DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Les congés bonifiés (Départements et régions d’outre-mer, collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie)

Depuis la rentrée scolaire 2022, afin d’optimiser la gestion des demandes de congés bonifiés, une nouvelle procédure est mise en place pour les personnels exerçant en services académiques, en EPLE et dans les écoles.

Les demandes se font sur l’application dédiée COMBAVA (Congés Outre-Mer Bonifiés – Attribution et Visualisation Académique) via le portail ARENA : https://externet.ac-creteil.fr

Les dossiers sont à transmettre :

- avant le vendredi 27 septembre 2024 pour les congés hiver 2024-2025

- avant le vendredi 11 octobre 2024 pour les congés printemps-été 2025


Circulaire académique 2024-2025 relative aux congés bonifiés
- annexe 1 : dossier
- annexe 2 : liste des pièces justificatives
- annexe 3 : attestation employeur
- annexe 4 : guide des congés bonifiés
- annexe 5 : déclaration sur l’honneur


Une circulaire DGAFP du 2 août 2023 (NOR : TFPF2320324C) rappelle et précise les conditions d’examen des critères de reconnaissance du centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés.
La note de service ci-dessous a vocation à définir les modalités d’application de la circulaire susmentionnée pour les agents qui sont affectés au sein du ministère de l’Éducation nationale.
- Modalités de reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (B.O. n°1 du 4 janvier 2024)

 

 

© DSDEN93 - article actualisé le 16 septembre 2024

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