Demander un autre collège que celui du secteur (la demande de dérogation à l’entrée en 6e)

C’est le lieu de résidence et non l’école où est inscrit l’enfant qui définit le collège de secteur.

Dans le cadre de l’assouplissement à la carte scolaire, les familles peuvent solliciter, à titre dérogatoire, une affectation dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence. Cette demande, quel que soit le motif de dérogation invoqué, ne peut être satisfaite que sous réserve des capacités d’accueil du collège sollicité, après l’affectation des élèves résidant dans le secteur et à condition que les motifs soient conformes aux critères définis au plan national et départemental.

Les familles ne peuvent formuler qu’un seul vœu de dérogation. Elles doivent pour cela utiliser le document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison » (remis par le directeur ou la directrice d’école), indiquer qu’elles ne souhaitent pas le collège de secteur, renseigner le collège souhaité et préciser le motif de dérogation en joignant les pièces justificatives. Leur demande sera ensuite transmise à la DSDEN.
Ce volet 2 est à remettre à l’école avant le 23 avril 2024.

Les résultats seront communiqués aux familles à partir du vendredi 7 juin 2024.

La famille qui n’aura pas obtenu satisfaction à sa demande de dérogation se verra remettre une notification d’affectation au collège de secteur. Cette notification constitue une réponse de refus de l’administration. La famille ne sera destinataire d’aucun autre courrier et devra procéder, au plus vite, à l’inscription de son enfant dans le collège de secteur mentionné sur la notification d’affectation.

Les motifs ouvrant droit à dérogation sont les suivants :

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© DSDEN93 - article actualisé le 19 février 2024