DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Rubriques spéciales > Guide de l’enseignant du premier degré > A - Un métier lié à l’histoire de la République

A - Un métier lié à l’histoire de la République

A1 - De l’instruction publique à l’Education nationale

Sous l’ancien régime, l’Eglise occupe une situation de quasi monopole dans le domaine de l’instruction. Elle finance et dirige les écoles. Mais à l’aube de la Révolution française, l’Etat commence à s’intéresser à l’éducation. La loi du 12 décembre 1792 créé ainsi le corps des instituteurs. L’instituteur est celui qui institue la Nation, la République dont il diffuse les idéaux.
Tout au long de l’Empire la situation est confuse en ce domaine. Napoléon crée une institution scolaire autonome (l’Université) pour le secondaire et le supérieur.
Il faut attendre 1828 pour voir se créer au seul bénéfice de l’enseignement public un ministère de l’Instruction publique. Une ordonnance de 1830 tente d’organiser un système où chaque commune serait obligée d’ouvrir une école, de l’entretenir, de payer le maître, de répondre aux demandes des indigents.

La loi Guizot du 28 juin 1833

Elle constitue la première charte complète et détaillée de l’école en France.
Elle établit la liberté de l’enseignement primaire : privé ou public.
Elle oblige chaque commune de plus de 500 habitants à ouvrir et à entretenir une école de garçons ; l’école n’est pas encore obligatoire, mais elle doit être gratuite pour les plus pauvres.
Le métier d’instituteur, réservé uniquement aux hommes, nécessite désormais l’obtention du brevet de capacité pour enseigner, et le suivi d’une formation au sein des écoles normales d’instituteurs, dont la création, évoquée dès 1794, ne devient obligatoire, au sein de chaque département, qu’à compter de ladite loi Guizot. Toutefois, bien que formé par l’Etat, le maître a un statut communal, puisqu’il est rétribué par la mairie selon une grille uniformisée et reste soumis aux autorités religieuses : l’instituteur reste sous le contrôle du curé.
La loi Guizot est lentement mise en œuvre et ses résultats sont fort inégaux selon les départements.

Le projet avorté d’Hippolyte Carnot de juin 1848

A la suite de la révolution de l848 et de l’avènement de la seconde République, Hippolyte Carnot devient ministre de l’instruction publique. Son texte, présenté sous forme de projet en juin 1848, apparaît comme un des fondements historiques des grands thèmes de la IIIème République en matière d’enseignement.
Les principaux articles prévoyaient : l’enseignement primaire obligatoire pour les enfants des deux sexes, l’enseignement gratuit dans les écoles publiques et la nomination de l’instituteur dans toutes les écoles publiques, par le ministre de l’Instruction Publique sur présentation du conseil municipal.
Malheureusement, ce projet est mis en minorité. Hippolyte Carnot démissionne en juillet 1848. Mais, ces idées seront reprises trente années plus tard par Jules Ferry.

La loi Falloux du 15 mars 1850

La loi Falloux du 15 mars 1850 établit la liberté de l’enseignement secondaire. Elle distingue les écoles publiques fondées et entretenues par l’Etat et les collectivités territoriales - à l’époque, les communes et les départements - et les écoles libres créées et gérées par des particuliers, laïcs ou congrégations religieuses.
La loi Falloux renforce le contrôle de l’Eglise catholique sur l’enseignement primaire en affirmant la prépondérance de l’éducation religieuse sur les autres matières. De plus, l’instituteur reste fortement dépendant de l’Eglise : le conseil académique où siégeait de droit l’évêque pouvait, sur simple rapport d’un curé, déplacer à son aise l’instituteur du lieu.
Elle fixa durablement, pour partie jusqu’à nos jours, certaines règles du système scolaire primaire et secondaire français.

La loi du 10 avril 1867, dite loi « Victor Duruy »

Ministre de l’Instruction publique, Victor Duruy marquera de son nom l’histoire de l’instruction en France. En effet, la loi du 10 avril 1867 permet aux communes de développer la gratuité de l’école primaire pour les pauvres et rend obligatoire l’ouverture d’une école de filles dans les communes de plus de 500 habitants.
Freinée et combattue par une opposition cléricale, cette loi porte dans son application les bases de l’instruction publique moderne.

Les lois de 1879 – 1880 (Jules Ferry, Paul Bert, Camille Sée)

Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique, procède par étapes. Il propose une première série de lois en mars 1879, février et mars 1880. Il exclut les représentants confessionnels du Conseil supérieur de l’Instruction publique, réserve la collation des grades universitaires aux facultés publiques d’État et interdit l’enseignement aux membres des congrégations non autorisées. Dès le 20 janvier 1880, Jules Ferry dépose un projet d’obligation scolaire pour lutter dans un premier temps contre l’analphabétisme.

La loi du 9 août 1879, dite « loi Paul Bert »

oblige les départements à créer, dans un délai de quatre ans, une école normale d’institutrices. La loi du 21 décembre 1880, dite « loi Camille Sée » crée les collèges et lycées de filles, exclut l’enseignement religieux des heures de classe, mais assure la possibilité d’un enseignement religieux facultatif à l’intérieur de l’établissement par un aumônier. Cette faculté sera étendue aux établissements de garçons.

Les lois Ferry : 16 juin 1881- 28 mars 1882

Avec les lois Ferry de 1881 et de 1882, l’instruction primaire est obligatoire pour les garçons et les filles âgés de 6 à 13 ans.
L’école publique est gratuite et laïque. Ce caractère laïc de l’instruction publique s’applique tant aux locaux qu’aux programmes scolaires avec le remplacement de l’instruction religieuse par l’instruction morale et civique et la vacance des écoles, un jour par semaine - jour qui doit permettre aux enfants de suivre un enseignement religieux, hors de l’enceinte scolaire. Cependant dans les faits, il faut attendre 1923 pour voir disparaître des programmes de l’enseignement les « devoirs envers Dieu ». Les crucifix ne seront retirés des salles de classe que si cela ne soulève pas l’hostilité de la population.
L’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées et les dispositions de la loi Falloux, donnant aux ministres des cultes un droit d’inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires sont abrogées. Le dispositif est complété par un texte qui impose le brevet de capacité aux instituteurs des écoles primaires publiques.

Par la suite, la laïcité de l’enseignement sera approfondie (1886 : laïcisation des personnels de l’enseignement) et élargie (laïcisation de l’enseignement secondaire). Surtout, la laïcisation de l’enseignement annonce la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905.

La Loi Goblet du 30 Octobre 1886

Cette loi termine le processus de laïcisation en ajoutant celle des maîtres.
Désormais l’enseignement sera exclusivement confié à un personnel laïc dans les écoles publiques. Ainsi est née la communale.
A partir des lois Ferry, les instituteurs jouent un rôle central dans la mise en place d’une école primaire laïque. Les écoles normales transmettent aux élèves-maîtres les vertus nécessaires à leur mission.

3 juin 1932 : Anatole de Monzie devient le premier ministre de l’Education nationale

L’instruction publique devient "éducation nationale" sous le troisième gouvernement d’Édouard Herriot, en 1932. L’expression date de la fin du 18e siècle, où elle était employée par les partisans de la prise en main par l’État des affaires d’enseignement.
Pendant les premiers mois du gouvernement de Vichy, l’instruction publique fait sa réapparition, mais l’appellation "éducation nationale" sera rétablie dès le 23 février 1941.
Le président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, innove, en 1974, en privant l’éducation de son épithète de "nationale" et surtout en confiant tout ce qui relève de l’enseignement supérieur à un secrétariat d’Etat, puis à un ministère autonome.
En 1959, le plan Berthoin prolonge la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. Elle avait déjà été portée à 14 ans par la loi Jean Zay du 9 février 1936.
La jeunesse et les sports ainsi que la recherche sont parfois rattachés à l’éducation nationale : soit ils figurent dans la titulature du ministre, soit un secrétaire d’Etat ou un ministre délégué s’en voit confier la responsabilité sous l’autorité du ministre.

Voir aussi :

Le ministère de l’Éducation nationale, de 1789 à nos jours
Lien vers le site du ministère

© DSDEN93 - article actualisé le 26 août 2016


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