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DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Accueil des élèves en situation de handicap ou de maladie grave dans l’enseignement supérieur

Les établissements d’enseignement supérieur mettent en œuvre les aménagements dont les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant ont besoin pour l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études.
Afin que ces aménagements puissent être mis en place le plus rapidement possible, il importe que les familles et les élèves concernés - outre la procédure Admission Post-bac (voeux pour le 20 mars au plus tard, voir guide APB sur www.admission-postbac.fr) - effectuent des démarches spécifiques et prennent contact avec les établissements choisis pour s’informer sur les aides et l’accessibilité dont ils pourront bénéficier.
Par ailleurs, un dossier médical doit être constitué par l’établissement d’origine et la famille et transmis au rectorat au plus tard le vendredi 12 mai 2017 : il est donc recommandé de finaliser le classement des candidatures sur Post bac pour cette date.
Après avis du service médical du rectorat, deux commissions seront organisées :

- Une commission académique, le mercredi 31 mai 2017, statuera pour les voeux situés sur l’académie de Créteil.

- Une commission interacadémique, le vendredi 2 juin 2017, statuera pour les voeux exprimés sur l’Ile-de-France (hors académie de Créteil).

Les commissions médicales étudient, pour chaque voeu formulé, l’accessibilité de la formation ou de la spécialité pour l’élève handicapé tant du point de vue pédagogique que des besoins spécifiques. L’ordre des voeux formulé par le candidat sur Admission Post Bac est également pris en compte. La priorité médicale sera accordée sur le voeu de rang le plus élevé possible et pour les filières sélectives à condition que l’élève ait été classé par l’établissement sollicité.

Le dossier médical est constitué :
- de l’avis du chef d’établissement d’origine et de la liste des pièces à joindre (Annexe 2) ;
- de la copie de la fiche d’analyse des besoins (Annexe 3). Cette fiche sera également fournie par l’élève et sa famille à l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel l’élève sera affecté.
- De la fiche récapitulative SAIO (annexe 4).

Document(s)

Annexe 2 Dossier

Annexe 3 Fiche d’analyse des besoins de l’élève

Annexe 4 Fiche récapitulative SAIO

Annexe 5 Note d’information à l’intention des familles


© DSDEN93 - Mission communication - 2017-04-20 13:15:16

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