Les congés bonifiés (Départements et régions d’outre-mer, collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie)

A compter de la rentrée scolaire 2022, afin d’optimiser la gestion des demandes de congés bonifiés, une nouvelle procédure est mise en place pour les personnels exerçant en services académiques, en EPLE et dans les écoles.

Les demandes se font sur l’application dédiée COMBAVA (Congés Outre-Mer Bonifiés – Attribution et Visualisation Académique) via le portail ARENA.

Seules les demandes enregistrées dans COMBAVA seront prises en compte.
Le dossier pourra être saisi jusqu’au vendredi 14 octobre 2022 pour les congés bonifiés été 2023.

Un profil utilisateur sera attribué aux responsables des services académiques et départementaux de l’éducation nationale, aux chefs d’établissements et aux IEN de circonscription pour leur permettre d’indiquer leur avis sur la demande de congé bonifié des agents de leur périmètre.

Les personnels qui rencontrent des difficultés pour enregistrer leur demande dans l’application COMBAVA sont invités à écrire au service de la DAF au Rectorat en charge de ce dossier, à l’adresse ce.congesbonifies@ac-creteil.fr.
Les enseignants doivent préciser dans ce message leurs nom, prénom, grade, la difficulté rencontrée et joindre une capture d’écran faisant apparaître ce blocage.

► Circulaire académique 2022-102 relative aux congés bonifiés

► Annexe 1 - dossier pour les personnels de l’enseignement supérieur et du CROUS uniquement

► Annexe 2 - Liste des pièces justificatives à joindre au dossier

► Annexe 3 - Attestation employeur du contrat et/ou de la personne détentrice de l’autorité parentale

► Annexe 4 - Guide des congés bonifiés

► Annexe 5 - Déclaration sur l’honneur

© DSDEN93 - article actualisé le 24 octobre 2022