DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > École, collège, lycée > Affectation des élèves > Affectation au collège

Affectation au collège

Recours à l’affectation (niveau 6e)

Recours gracieux auprès de l’IA-DASEN

Les demandes de réexamens des dossiers par l’administration doivent être formulées par écrit au service des collégiens :

Courriel : ce.93divel-colleges@ac-creteil.fr
Adresse postale : DSDEN 93 - DIVEL - 8 rue Claude Bernard 93008 Bobigny cedex

Entrée en 6e

La sous-commission départementale d’appel se déroule le lundi 22 juin et le mardi 23 juin 2020.

Les notifications des décisions sont adressées aux représentants légaux par la direction des services départementaux de l’Éducation nationale à partir du jeudi 25 juin 2020.

La décision prise par la sous-commission départementale d’appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de raccourcissement du cycle. Il est cependant possible que cette décision fasse l’objet d’un recours contentieux auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification.

© DSDEN93 - article actualisé le 1er juillet 2020

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