DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Formation et diplômes

Formation et diplômes

Le congé de formation professionnelle

Les enseignants et enseignantes du premier degré ayant accompli trois ans de service effectif, ont droit, au cours de leur carrière, à un total de 36 mois de congés de formation professionnelle (CFP), dont 12 rémunérés.

Les CFP sont acceptés pour une période de 6 mois ou de 12 mois, incluant un seul semestre universitaire. Toutefois cette dernière possibilité reste soumise aux nécessités de service.

Suite à un congé de formation professionnelle, l’agent ou l’agente s’engage à travailler pour l’Etat durant trois fois la période où il a perçu l’indemnité.

Echéancier 2018-2019

Le dossier de candidature (annexe 1) doit être retourné à l’IEN de circonscription pour le 9 novembre 2018 dernier délai.

Indemnités

Le ou la fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire pendant l’intégralité de la période limitée à 12 mois. Au-delà, le congé de formation professionnelle est non rémunéré. L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de son placement en congé de formation.

Le montant de l’indemnité ne peut être supérieur au traitement rémunéré à l’indice net majoré de 543.

Durant la période indemnisée, l’agent ou agente conserve le droit au supplément familial de traitement ; par contre, les bonifications indiciaires et autres indemnités (direction d’école, enseignement spécialisé, N.B.I.) ne sont pas versées.

L’indemnité mensuelle forfaitaire n’est pas revalorisable en cas de hausse des traitements de la fonction publique.

Les frais d’inscription, les frais de formation ainsi que les frais de transport sont à la charge de l’enseignant.

Consultez

- l’article Formation professionnelle

Annexe 1 Demande de congé de formation professionnelle 2019-2020

Circulaire congé de formation professionnelle 2019-2020

© DSDEN93 - article actualisé le 11 novembre 2018


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