DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Formation et diplômes

Formation et diplômes

Le congé de formation professionnelle

Les enseignant.e.s du premier degré ayant accompli trois ans de service effectif, ont droit, au cours de leur carrière, à un total de 36 mois de congés de formation professionnelle (CFP), dont 12 rémunérés.

Les CFP sont acceptés pour une période de 6 mois ou de 12 mois, incluant un seul semestre universitaire. Toutefois cette dernière possibilité reste soumise aux nécessités de service.

Suite à un congé de formation professionnelle, l’agent.e s’engage à travailler pour l’Etat durant trois fois la période où il a perçu l’indemnité.

Echéancier 2017-2018

Le dossier de candidature (annexe 1) doit être retourné à l’IEN de circonscription pour le 24 novembre 2017 dernier délai.

Enseignant.e.s à temps partiel

Aucune formation n’est accordée quand un.e enseignant.e est à temps partiel. Cependant, les candidat.e.s ayant bénéficié d’une première période de congé de formation professionnelle peuvent, sur demande écrite, se voir accorder un complément de formation à temps partiel.

Indemnités

Le.la fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire pendant l’intégralité de la période limitée à 12 mois. Au-delà, le congé de formation professionnelle est non rémunéré. L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de son placement en congé de formation.

Le montant de l’indemnité ne peut être supérieur au traitement perçu par un.e agent.e rémunéré.e à l’indice net majoré de 543.

Durant la période indemnisée, l’agent.e conserve le droit au supplément familial de traitement ; par contre, les bonifications indiciaires et autres indemnités (direction d’école, enseignement spécialisé, N.B.I.) ne sont pas versées.

L’indemnité mensuelle forfaitaire n’est pas revalorisable en cas de hausse des traitements de la fonction publique.

Les frais d’inscription, les frais de formation ainsi que les frais de transport sont à la charge de l’enseignant.e.

Consultez

- l’article Formation professionnelle

Circulaire sur le congé de formation professionnelle au titre de l’année 2018-2019

Annexe 1 Demande de congé de formation professionnelle

© DSDEN93 - article actualisé le 16 novembre 2017


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