DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Région académique Ile-de-France

La DSDEN
École, collège, lycée
Pédagogie
Gestion des personnels

Documents officiels
Circulaires départementales


Fermer X



Fermer X



Fermer X



Fermer X


La DSDEN

École, collège, lycée

Pédagogie

Gestion des personnels

Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Écoute, aide sociale et protection médicale

Écoute, aide sociale et protection médicale

Poste adapté de courte durée ou de longue durée

L’affectation sur un poste adapté permet à l’enseignante ou l’enseignant titulaire en difficulté d’exercer en dehors d’une classe.
L’objectif est soit de l’aider à recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions, soit de l’aider à préparer une reconversion professionnelle.

En fonction de l’état de santé de l’agent et de son projet professionnel, l’affectation sur poste adapté peut être : 

- de courte durée (PACD) 1 an, renouvelable 2 fois ;
- de longue durée (PALD) 4 ans, renouvelable de manière illimitée. 

Dans le cadre d’un poste adapté, l’agente ou l’agent peut être affecté au sein d’une structure académique (rectorat, DSDEN, collèges et lycées du département), d’un service de l’enseignement supérieur ou d’organismes tels que le CNED, l’ONISEP, le CRDP et de toute structure dépendant du ministère de l’Éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans le cadre d’un poste aménagé de courte durée (PACD), il peut également exercer auprès d’une autre administration de l’État ou une autre fonction publique ou encore être mis à disposition d’un organisme d’intérêt général public ou privé ou à caractère associatif assurant une mission d’intérêt général.

Constitution du dossier de candidature :

Le dossier doit comprendre

1) en 3 exemplaires impérativement :

  • Le dossier de candidature correspondant à la nature de la demande (voir les différents types de dossiers en documents joints au bas de cette page)
  • une lettre de présentation du projet professionnel
  • la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) le cas échéant

2) en un exemplaire et sous pli cacheté, à l’attention du médecin conseiller technique de la rectrice :

  • un courrier circonstancié de moins de 2 mois du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’intéressé.

Le dossier complet doit être transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour le 30 novembre 2018.

  • par la voie hiérarchique pour les personnels qui demandent une entrée en poste adapté ;
  • directement à la DSDEN, pour les personnels qui demandent un maintien ou une sortie du dispositif ou qui sont actuellement en congé de longue durée, à l’adresse suivante :

DSDEN 93
Madame Sitcharn
Service des affaires médicales
8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX
Tél : 01 43 93 72 51
courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr

(Le dossier peut être envoyé par voie postale ou déposé directement à l’accueil de la DSDEN du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

A noter
Les personnels déjà bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année. Dans le cadre d’un poste adapté de longue durée (PALD), le dossier de candidature n’est à constituer que lors de la 4e année d’affectation ; ainsi, seuls les bénéficiaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2015 doivent renouveler leur demande au titre de l’année 2019-2020.

Le groupe d’affectation sur postes adaptés (GAPA) examinera les candidatures fin janvier - mi février 2019.

Circulaire PACD/PALD 2018

Dossier 1er degré demande d’entrée en PACD/PALD 2019-2020

Dossier 1er degré demande de maintien en PACD 2019-2020

Dossier 1er degré demande de renouvellement PALD 2019-2020

Dossier 1er degré demande de sortie du dispositif poste adapté 2019-2020

Informations pratiques

© DSDEN93 - article actualisé le 10 octobre 2018


Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Référentiel Marianne
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation



Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Référentiel Marianne

Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation