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Accueil > Pédagogie > École inclusive et besoins éducatifs spécifiques > Lutte contre le décrochage scolaire - Dispositifs relais et Nouvelles chances > Informations sur les dispositifs

Informations sur les dispositifs

Dossiers d’admission Dispositifs relais et Nouvelles chances

La constitution du dossier

Pour chaque type de dispositif un dossier d’admission doit être constitué par l’établissement dans lequel est scolarisé l’élève concerné. Quand l’élève est totalement déscolarisé et non inscrit dans un établissement scolaire, l’évaluation de la pertinence de la candidature et la constitution du dossier incombent au centre d’information et d’orientation (CIO) de secteur ou au CIO spécialisé près du tribunal.

Quelle que soit la situation, le dossier doit être envoyé impérativement 15 jours avant la tenue de la commission d’admission. Ce délai est nécessaire pour préparer la présentation des dossiers.

Le dossier rassemble :

  • des informations relatives à la scolarité de l’élève : renseignements administratifs, bulletins trimestriels, avis diversifiés de l’équipe éducative, questionnaire rempli par l’élève sur ses besoins et ses goûts ;
  • des informations relatives à la situation personnelle de l’élève : rapport du psychologue de l’Éducation nationale, de l’assistante sociale ou du médecin ; celles qui sont soumises au secret professionnel sont envoyées sous pli à la mission de suivi de l’assiduité scolaire, à l’assistante sociale et au médecin, conseillers techniques de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale et membres de la commission ;
  • un contrat de suivi (pour les dossiers atelier et classe relais) qui engage l’établissement d’origine, via un enseignant volontaire pour être référent tuteur. Cet enseignant, qui n’est pas nécessairement le professeur principal, joue un rôle décisif de médiateur entre l’équipe du dispositif relais et l’équipe éducative qui accueillera l’élève à son retour pour témoigner de son évolution et l’aider à consolider son parcours de réussite. S’il s’agit d’un élève de 3ème, le tuteur contribuera à la préparation de son projet d’orientation. C’est l’établissement d’origine qui doit effectuer les démarches techniques relatives à l’orientation et l’affectation (dossier d’orientation, saisie des vœux AFFELNET…). Il est recommandé qu’un conseiller principal d’éducation (CPE) volontaire s’implique, aux côtés de l’enseignant, dans le suivi de l’élève.

La signature de l’élève et celle de son représentant légal sont indispensables à la validation du dossier ; elles signifient leur adhésion, nécessaire au projet, et indiquent qu’une véritable information leur a été donnée sur les objectifs et les modalités de fonctionnement du dispositif et sur les perspectives après le passage dans celui-ci.

En aucun cas, la demande d’admission dans un dispositif ne peut être conçue comme une sanction, ni comme une alternative à un conseil de discipline, ni faire suite à un conseil de discipline (sauf situations exceptionnelles présentées par le CIO spécialisé ou la commission d’affectation et de suivi-CDAS-collèges).

Tout dossier incomplet ne peut être étudié en commission. Il peut être néanmoins présenté à une commission ultérieure une fois les compléments d’information apportés.

Les commissions d’admission

Pour les structures de retour à l’école (SRE) Nouvelles chances

La commission départementale d’admission est présidée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale ou par l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’information et de l’orientation (IEN-IO).

Elle se compose de la coordonnatrice départementale de ces dispositifs, la psychologue de l’Éducation nationale du CIO spécialisé près le tribunal pour enfants de Bobigny, l’assistante sociale et le médecin, les conseillers techniques de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, un représentant de la PJJ et des coordonnateurs des SRE.

Elle se réunit selon un calendrier défini en début d’année.

Pour les dispositifs relais (classes et ateliers)

La commission locale d’admission se réunit dans chaque bassin, dans un des collèges porteurs de dispositif.

Elle se compose de la coordinatrice départementale de ces dispositifs, la psychologue de l’Éducation nationale du CIO spécialisé près le tribunal pour enfants de Bobigny, l’assistante sociale et le médecin, les conseillers techniques de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, un représentant de la PJJ et des coordonnateurs du bassin.

Elle se réunit selon un calendrier défini en début d’année.
 

L’admission en dispositif relais ou structure Nouvelles chances est prononcée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale, après examen des demandes et des avis donnés par les membres de la commission départementale ou de la commission locale.

Cette décision donne lieu à une notification d’admission envoyée par la division des élèves à la famille, à l’établissement d’origine et au chef d’établissement du dispositif.

 

Calendrier des commissions pour l’année scolaire 2022-2023


Sous commissions locales d’admission en ateliers et classes relais

Bassin 1
Mardi 20 septembre 2022 - 9h au collège G. Péri – Aubervilliers - Date limite de dépôt de dossier le 14 septembre 2022
Jeudi 8 décembre 2022 - 9h au collège J. Michelet – Saint-Ouen - Date limite de dépôt de dossier le 24 novembre 2022
Jeudi 16 mars 2023- 9h au collège P. De Geyter - Saint-Denis - Date limite de dépôt de dossier le 2 mars 2023
Mardi 23 juin 2023 - 9h au collège E. Galois - Epinay-sur-Seine - Date limite de dépôt de dossier le 6 juin 2023

Bassin 2
Lundi 19 septembre 2022 - 9h au collège E. Galois - Sevran - Date limite de dépôt de dossier le 13 septembre 2022
Lundi 5 décembre 2022 - 9h au collège P. de Ronsard - Tremblay-en-France - Date limite de dépôt de dossier le 21 novembre 2022
Lundi 20 mars 2023 - 9h au collège au collège E. Galois - Sevran - Date limite de dépôt de dossier le 6 mars 2023
Lundi 19 juin 2023 - 9h au collège P. de Ronsard - Tremblay-en-France - Date limite de dépôt de dossier le 5 juin 2023

Bassin 3
Vendredi 16 septembre 2022 - 9h30 au collège J. Jaurès - Pantin - Date limite de dépôt de dossier le 10 septembre 2022
Mardi 6 décembre 2022 - 9h30 au collège G. Courbet – Romainville - Date limite de dépôt de dossier le 22 novembre 2022
Vendredi 24 mars 2023 - 9h30 au collège J. Jaurès – Pantin - Date limite de dépôt de dossier le 10 mars 2023
Lundi 26 juin 2023 - 9h30 au collège G. Courbet – Romainville - Date limite de dépôt de dossier le 12 juin 2023

Bassin 4 
Jeudi 15 septembre 2022 - 9h au collège P. Neruda – Gagny - Date limite de dépôt de dossier le 12 septembre 2022
Vendredi 2 décembre 2022 - 9h au collège H. de Balzac - Neuilly-sur-Marne - Date limite de dépôt de dossier le 18 novembre 2022
Mardi 21 mars 2023 - 9h au collège R. Doisneau – Clichy-sous-Bois - Date limite de dépôt de dossier le 10 mars 2023
Jeudi 22 juin 2023 - 9h au collège P. Neruda – Gagny - Date limite de dépôt de dossier le 8 juin 2023


Calendrier des commissions - Dispositifs Nouvelles chances

Mercredi 21 septembre 2022 à 14h - Date limite de dépôt des dossiers : mercredi 14 septembre 2022
Mardi 11 octobre 2022 à 9h - Date limite de dépôt des dossiers : lundi 3 octobre 2022
Mardi 15 novembre 2022 à 9h - Date limite de dépôt des dossiers : mercredi 9 novembre 2022
Mardi 13 décembre 2022 à 9h - Date limite de dépôt des dossiers : mardi 29 novembre 2022
Mardi 24 janvier 2023 à 9h - Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 12 janvier 2023
Mardi 27 juin 2023 à 9h - Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 15 juin 2023


Pour tous renseignements complémentaires :
Madame Rémignon, coordonnatrice départementale
ce.93demandes-disporelais-nc@ac-creteil.fr
01 43 93 73 25

 

Circulaire relative aux dispositifs relais 2022-2023

Annexe 1 - Liste des dispositifs relais

Annexe 2 - Calendrier des commissions locales relais

Annexe 3a - Dossier d’admission en dispositif relais

Annexe 3b - Dossier d’admission Persév’aides

Annexe 4 - Avis du psy-EN pour une admission en dispositif relais

Annexe 5 - Avis AS pour une admission en dispositif relais

Annexe 6 - Avis médical pour une admission en dispositif relais

Annexe 7 - Convention cantine dispositif relais

Circulaire relative aux dispositifs Nouvelles chances 2022-2023

Annexe 1 - Liste des dispositifs Nouvelles chances

Annexe 2 - Calendrier des commissions Nouvelles chances 2022-2023

Annexe 3 - Dossier d’admission en dispositifs Nouvelles chances

Annexe 4 - Avis du psy-EN pour une admission en dispositif Nouvelles chances

Annexe 5 - Avis AS pour une admission en dispositif Nouvelles chances

Annexe 6 - Avis médical pour une admission en dispositif Nouvelles chances

© DSDEN93 - article actualisé le 9 septembre 2022

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