DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

Droit de retrait

Lien vers le site de la Fonction publique

La notion de "Procédure d’alerte et de droit de retrait en cas de danger grave et imminent" est applicable à la fonction publique d’État depuis 1995.
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

© DSDEN93 - article actualisé le 14 décembre 2017


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