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DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Parcours scolaires particuliers et dispositifs spécifiques

Classes à horaires aménagés musique, danse et théâtre

L’entrée en classe à horaires aménagés est conditionnée par le passage en 6ème. Une entrée en cours de cursus (5ème, 4ème et 3ème) est possible si des places se libèrent.

Les familles doivent :
- indiquer leur souhait d’inscrire leur enfant dans une classe à horaires aménagés sur le volet 2 de la fiche de liaison du dossier d’entrée en 6ème ;
- faire acte de candidature auprès du collège sollicité et du conservatoire partenaire.

Même si le collège demandé correspond au collège de secteur, il convient de formuler une demande de dérogation au titre de parcours particulier (motif 6).

Les demandes sont examinées par une commission départementale d’orientation pédagogique dont les membres sont désignés par le directeur académique. Elle se réunit les 17, 18 et 19 mai 2016.

Les décisions de la commission s’appuient sur :
- l’avis de l’enseignant de CM2 ;
- l’avis transmis par les conservatoires suite aux commissions locales.

Les critères retenus sont :
- la motivation de l’élève ;
- ses compétences scolaires et son engagement artistique ;
- les capacités d’accueil du collège demandé.

Les résultats seront communiqués aux familles à partir du 10 juin 2016.

Sections sportives

Les élèves sollicitant une section sportive en dehors de leur collège de secteur doivent formuler une demande de dérogation au titre de parcours particulier (motif 6).

Avant d’être intégrés dans une section sportive scolaire, les élèves doivent passer des tests sportifs dans l’établissement scolaire sollicité (renseignements auprès de cet établissement).

Les principaux de collège transmettent au directeur académique des services de l’Éducation nationale la liste des élèves, classés par ordre de niveau, pour le 9 mai 2016.

Affectation en SEGPA

Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien.

Les élèves suivent des enseignements adaptés qui leur permettent à la fois d’acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l’accès à une formation diplômante. La pré-orientation ou l’orientation vers les enseignements adaptés sont prononcées par le directeur académique, après avis de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA).

Les commissions se tiendront après la constitution d’un dossier par le directeur d’école.

La CDOEA se tiendra les 31 mars et 1er avril 2016.

Affectation en UPE2A (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants)

L’UPE2A accueille les élèves nouvellement arrivés en France et ne maîtrisant pas la langue française.

L’orientation vers une UPE2A se fait après évaluation pédagogique et sur l’initiative du collège de secteur.

Une commission départementale examine les dossiers de demande d’entrée et, à titre exceptionnel, de maintien dans les dispositifs UPE2A collège. Elle se tiendra le 19 mai 2016.

L’internat de la réussite

L’internat de la réussite s’adresse à des élèves motivés qui ne disposent pas d’un contexte personnel favorable pour étudier et réussir. Les élèves y bénéficient d’un cadre propice aux études, d’une aide aux devoirs systématique, d’une ouverture culturelle et sportive portée par des partenariats qui favorisent l’ouverture sur le monde. Deux internats de la réussite sont proposés dans l’académie de Créteil, dont le collège Jean Lurçat de Saint-Denis. L’admission dans ce dispositif relève d’une commission qui aura lieu le mardi 3 mai 2016.

Le dossier de candidature est à renvoyer avant le 24 mars 2016.

L’affectation est réalisée par la DSDEN.

Le collège international de Noisy-le-Grand

Les sections internationales du collège de Noisy-le-Grand proposent l’enseignement de l’américain, de l’arabe, du mandarin et du brésilien.

L’admission dans ces sections fait l’objet d’un recrutement particulier.

Les familles doivent remplir un dossier de candidature téléchargeable sur le site http://international-noisylegrand.m...
et le transmettre, dûment renseigné par leurs soins puis par l’école élémentaire de leur enfant, jusqu’au 2 avril 2016 (ne pas se fier à la date indiquée sur le dossier de candidature) à l’adresse suivante :

Collège international
1 allée Christophe Colomb
93160 Noisy-le-Grand
 
Parallèlement, les familles sont dans l’obligation d’accepter le collège de secteur, nécessairement indiqué sur le volet 2 d’AFFELNET, pour que leur enfant y soit affecté en cas de non admission au collège international.

Les élèves intellectuellement précoces

Une partie de la population scolaire est constituée d’élèves intellectuellement précoces. Ces élèves, dans leur majorité, n’éprouvent pas de difficulté particulière dans leurs parcours scolaire. Toutefois, dans certains cas, des aménagements de scolarité s’avèrent nécessaires.
Un réseau de collèges a été constitué à cet effet.

Les familles peuvent adresser un dossier comprenant une lettre de demande, un bilan psychologique établi par le psychologue scolaire et un bilan scolaire constitué par l’établissement ainsi qu’un état des difficultés rencontrées et de l’accompagnement actuellement mis en place (pédagogique, psychologique…) à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale, à l’attention des inspecteurs de l’éducation nationale en charge de l’information et de l’orientation, avant le 16 mars 2016.

L’admission dans ce dispositif ne nécessite pas de demande de dérogation ; par contre elle relève d’une commission départementale qui aura lieu le 31 mars 2016. Un avis favorable de cette commission vaut affectation.

Les élèves issus d’une ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire – ex CLIS)

Les élèves issus d’une ULIS école (anciennement intitulées CLIS) sont susceptibles d’être orientés vers le dispositif spécialisé ULIS collège par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

En cas d’absence de places vacantes en ULIS, ils seront orientés vers une 6ème ordinaire dans leur collège de secteur pour l’année 2016-2017.

Les élèves issus d’ULIS écoles peuvent aussi être orientés vers des sections d’enseignement général adapté (SEGPA) par la commission départementale d’orientation vers l’enseignement adapté (CDOEA).

 


© DSDEN93 - DIVEL - 2016-04-04 15:14:53

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