DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Rubriques spéciales > Guide de l’enseignant du premier degré > F - Infos pratiques

F - Infos pratiques

F1 - Comment lire un bulletin de paie

Comment lire un bulletin de paie

Dans la partie supérieure vous trouvez :
- les indications générales sur le service gestionnaire ;
- les éléments d’identification de l’enseignant ;
- les facteurs qui entrent en compte dans le calcul de votre traitement : corps (professeur des écoles ou instituteur), grade (classe normale ou hors classe), indice (selon votre échelon), fraction du temps de travail.

Dans la partie intermédiaire, les 2 colonnes de gauche ("Code" et "Eléments") détaillent la liste des éléments qui permettent de calculer le salaire net à partir du brut :
- colonne "à payer" : recense tout ce qui figure au crédit de l’enseignant ;
- colonne "à déduire" : rassemble les éléments qui seront retranchés du traitement brut.

Le salaire effectivement perçu par l’enseignant est égal au total apparaissant en bas de la colonne "A payer" duquel on retranche le montant indiqué au bas de la colonne "A déduire".

La colonne "Pour information" indique les cotisations patronales directement versées par l’Etat.

Dans la partie inférieure vous trouvez :
- vos coordonnées ;
- votre numéro de compte bancaire ;
- la date de virement.

La base Sécurité sociale du mois indique le montant pris en compte pour le calcul des cotisations.
Le montant imposable mensuel représente le montant qui sera retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est égal au traitement net augmenté de la CSG non déductible, de la CRDS et de la cotisation pour la mutuelle. Le montant imposable pour l’année est égal à la somme des montants imposables mensuels depuis le 1er janvier.

Ce qui vous est versé

Le traitement brut
calculé en multipliant votre indice par la valeur du point d’indice
La valeur annuelle du traitement par point d’indice est portée à 55,8969 € depuis le 1er juillet 2016, et passera à 56,2323 € à compter du 1er février 2017.
Consulter
la fiche sur le traitement indiciaire dans la fonction publique
Lien vers le site service.public.fr

L’indemnité représentative de logement (IRL)
pour les instituteurs

L’indemnité de résidence (IR)
correspondant à la zone de salaire de votre lieu d’exercice
Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel
(La zone 1 regroupe la plupart des communes de l’Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse)
Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel
Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel

Le supplément familial de traitement (SFT)
- correspond au nombre d’enfants à charge
- composé d’une part fixe et d’une part proportionnelle au traitement brut.
1 enfant : 2,29 €
2 enfants : 10,67 € + 3% du traitement brut
3 enfants : 15,24 € + 8% du traitement brut
Par enfant en plus : 4,57 € + 6% du traitement brut

Les remboursements de frais de transport
- 50% de 11/12 de la valeur du coupon mensuel ou 50% de 1/12 de la valeur du coupon annuel.

Les indemnités et primes diverses
Seul le numéro indiqué à gauche permet de savoir à quelle indemnité il est fait référence.

Les prestations familiales

Les allocations familiales sont accordées sans condition de ressources dès le 2ème enfant

Les rappels
- promotions d’échelon ou de grade et de corps

Ce qui est déduit

La cotisation retraite / retenue pension civile (PC)
7,85% du traitement brut

La retraite additionnelle fonction publique (RAFP)
- 0.5 %, plafonnée à
20%, de l’ensemble des indemnités, primes et de toutes les sommes
versées et non soumises à pension (dont l’IRL).
Les rémunérations versées par
les municipalités sont aussi assujetties à la RAFP mais font l’objet d’un
prélèvement annuel en une seule fois.

La contribution sociale généralisée (CSG)
7,5% (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- 0,5 % non déductible du revenu imposable, calculée sur 97% de l’ensemble des revenus bruts car un
abattement forfaitaire de 3% est appliqué depuis le 01/01/2005

Infos complètes sur la CSG et la CRDS
Lien vers Service.public.fr

La contribution exceptionnelle de solidarité
- 1% de la
rémunération nette + indemnité de résidence + supplément familial moins
pension RAFP (sauf les remboursements de frais professionnels, mais
incluant la cotisation à la MGEN) : c’est la cotisation
chômage due par tous les agents de l’Etat (sauf les retraités.

A noter :
1 - En cas de logement de fonction, la CSG et le CRDS seront calculés sur la valeur de l’avantage en nature.
2 - L’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) n’est assujettie qu’à la CSG non déductible, au taux de 7,5% de 97% du montant de l’ISSR.

Les absences non rémunérées
- jours de grève, ou absences sans traitement

Les trop perçus
lorsque l’administration prélève des sommes qui ne vous étaient pas dues.

La cotisation MGEN
- 2,97% du traitement indiciaire brut (TIB) +
nouvelle bonification indiciaire (NBI) majoré des primes et indemnités
dans la limite mensuelle de 20% du "TIB + NBI" (plancher de 34,42
€/mois et plafond de 128 €/mois).
Cotisation minorée de 20% pour les
moins de 30 ans.
- Conjoint : 65% de la cotisation du fonctionnaire dans la limite d’un plancher et d’un plafond.
- Enfants de moins de 18 ans : forfait de 7,67 € par mois- Enfant de plus de 20 ans ou enfant étudiant : forfait de 18,75 € par mois.

Le montant imposable

Le montant imposable se calcule de la façon suivante :
[traitement brut + SFT + IRL] – (CSG déductible + indemnités, pension, solidarité)

A noter
L’IRL est prise en compte mensuellement pour le calcul de la CSG et du RDS, mais incluse en fin d’année dans le montant imposable.

© DSDEN93 - article actualisé le 13 juillet 2016


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