DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Aides financières

La caisse des écoles

L’adoption de la loi Ferry de 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire a eu pour conséquence d’obliger chaque commune à créer une caisse des écoles. À cette époque, il s’agissait d’encourager la fréquentation scolaire par des interventions ponctuelles prenant la forme de secours ou de récompenses aux élèves. Au fil des années, tout en gardant la mission de faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille, les caisses des écoles ont été conduites à organiser et à gérer des œuvres périscolaires (restaurants scolaires, colonies de vacances, etc.).

Depuis la loi du 18 janvier 2005, les caisses des écoles sont habilitées à intervenir en faveur des enfants relevant de l’enseignement des 1er et 2nd degrés dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire). Elles sont autorisées à intervenir en faveur des enfants des écoles privées.
Sous certaines conditions, elles peuvent remettre des « chèques d’accompagnement personnalisés » aux personnes qui rencontrent des difficultés sociales. Depuis 2001, lorsque la caisse des écoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal.

Le revenu de la caisse des écoles se compose de cotisations volontaires et de subventions de la commune, du département ou de l’État. Le receveur municipal assure gratuitement les fonctions de comptable des caisses des écoles publiques ou privées.

Chaque caisse des écoles est présidée par le maire et administrée par un comité composé de membres de la commission scolaire et de souscripteurs élus en assemblée générale. L’inspecteur de l’Éducation nationale est membre de droit.

© DSDEN93 - article actualisé le 2 novembre 2017


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