DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Mobilité > Mobilité : parcours professionnel

Mobilité : parcours professionnel

Les dispositifs de mobilité

Le droit à la mobilité

Ce droit vaut pour toutes les formes de mobilité : géographique, fonctionnelle ou structurelle.
Tout fonctionnaire qui se voit proposer un poste dans un organisme public ou privé a le droit de quitter son service, moyennant le respect d’un délai de préavis fixé à 3 mois et sous réserve des nécessités de service opposables par son administration.

Trois fonctions publiques :
La fonction publique d’Etat : administrations centrales (ministères) et leurs services déconcentrés ;
La fonction publique territoriale : mairies, conseils généraux et régionaux, communautés de commune, etc.
La fonction publique hospitalière.

S’ajoutent à ces 3 fonctions publiques les organismes para publics et les associations reconnues d’utilité publique.
 

• Le détachement
Si vous souhaitez rester dans la fonction publique, le changement se fera par voie de détachement. Pour cela, il vous faut rechercher des offres d’emploi, postuler à l’aide d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation et vous présenter à un entretien.
Les fonctionnaires peuvent solliciter un détachement dans tous les corps et cadres d’emplois comparables à celui auquel ils appartiennent sans que l’administration puisse leur opposer des dispositions des statuts particuliers de ces corps ou cadres d’emplois .
Dès lors qu’un agent bénéficie de l’accord d’une administration pour l’accueillir en son sein, son administration d’origine ne peut pas s’opposer à son départ.
Au-delà d’une période de 5 ans, les fonctionnaires détachés peuvent bénéficier d’un droit à l’intégration.

• L’intégration directe
L’intégration directe vous permet d’intégrer directement un nouveau corps et cadre d’emploi de même catégorie hiérarchique, sans détachement préalable. L’accord des deux parties est requis. Vous ne bénéficiez pas du droit de réintégration dans l’administration d’origine.
Cette nouvelle voie de recrutement permet aux fonctionnaires de bénéficier instantanément de toutes les garanties de carrière applicables aux agents de ce nouveau corps ou cadre d’emplois.
L’intégration directe est possible à titre individuel (corps à statut commun dans la fonction publique, corps et cadres d’emplois identiques entre fonctions publiques, mobilités de longue durée, seconde carrière) ou à titre collectif (dans le cadre de transfert d’activités)
C’est l’autorité de gestion du corps ou cadre d’emploi d’accueil qui apprécie la pertinence d’une intégration directe.

• la disponibilité
Voir l’article La disponibilité

• La mise à disposition (MAD)
Exercer dans une autre administration ou organisme en restant fonctionnaire de l’Éducation nationale
Lien vers le site du ministère.

© DSDEN93 - article actualisé le 9 janvier 2018


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