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DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Guide "Violences sexuelles : Prise en charge et prévention en milieu scolaire"

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La première édition de ce document a été réalisée en octobre 1996. Les exemplaires de cette publication ont été diffusés à la fois en Seine-Saint-Denis et en Ile-de-France, et adaptés à d’autres départements.

Depuis cette date, la lutte contre les violences sexuelles a été formellement inscrite comme une priorité dans les instructions ministérielles par plusieurs textes législatifs ou réglementaires, dans plusieurs circulaires du ministère de l’Education nationale : circulaires n°97-175 du 26 août l997, n° 2001-044 du 15 mars 2001, n° 2006-125 du 16 août 2006, du 30 novembre 2006. Par ailleurs, la Convention interministérielle pour l’Egalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif, signée le 29 juin 2006 par huit ministères (dont la déclinaison régionale pour l’Ile-de-France est en cours de finalisation), vise notamment à assurer auprès des jeunes une éducation à l’égalité basée sur le respect de l’autre sexe, qui implique la mise en œuvre d’actions visant à prévenir et combattre les violences sexistes à l’école. La prévention des violences sexistes auprès des jeunes s’inscrit également dans les objectifs prioritaires du Plan global pour combattre les violences faites aux femmes 2008-2011.

Chaque année, des agressions sexuelles sont commises à l’encontre de filles et de garçons scolarisés. Ces faits d’une gravité extrême nécessitent des prises en charge adaptées aux spécificités de la violence sexuelle et aux besoins des jeunes victimes.
Un groupe de travail, réuni au sein du ministère de l’Education Nationale, a produit en 2002 un document national afin de guider l’intervention : « Repères pour la prévention et la prise en charge des violences sexuelles » (téléchargeable sur le site du ministère de l’Éducation nationale). Il reprend pour partie les apports de la production de la Seine-Saint-Denis.

Ce document d’information à destination des établissements scolaires a été complété et enrichi par le travail réalisé au sein de la Commission départementale d’action contre les violences faites aux femmes, présidée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis, avec l’appui technique des Délégations régionale et départementale aux Droits des femmes et à l’Egalité (en application des circulaires du 12.10.1989, 01.04.92, 28.01.94, 11.09.96, 08.04.1999, 09.05.2001, 16.08.2006, 30.11.2006).

Au delà des rappels réglementaires et législatifs, cette publication a pour objet de guider l’ensemble des intervenants de la communauté scolaire dans la prise en charge et la prévention des agressions sexuelles en milieu scolaire.

Document(s)

Guide "Violences sexuelles : Prise en charge et prévention en milieu scolaire


© DSDEN93 - Mission vie scolaire - 2013-11-05 15:39:16

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