DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Santé et sécurité au travail > Documents et registres obligatoires > Documents et registres obligatoires dans les écoles

Documents et registres obligatoires dans les écoles

Plan particulier de mise en sureté (PPMS)

Consignes ministérielles

L’instruction ministérielle du 12 avril 2017 rassemble dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et précise leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise. Elle se substitue aux circulaires de 2015 qui sont abrogées. Seule la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur.

Le changement principal de cette instruction par rapport aux précédents textes réside dans la distinction claire à opérer entre la mise en sécurité en cas de risque majeur et la mise en sécurité en cas d’intrusion.

Un PPMS (Plan particulier de mise en sûreté) spécifique à la menace attentat-intrusion est maintenant dissocié du PPMS risques majeurs.

Référence : instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires

Référence : circulaire ministérielle 2015-205 relative au PPMS

Annexe 1 de l’instruction du 12 avril 2017 : guide pour mettre à jour le PPMS attentat intrusion

Annexe 2 de l’instruction du 12 avril 2017 : fiche pratique Organiser un exercice Attentat-intrusion

Annexe 3 de l’instruction du 12 avril 2017 : fiche pratique l’alarme attentat-intrusion en 8 points

Annexe 4 de l’instruction du 12 avril 2017 : fiche pratique Aide au diagnostic de mise en sûreté de l’école

Dossier PPMS des écoles de l’académie de Créteil - Risques majeurs

Dossier PPMS des écoles de l’académie de Créteil - Menace attentat/intrusion

Dossier PPMS des établissements de l’académie de Créteil - Menace attentat/intrusion

© DSDEN93 - article actualisé le 22 septembre 2017


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