ou enseignante, dans le suivi de l’élève.

La signature de l’élève et celle de l’un de ses représentants légaux sont indispensables à la validation du dossier ; elles signifient leur adhésion, nécessaire au projet, et indiquent qu’une véritable information leur a été donnée sur les objectifs et les modalités de fonctionnement du dispositif et sur les perspectives après le passage dans celui-ci.

En aucun cas, la demande d’admission dans un dispositif ne peut être conçue comme une sanction, ni comme une alternative à un conseil de discipline, ni faire suite à un conseil de discipline (sauf situations exceptionnelles présentées par le CIO spécialisé ou la commission d’affectation et de suivi-CDAS-collèges).

Tout dossier incomplet ne peut être étudié en commission. Il peut être néanmoins présenté à une commission ultérieure une fois les compléments d’information apportés.

Les commissions d’admission

► Pour les structures de retour à l’école (SRE) Nouvelles chances

Attention : cette procédure ne concerne pas les inscriptions au Micro-lycée qui a un recrutement spécifique. Prendre directement contact avec les enseignantes-coordonnatrices : http://germainetillionlycee.fr/microlycee-93/.

La commission départementale d’admission est présidée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale ou par l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’information et de l’orientation (IEN-IO).

Elle se compose de la coordonnatrice départementale de ces dispositifs, la psychologue de l’Éducation nationale du CIO spécialisé près le tribunal pour enfants de Bobigny, l’assistante sociale, la ou le médecin, les conseillères techniques de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, un ou une représentante de la PJJ et des coordonnateurs et coordonnatrices des SRE.

Elle se réunit selon le calendrier ci-dessous :

Calendrier des commissions - Dispositifs Nouvelles chances

Jeudi 3 octobre 2024 - Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 26 septembre 2024
Jeudi 14 novembre 2024 - Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 7 novembre 2024
Jeudi 19 décembre 2024 - Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 12 décembre 2024
Jeudi 23 janvier 2025 - Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 16 janvier 2025
Jeudi 26 juin 2025 - Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 19 juin 2025

► Pour les dispositifs relais (classes et ateliers)

La commission locale d’admission se réunit dans chaque bassin, dans un des collèges porteurs de dispositif.

Elle se compose de la coordinatrice départementale de ces dispositifs, la psychologue de l’Éducation nationale du CIO spécialisé près le tribunal pour enfants de Bobigny, l’assistante sociale, la ou le médecin, les conseillères techniques de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, un ou une représentante de la PJJ et des coordonnateurs et coordonnatrices du bassin.

Elle se réunit selon le calendrier ci-dessous :

Calendrier des sous commissions locales d’admission en ateliers et classes relais

Bassin 1
Jeudi 19 septembre 2024 - DSDEN - Bobigny (matin) - Date limite de dépôt de dossier le vendredi 13 septembre 2024
Vendredi 6 décembre 2024 - collège E. Galois - Epinay-sur-Seine - Date limite de dépôt de dossier le vendredi 29 novembre 2024
Jeudi 27 mars 2025 - collège G. Péri - Aubervilliers - Date limite de dépôt de dossier le jeudi 20 mars 2025
Mardi 17 juin 2025 - collège J. Lurçat - Saint-Denis - Date limite de dépôt de dossier le mardi 10 juin 2025

Bassin 2
Vendredi 20 septembre 2024 - collège E. Galois - Sevran - Date limite de dépôt de dossier le vendredi 13 septembre 2024
Lundi 9 décembre 2024 - collège P. de Ronsard - Tremblay-en-France - Date limite de dépôt de dossier le lundi 2 décembre 2024
Mardi 25 mars 2025 - collège E. Galois - Sevran - Date limite de dépôt de dossier le mardi 18 mars 2025
Lundi 16 juin 2025 - collège P. de Ronsard - Tremblay-en-France - Date limite de dépôt de dossier le mardi 10 juin 2025

Bassin 3
Jeudi 19 septembre 2024 - DSDEN - Bobigny (après-midi) - Date limite de dépôt de dossier le vendredi 13 septembre 2024
Mardi 10 décembre 2024 - collège J. Jaurès - Montreuil - Date limite de dépôt de dossier le mardi 3 décembre 2024
Lundi 24 mars 2025 - collège G. Courbet - Romainville - Date limite de dépôt de dossier le lundi 17 mars 2025
Mardi 24 juin 2025 - collège J. Jaurès - Pantin - Date limite de dépôt de dossier le mardi 17 juin 2025

Bassin 4
Mardi 17 septembre 2024 - collège P. Neruda - Gagny - Date limite de dépôt de dossier le vendredi 13 septembre 2024
Jeudi 12 décembre 2024 - collège H. de Balzac - Neuilly-sur-Marne - Date limite de dépôt de dossier le jeudi 5 décembre 2024
Vendredi 21 mars 2025 - collège R. Doisneau - Clichy-sous-Bois - Date limite de dépôt de dossier le vendredi 14 mars 2025
Vendredi 20 juin 2025 - collège P. Neruda - Gagny - Date limite de dépôt de dossier le vendredi 13 juin 2025

Calendrier des sessions

	Début de session	Fin de session
1re session	30 septembre 2024	13 décembre 2024
2e session	6 janvier 2025	28 mars 2025 (21 mars pour les AR)
3e session	7 avril 2025	20 juin 2025

L’admission en dispositif relais ou structure Nouvelles chances est prononcée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale, après examen des demandes et des avis donnés par les membres de la commission départementale ou de la commission locale.

Cette décision donne lieu à une notification d’admission envoyée par la division des élèves à la famille, à l’établissement d’origine et au chef d’établissement du dispositif.

Pour tous renseignements complémentaires :
Madame Anne-Sophie Beau, coordonnatrice départementale
ce.93demandes-disporelais-nc@ac-creteil.fr
01 43 93 73 25