DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Assiduité et lutte contre le décrochage scolaire

Procédures relatives à l’absentéisme et au décrochage scolaire

Référence : 
Code de l’éducation première et deuxième parties (notamment L 131-3 ; L131-12 ; L234-3 ; L511-1).

La classe et la vie scolaire

Chaque CPE tient à jour l’état des absences et organise les remarques nécessaires ainsi que les transmissions aux familles.

Le groupe d’aide à l’insertion d’établissement (GAIN)

Lorsque la situation d’absentéisme perdure, une seconde étape s’enclenche au niveau de l’établissement :

  • elle peut conduire à un signalement à la direction des services départementaux de l’ Éducation nationale (DSDEN) par une lettre de mise en garde envoyée aux familles concernées ;

  • elle peut être articulée avec des partenaires sociaux, éducatifs ou de santé.Il s’agit de développer l’analyse de la situation de chaque jeune concerné pour connaître avec précision les causes de son absentéisme ;

  • un contrat est défini avec l’élève et sa famille ;

  • un parcours personnalisé peut être proposé à l’élève sur la base d’une part d’activités propres à l’établissement (tutorat, aide, soutien), d’autre part d’activités extérieures à l’établissement (stages en entreprise, propositions partenariales dans le cadre de la politique de la ville, programme « réussite pour tous »).

  • mise en place d’une réunion du GAIN ou commission vie scolaire. Le GAIN regroupe le personnel de direction, le CPE, le professeur principal, le COP, l’AS, l’infirmière ;

  • mise en place dans l’établissement d’un classeur de suivi des élèves concernés ;

  • le GAIN d’établissement peut aussi solliciter directement la DIVEL à la DSDEN, pour un rappel à la règle (courrier adressé à l’élève et à sa famille ou pour une convocation à la DSDEN).

 Le groupe d’aide à l’insertion de District ( GAIN)

Si l’absentéisme perdure ou s’aggrave, une sollicitation de la cellule de pilotage de District est nécessaire, y compris pour tout jeune qui donnerait spontanément sa démission (démission qui ne saurait être acceptée en l’état).

Il peut préconiser, après examen et analyse du dossier :

  • le signalement au GAIN départemental qui pourra décider d’une convocation en réunion d’information collective et le cas échéant en entretien individuel dans la perspective d’un retour en scolarité ;

  • la reprise d’une scolarité éventuellement adaptée avec un accompagnement et un parcours personnalisé (tutorat, adaptation d’emploi du temps, renforcement des stages). Celle-ci pourra être précédée d’un rappel à la règle institutionnel ;

  • la mise en place d’une alternative à la scolarisation ordinaire notamment dans le cadre d’une « action de remobilisation de district » ;

  • la constitution d’un dossier pour un dispositif « nouvelles chances » ou « micro-lycée » pour des jeunes éloignés d’une reprise de scolarisation dans l’établissement ordinaire.

Par ailleurs, la préparation d’un parcours de formation par l’apprentissage ou une insertion dans l’emploi pourra être envisagée dans le cadre du « pôle insertion » du district,

Dans tous les cas, en fonction de la préconisation du Gain de district, le jeune doit retourner dans son établissement d’origine car il reste sous sa responsabilité et il doit continuer d’y être suivi, même s’il envisage un projet nouveau.

Le Gain Départemental (DIVEL, CDAS, Commission Relais)

Concernant les cas complexes, le Gain de District peut juger préférable de faire remonter la situation au niveau de l’inspection d’académique en sollicitant la DIVEL. L’élève pourra se voir convoquer à la DSDEN.

Par ailleurs, au niveau départemental, il existe aussi :

  • un partenariat avec l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre de la Commission Départementale d’Affectation et de Suivi (CDAS) pour les cas particulièrement difficiles et notamment pour les élèves ayant fait l’objet d’un constat d’abandon scolaire,

  • une commission relais pour l’étude des demandes d’admission en dispositifs relais ou nouvelles chances.

Le Constat d’Abandon Scolaire

Si à l’issue des actions mises en œuvre aussi bien à l’échelle de l’établissement, du district ou de la DSDEN, l’élève ne répond toujours pas présent, l’établissement d’origine devra envoyer à l’élève un courrier de mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception.

Si le jeune ou sa famille préviennent de leur impossibilité à venir au rendez-vous le jour prévu, un deuxième rendez-vous leur sera proposé.

Après la mise en demeure, si l’élève est toujours absent, l’établissement sollicitera la réalisation d’un constat d’abandon scolaire auprès du Gain Départemental.

Cette validation acquise, l’établissement adressera à l’élève et sa famille, un courrier de constat d’abandon scolaire et en informe la DIVEL.

Pour les élèves de plus de 18 ans ou disposant déjà d’un diplôme de niveau V, l’établissement enverra directement au jeune sans signalement au Gain de District ou au Gain Départemental un courrier de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour un ultime rendez-vous.

Si l’élève ne se présente pas, l’établissement lui enverra un courrier de constat d’abandon scolaire et en informera la DIVEL.

L’élève qui souhaite un retour en formation initiale après un constat d’abandon scolaire devra suivre une procédure spécifique en établissant une demande avec une lettre de motivation qui devra être déposée à la DIVEL. Cette demande sera étudiée en CDAS. Cette commission établira soit une proposition de rescolarisation qui sera transmise aux établissements concernés, soit une préconisation alternative de poursuite de formation.

© DSDEN93 - article actualisé le 1er novembre 2017


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