DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Traitement, indemnité et primes

Traitement, indemnité et primes

Prime d’entrée dans le métier

Références :

- Décret 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation

- Circulaire financière départementale de la DIMOPE

Une prime d’entrée dans le métier d’un montant forfaitaire de 1500€ est attribuée aux agents qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d’éducation ou dans le corps des conseillers d’orientation-psychologues, sont affectées dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale et qui n’ont pas exercé de fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois.
Cette prime est cumulable avec la prime spéciale d’installation (IR 0127/ décret n°89-259 du 24 avril 1989).

Cas particuliers

Personnes placées en position de disponibilité, de congé parental ou de non-activité pour poursuivre des études concomitamment à une première titularisation
Elles peuvent bénéficier de la prime d’entrée dans le métier si elles sont affectées, à l’issue de cette période de non-activité et dans un délai de trois années à compter de cette titularisation, dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale.

Modalités de paiement de la prime

La prime est versée en deux fois 750€, payes de novembre et février.

Cas particuliers

Cessations de fonction et changements d’affectation intervenant au cours de cette année

1 - Si l’agent est placé en congé parental ou en disponibilité après le versement de la première fraction de la prime, il en conserve le bénéfice mais ne peut pas prétendre au versement de la seconde fraction.
Si ce changement de position intervient après le versement de la seconde fraction de l’indemnité, l’agent conserve l’intégralité de la prime.
L’agent peut bénéficier de la fraction de la prime qui ne lui a pas été versée s’il est réintégré sur un emploi y ouvrant droit à l’issue de cette période de non-activité, dans un délai de trois années à compter de sa titularisation.

2 - L’agent qui est détaché ou affecté sur un emploi n’ouvrant pas droit au bénéfice de la prime est tenu au reversement de l’intégralité du montant perçu.

3 - L’agent dont la démission a été régulièrement acceptée est tenu au reversement de l’intégralité du montant perçu.

La prime ne peut être versée deux fois à la même personne.

Procédure technique

Aucune demande de l’agent n’est nécessaire.

Critères de sélection des agents :
- avoir une date de titularisation supérieure ou égale au 01/09/2018 ;
- appartenir à un corps de personnels enseignants, d’orientation ou d’éducation ;
- ne pas avoir plus de trois mois d’ancienneté en tant que contractuel ayant exercé des fonctions d’enseignement au cours de l’année qui précède la nomination.
 

© DSDEN93 - article actualisé le 15 novembre 2018


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