DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Écoute, aide sociale et protection médicale

Écoute, aide sociale et protection médicale

Poste adapté de courte durée ou de longue durée

L’affectation sur un poste adapté permet à l’enseignant.e titulaire en difficulté d’exercer en dehors d’une classe.
L’objectif est soit de l’aider à recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions d’enseignant.e, soit de l’aider à préparer une reconversion professionnelle.

En fonction de l’état de santé de l’agent.e et de son projet professionnel, l’affectation sur poste adapté peut être : 

- de courte durée (PACD) 1 an, renouvelable 2 fois ;
- de longue durée (PALD) 4 ans, renouvelable de manière illimitée. 

Dans le cadre d’un poste adapté, l’agent.e peut être affecté.e au sein d’une structure académique (rectorat, DSDEN de Bobigny, collèges et lycées du département), d’un service de l’enseignement supérieur ou d’organismes tels que le CNED, l’ONISEP, le CRDP et de toute structure dépendant du ministère de l’Éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans le cadre d’un poste aménagé de courte durée (PACD), il peut également exercer auprès d’une autre administration de l’État ou une autre fonction publique ou en encore mis à disposition d’un organisme d’intérêt général public ou privé ou à caractère associatif assurant une mission d’intérêt général.

Constitution du dossier de candidature :

Le dossier doit comprendre

1) en 3 exemplaires impérativement :

  • Le dossier de candidature correspondant à la nature de la demande (voir les différents types de dossiers en documents joints au bas de cette page)
  • une lettre de présentation du projet professionnel
  • la reconnaissance en qualité de travailleur.euse handicapé.e (RQTH) le cas échéant

2) en un exemplaire et sous pli cacheté, à l’attention du médecin conseiller technique de la rectrice :

  • un courrier circonstancié de moins de 2 mois du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’intéressé.e

Le dossier complet doit être transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour le vendredi 1er décembre 2017.

  • par la voie hiérarchique pour les personnels qui demandent une entrée en poste adapté ;
  • directement à la DSDEN, pour les personnels qui demandent un maintien ou une sortie du dispositif ou qui sont actuellement en congé de longue durée, à l’attention de :

DSDEN 93
Service des affaires médicales
8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX
Tél : 01 43 93 72 51
courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr

(Le dossier peut être envoyé par voie postale ou déposé directement à l’accueil de la DSDEN du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

A noter
Les personnels déjà bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année. Dans le cadre d’un poste adapté de longue durée (PALD), le dossier de candidature n’est à constituer que lors de la 4ème année d’affectation ; ainsi, seuls les bénéficiaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2014 doivent renouveler leur demande au titre de l’année 2018-2019.

Le groupe d’affectation sur postes adaptés (GAPA) examinera les candidatures fin janvier - mi février 2018.

Circulaire PACD-PALD 2018

Dossier de demande d’entrée en PACD-PALD 2018

Annexe 1 Informations pratiques

Dossier de demande de maintien en PACD 2018

Dossier de demande de renouvellement en PALD 2018

Dossier de demande de sortie de PACD-PALD 2018

© DSDEN93 - article actualisé le 2 novembre 2017


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