DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Région académique Ile-de-France

La DSDEN
École, collège, lycée
Pédagogie
Gestion des personnels

Documents officiels
Circulaires départementales


Fermer X



Fermer X


Politique éducative
Priorités 2017-2018


Fermer X



Fermer X


La DSDEN

École, collège, lycée

Pédagogie

Gestion des personnels

Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Écoute, aide sociale et protection médicale

Écoute, aide sociale et protection médicale

Le reclassement

Après épuisement des droits à CLM, CLD, TPT, si l’inaptitude définitive aux fonctions exercées antérieurement est prononcée par le comité médical départemental, le directeur académique est tenu de proposer à l’agent ou l’agente un reclassement professionnel.

Il ou elle sera d’abord mis à disposition sur fonction administrative avant qu’un détachement ne lui soit proposé en vue de l’éventuelle future intégration dans un corps administratif.

© DSDEN93 - article actualisé le 9 février 2018


Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Référentiel Marianne
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation



Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Référentiel Marianne

Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation