DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Rubriques spéciales > Scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) > Fonctionnement

Fonctionnement

L’établissement scolaire de référence

Un principe 

L’inscription de droit, si l’élève, ses parents ou son représentant légal le demandent, se fait dans l’établissement scolaire de proximité

Une conséquence

C’est donc prioritairement en milieu scolaire ordinaire que se déroule la scolarité

L’établissement scolaire de proximité constitue pour l’élève handicapé son établissement de référence : il conserve un lien avec cet établissement même lorsqu’il interrompt sa scolarité ou l’effectue ailleurs

Dans le cadre du projet personnel de scolarisation (PPS), l’élève peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement scolaire :

  • s’il a besoin d’un dispositif collectif (ULIS) qui n’existe pas dans son établissement scolaire de référence ;
  • s’il effectue sa scolarité à temps partagé dans un établissement sanitaire ou médico-social et dans une école ou un établissement scolaire autre que son établissement de référence.

© DSDEN93 - article actualisé le 6 juillet 2016


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