DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

Droit de grêve et droit syndical

► Exercice du droit syndical dans la fontion publique (Lien vers le site de la Fonction publique)

Droit d’accueil au profit des élèves des écoles

Négociation préalable dans le cadre du droit d’accueil des élèves des écoles


► Lien vers les comptes rendus des négociations préalables : http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?rubrique1308

© DSDEN93 - article actualisé le 14 décembre 2017

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