DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Pédagogie > Dispositifs spécifiques et besoins éducatifs particuliers > Dispositifs relais et Nouvelles chances

Dispositifs relais et Nouvelles chances

Dossiers d’admission

La constitution du dossier

Pour chaque type de dispositif un dossier d’admission doit être constitué par l’établissement dans lequel est scolarisé l’élève concerné. Quand l’élève est totalement déscolarisé et non inscrit dans un établissement scolaire, l’évaluation de la pertinence de la candidature et la constitution du dossier incombent au centre d’information et d’orientation (CIO) de secteur ou au CIO spécialisé près du tribunal.

Quelle que soit la situation, le dossier doit être envoyé impérativement 15 jours avant la tenue de la commission d’admission. Ce délai est nécessaire pour préparer la présentation des dossiers.

Le dossier rassemble :

  • des informations relatives à la scolarité de l’élève : renseignements administratifs, bulletins trimestriels, avis diversifiés de l’équipe éducative ;
  • des informations relatives à la situation personnelle de l’élève : rapport du psychologue de l’Éducation nationale, de l’assistante sociale ou du médecin ; celles soumises au secret professionnel sont envoyées sous pli à la mission de suivi de l’assiduité scolaire, à l’assistante sociale et au médecin, conseillers techniques de la direction des services départementaux de l’éducation nationale et membres de la commission ;
  • un contrat de suivi (pour les dossiers atelier et classe relais) qui engage l’établissement d’origine, via un enseignant volontaire pour être référent tuteur. Cet enseignant, qui n’est pas nécessairement le professeur principal, joue un rôle décisif de médiateur entre l’équipe du dispositif relais et l’équipe éducative qui accueillera l’élève à son retour pour témoigner de son évolution et l’aider à consolider son parcours de réussite. S’il s’agit d’un élève de 3ème, le tuteur contribuera à la préparation de son projet d’orientation. C’est l’établissement d’origine qui doit effectuer les démarches techniques relatives à l’orientation et l’affectation (dossier d’orientation, saisie des vœux AFFELNET…). Il est recommandé qu’un conseiller principal d’éducation (CPE) volontaire s’implique, aux côtés de l’enseignant, dans le suivi de l’élève.

La signature de l’élève et celle de son représentant légal sont indispensables à la validation du dossier ; elles signifient leur adhésion, nécessaire au projet, et indiquent qu’une véritable information leur a été donnée sur les objectifs et les modalités de fonctionnement du dispositif et sur les perspectives après le passage dans celui-ci.

En aucun cas, la demande d’admission dans un dispositif ne peut être conçue comme une sanction, ni comme une alternative à un conseil de discipline, ni faire suite à un conseil de discipline (sauf situations exceptionnelles présentées par le CIO spécialisé).

Tout dossier incomplet ne peut être étudié en commission. Il peut être néanmoins présenté à une commission ultérieure une fois les compléments d’information apportés.

La commission d’admission

Elle est présidée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale ou par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’information et de l’orientation (IEN-IO).

Elle se compose de la coordonnatrice pédagogique de ces dispositifs, le psychologue de l’Éducation nationale de la mission de suivi de l’assiduité scolaire, l’assistante sociale et le médecin, les conseillers techniques de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, un représentant de la PJJ et des coordonnateurs des dispositifs.

Elle se réunit selon un calendrier défini en début d’année.

L’admission en dispositif relais ou nouvelles chances est prononcée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale, après examen des demandes et des avis donnés par les membres de la commission départementale.

Cette décision donne lieu à une notification d’admission envoyée par la division des élèves à la famille, à l’établissement d’origine et au chef d’établissement du dispositif.


Calendrier des commissions pour l’année scolaire 2017-2018


Ateliers et classes relais

Mardi 19 septembre 2017
Mardi 17 octobre 2017
Mardi 5 et jeudi 7 décembre 2017
Mardi 13 et jeudi 15 mars 2018
Mardi 19 juin 2018

Nouvelles chances

Mardi 12 septembre 2017
Jeudi 28 septembre 2017
Mardi 14 novembre 2017
Mardi 19 décembre 2017
Jeudi 25 janvier 2018
Jeudi 21 juin 2018

Internat relais

Mardi 19 juin 2018

Dossier de demande d’admission Nouvelles chances

Dossier de demande d’admission Dispositif relais

Convention d’hébergement des élèves des classes relais / ateliers relais au service restauration des établissements

© DSDEN93 - article actualisé le 29 novembre 2017


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