DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Évolution de carrière et spécialisation > Évoluer par liste d’aptitude ou avancement

Évoluer par liste d’aptitude ou avancement

Devenir directeur.rice d’école

La circulaire départementale et ses annexes sont disponibles en bas de la page.

Les directeur.rice.s d’école sont recruté.e.s par liste d’aptitude.
Il est établi une liste d’aptitude par département. L’inscription sur une liste d’aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires. Durant cette période l’inscription n’a donc plus à être sollicitée de nouveau.

Echéancier 2017-2018

► Le dossier de candidature (annexe 1), avec une copie des deux derniers rapports d’inspection, doit être remis à l’IEN de circonscription pour le 24 novembre 2017.

► Un accusé de réception (annexe 2), faisant foi de demande d’inscription sur la liste d’aptitude, doit être transmis au service ENTF de la division des personnels enseignants (DIMOPE) pour le 24 novembre 2017.

► Stage de préparation aux entretiens de directeur.rice.s les mercredis 29 novembre 2017, 6 décembre 2017, 13 décembre 2017 et 10 janvier 2018.

► Les entretiens se dérouleront les 17 et 24 janvier 2018.

► La commission départementale qui étudiera les candidatures se réunira le 12 février 2018.

► Une réponse sera communiquée par courriel au plus tard le 14 février 2018.

La liste d’aptitude

1) Les conditions d’inscription :

  • être instituteur.rice ou professeur.e des écoles titulaire ;
  • justifier d’une ancienneté de services effectifs de 2 ans dans l’enseignement préélémentaire ou élémentaire en cette qualité.

Les services effectifs pris en compte :

  • les services d’enseignement accomplis en situation d’affectation ou de détachement en présence d’élèves d’âge maternel ou élémentaire, y compris les services effectués en qualité d’instituteur.rice ou de professeur.e des écoles spécialisé.e ;
  • les services accomplis sur le terrain par les professeur.e.s des écoles stagiaires recruté.e.s sur liste complémentaire et par les suppléant.e.s.

Les services effectués à temps partiel sont décomptés au prorata de leur durée.
Les périodes de formation des professeur.e.s des écoles stagiaires ne sont pas prises en compte.

Inscription de plein droit sur la liste d’aptitude
L’inscription de plein droit sur la liste d’aptitude est prévue dans deux cas particuliers :

  • pour les personnels faisant fonction de directeur.rice d’école ;
  • pour les instituteur.rice.s ou professeur.e.s des écoles faisant fonction de directeur.rice d’école pour la durée d’une année scolaire, sur leur demande et après l’avis favorable de l’inspecteur.rice de l’Éducation nationale de circonscription.

Ces candidatures ne sont donc pas soumises à l’avis de la CAPD (Commission administrative paritaire départementale), et la condition d’ancienneté des services effectifs ne leur est pas opposable.
Si l’avis de l’inspecteur.rice de l’Éducation nationale est défavorable, la candidature des personnels intéressés est examinée par la CAPD.

Personnels inscrits sur une liste d’aptitude départementale mutés dans un autre département

Si, pendant la période de validité de l’inscription sur la liste d’aptitude (3 années scolaires), les instituteur.rice.s et les professeur.e.s des écoles inscrit.e.s sur une liste départementale sont affecté.e.s dans un autre département, ils.elles sont inscrit.e.s de plein droit sur la liste d’aptitude du département d’accueil.

2) La demande d’inscription 
Une commission départementale examine les dossiers de candidatures et s’entretient avec chaque candidat.e.

Vous êtes invité.e à prendre connaissance des textes suivants pour préparer votre entretien :
- décret n°89-122 du 24.02.1989 (lien vers Legifrance) relatif aux directeur.rice.s d’école ;
- décret n° 90-788 du 06.09.90 (lien vers Legifrance) relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles.
Il vous appartient d’établir votre demande en y joignant copie des 2 derniers rapports d’inspection et de la transmettre, pour avis, à l’IEN de votre circonscription avant la date mentionnée dans la circulaire de la DSDEN :

Un accusé de réception, valant témoin de demande d’inscription sur la liste d’aptitude, vous sera remis.

3) Participation facultative au mouvement des directeur.rice.s d’école

Les candidat.e.s peuvent participer à titre conditionnel au mouvement pour les vœux sur postes de direction.
Cette participation au mouvement ne sera validée qu’après inscription, ou dispense d’inscription, sur la liste d’aptitude.

Préparation aux entretiens

Un stage de préparation aux entretiens de directeur.rice.s se déroulera les mercredis 29 novembre 2017, 6 décembre 2017, 13 décembre 2017 et 10 janvier 2018.
Les inscriptions à cette formation se font sur l’application en ligne GAIA en précisant le numéro de dispositif - 17D 093 0121 - et de module - 13883.

Objectifs du stage :
- connaître la fonction de directeur.rice d’école ;
- savoir expliciter et analyser les différentes missions des directeur.rice.s d’école (études de cas, analyses de situations complexes) 

Contenu :
- la fonction et les missions du.de la directeur.rice d’école ;
- l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

Outils :
- apports théoriques et pratiques : analyse des différents textes législatifs et réglementaires qui régissent l’organisation et le fonctionnement du système éducatif du premier degré ;
- réflexion sur les différentes problématiques liées à la fonction de directeur ;
- analyses et études de cas relatives à la gestion et au fonctionnement des école maternelles et élémentaires

Accès à GAIA (Lien vers le portail des applications ARENA - après authentification, choisir la rubrique "Gestion des personnels")

La nomination

Les instituteur.e.s et les professeur.e.s des écoles inscrit.e.s sur la liste d’aptitude sont nommé.e.s par l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale, après avis de la commission administrative paritaire unique compétente.
Peuvent être nommé.e.s dans l’emploi de directeur.rice d’école, après avis de la commission administrative paritaire unique compétente, les personnels suivants qui sont alors dispensés de l’inscription sur la liste d’aptitude départementale :

  • les directeur.rice.s d’école en fonction, ayant déjà la qualité de directeur.rice d’école, muté.e.s dans un autre département ;
  • sur leur demande, les instituteur.rice.s et les professeur.e.s des écoles ayant antérieurement été nommé.e.s dans l’emploi de directeur.rice d’école après inscription sur liste d’aptitude mais ayant interrompu ces fonctions.

Il faut néanmoins avoir exercé les fonctions de directeur.rice d’école pendant au moins 3 années scolaires, consécutives ou non. Les années de "faisant fonction de directeur" ne sont pas prises en compte.

Les écoles maternelles, élémentaires et spécialisées n’ont pas le statut juridique et réglementaire d’"établissements". L’enseignant.e chargé.e de la direction d’école, assume une fonction : il.elle n’est ni chef.fe d’établissement, ni fonctionnaire d’autorité. Le courrier par voie hiérarchique n’est pas visé par lui.elle. Le.la supérieur.e hiérarchique des instituteur.rice.s et des PE adjoint.e.s n’est pas le directeur.rice, mais l’inspecteur.rice de l’Éducation nationale de la circonscription (IEN).

La formation

La fonction de directeur.rice d’école implique des connaissances et des compétences particulières. La formation spécifique, d’une durée de 3 semaines, est complétée par une formation d’accompagnement, d’une durée de 2 semaines, au cours de la 1ère année d’exercice. Ces 5 semaines se déroulent sur le temps scolaire et comporte l’étude de l’administration communale.
La nomination effective est dépendante de la formation préalable.
Un BOEN spécial donne chaque année, en juin, le programme national de formation de la direction des écoles.
Les responsabilités du directeur ou de la directrice étant d’ordre administratif, pédagogique et social, la formation porte principalement sur ces trois aspects.

L’organisation pédagogique recouvre les thèmes suivants :
- le système éducatif français - les programmes de l’école primaire - l’organisation de la scolarité - la comparaison entre le système éducatif français et quelques grands systèmes éducatifs européens ;
- le projet d’école - les projets d’enseignement ;
- l’évaluation - les structures d’aide aux élèves en difficulté - l’adaptation et l’intégration scolaires ;
- les objectifs du collège, la liaison école-collège.
Pour l’administration et la gestion, cela concerne :
- le ministère de l’Education nationale - la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière scolaire ;
- l’obligation scolaire ;
- les obligations des fonctionnaires - les responsabilités dans l’enseignement du 1er degré ;
- les règles relatives à la laïcité et à la neutralité - la vie scolaire, règlements, informations, spécificités éventuelles ;
- l’hygiène - la prévention, la santé scolaire - la protection de l’enfance, la sécurité.

L’animation et la médiation incluent :
- les actions prioritaires définies au niveau national (ministère), départemental (DSDEN), et local (circonscription) ;
- les fonctions des partenaires de l’école ;
- les relations avec les médias ;
- les sources d’information pédagogique ;
- les concours de recrutement et la formation initiale ; le plan départemental de formation continue ;
- la conduite de réunion ;
- l’animation d’une équipe.

Les fonctions du directeur ou de la directrice d’école 

Elles recouvrent les domaines suivants :

• la vie de l’école
- présidence, organisation, animation et suivi du conseil d’école et du conseil des maîtres ;
- suivi des conseils de cycle ;
- animation de la réflexion pédagogique ;
- attribution des différentes classes et la répartition des élèves entre les classes ;
- répartition des moyens d’enseignement attribués par la mairie et des espaces d’évolution (gymnase, stade, piscine, etc.) ;
- liaison entre le réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED) et l’équipe pédagogique ;
- organisation de l’enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) « intégré » ou « différé », relations avec le collège de secteur et liaison école maternelle / élémentaire ;
- mesures d’aménagement du temps scolaire ;
- organisation du travail des personnels communaux en service dans l’école ;
- contrôle et suivi des interventions extérieures (autorisation et suivi des procédures d’agréments) ;
- admission des élèves ;
- organisation de l’accueil et de la surveillance des élèves (tableaux de service), du vote du règlement intérieur de l’école, des élections au conseil d’école, des élections professionnelles, des sorties et des conditions d’assurances des élèves ;
- tenue des registres règlementaires ;
- vigilance vis-à-vis du bon état des locaux et de la sécurité incendie ;
- modalités d’utilisation des locaux scolaires ;
- renseignements des différentes statistiques (enquête légère / lourde, préparation de la carte scolaire) ;
- participation à diverses réunions ;
- information des enseignant.e.s de l’école (transmission des notes administratives) ;
- signalement des absences éventuelles des enseignant.e.s
- aide aux nouveaux collègues ; intégration des professeur.e.s stagiaires ;
- coordination des actions engagées au niveau national, départemental, de la circonscription.

• le suivi des élèves
- suivi de la scolarité des élèves : livrets scolaires, passages, redoublements, procédures d’affectation au collège (instruction des dossiers d’admission) ;
- coordination des actions concernant les élèves en difficulté ou handicapé.e.s en relation avec la commission de circonscription (CCPE) ;
- l’organisation de l’évaluation nationale et l’utilisation des indices qu’elle fournit ;
- fréquentation scolaire et signalement des absences irrégulières et des mauvais traitements subis par les enfants ;
- organisation, avec le médecin scolaire des visites médicales ;
- délivrance de certificat de scolarité et de radiation ;
- coopération avec les services sociaux et les différents services de l’État (police, justice …) ;
- rédaction des rapports d’accidents.

• la relation avec la commune, les partenaires, les usagers
- traitement avec la municipalité des questions relatives aux locaux et aux moyens matériels ;
- organisation éventuelle, en liaison avec la municipalité, de la restauration scolaire et de l’accueil avant et après la classe ;
- contact régulier avec les familles concernant la scolarité de l’élève ;
- organisation des quêtes et collectes autorisées.

Pour aller plus loin, vous trouverez les documents suivants :

  1. Le métier de directeur d’école
  2. Guide pratique pour la direction de l’école primaire
  3. Le film annuel des directeurs d’école
  4. La mallette des parents CP

dans le dossier Eduscol consacré au directeur d’école

Carrière et rémunération

Les directeur.rice.s poursuivent leur carrière dans leur corps d’origine.
L’avancement s’effectue selon les conditions d’ancienneté prévues pour l’avancement au grand choix. Ils.Elles sont promu.e.s hors contingent.
Les indemnités de direction (charges administratives) sont attribuées pour les écoles maternelles, élémentaires et écoles spécialisées.
Le montant de cette indemnité est uniforme quel que soit le nombre de classes. Le taux est majoré de 20% pour les écoles et établissements classés REP.
Les enseignant.e.s assurant durant plus d’un mois une direction par intérim touchent les indemnités de charges administratives.

Décharge partielle / totale

L’enseignant.e nommé.e dans l’emploi de directeur.rice d’école peut être déchargé.e totalement ou partiellement d’enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale », ce afin de disposer du temps nécessaire à l’exercice des responsabilités que comporte la fonction de directeur.rice d’école en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école.

Informations sur le site du ministère

Circulaire sur l’inscription à la liste d’aptitude de directeur.rice d’école

Annexe 1 demande d’inscritpion à la liste d’aptitude de directeur.rice d’école

Annexe 2 accusé de réception faisant foi de la demande d’inscritpion à la liste d’aptitude de directeur.rice d’école

© DSDEN93 - article actualisé le 17 novembre 2017


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