DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Les congés bonifiés (Départements et régions d’outre-mer, collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie)

A compter de la rentrée scolaire 2022, afin d’optimiser la gestion des demandes de congés bonifiés, une nouvelle procédure est mise en place pour les personnels exerçant en services académiques, en EPLE et dans les écoles.

Les demandes se font sur l’application dédiée COMBAVA (Congés Outre-Mer Bonifiés – Attribution et Visualisation Académique) via le portail ARENA.

Seules les demandes enregistrées dans COMBAVA seront prises en compte.
Le dossier pourra être saisi jusqu’au vendredi 14 octobre 2022 pour les congés bonifiés été 2023.

Un profil utilisateur sera attribué aux responsables des services académiques et départementaux de l’éducation nationale, aux chefs d’établissements et aux IEN de circonscription pour leur permettre d’indiquer leur avis sur la demande de congé bonifié des agents de leur périmètre.

Circulaire académique 2022-102 relative aux congés bonifiés

Annexe 1 - dossier pour les personnels de l’enseignement supérieur et du CROUS uniquement

► Annexe 2 - Liste des pièces justificatives à joindre au dossier

Annexe 3 - Attestation employeur du contrat et/ou de la personne détentrice de l’autorité parentale

► Annexe 4 - Guide des congés bonifiés

Annexe 5 - Déclaration sur l’honneur

 

© DSDEN93 - article actualisé le 14 septembre 2022

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