DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Affectation au collège

L’entrée en sixième

L’affectation des élèves de 6e se fait à l’aide de l’application informatique AFFELNET (Affectation des élèves par le net). Cet outil, validé par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), permet d’affecter les élèves en fonction du collège correspondant à leur secteur géographique de résidence ou en fonction des demandes de dérogations exprimées par les familles (voir chapitre « La demande de dérogation »).

Tous les élèves entrant en classe de 6e dans un collège public sont concernés par cette procédure informatique, y compris les élèves bénéficiant d’un enseignement adapté et les élèves entrant dans une formation particulière.

Cette procédure d’affectation simplifie les démarches des familles et de la communauté éducative. AFFELNET 6e permet en effet la "dématérialisation" du dossier d’admission en 6e et le transfert sur BEE (Base élèves établissements du second degré) des élèves affectés au collège.

Étapes clés
À partir du 26 mars 2018 Le directeur ou la directrice d’école transmet aux familles un document intitulé « Volet 1 de la fiche de liaison ». Il vous appartient de le vérifier et de modifier, si nécessaire, vos données personnelles, notamment votre adresse à la rentrée 2018.

Il vous sera remis un second document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison » où sera mentionné le nom du collège de secteur en fonction de votre adresse et suivant la sectorisation déterminée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Il vous appartient de compléter :
- la langue choisie ;
- la formation demandée (6e SEGPA, classe à horaires aménagés, section sportive, etc.).
Les parents qui souhaitent demander un autre collège que celui de leur secteur doivent compléter le pavé « Demande de dérogation ».
À partir du 11 juin 2018

Les notifications d’affectation en 6e sont éditées et remises aux familles, contre signature, par le collège d’affectation, à partir du lundi 11 juin 2018.

Vous procéderez à l’inscription de votre enfant dès le 14 juin 2018.

En cas d’erreur d’adresse sur le volet 1 ou de changement d’adresse à la rentrée 2018

Si vous indiquez un changement d’adresse, vous devez impérativement fournir au directeur ou à la directrice d’école un justificatif de domicile. Les adresses des élèves sont vérifiées au moment de leur inscription au collège. En cas d’erreur ou de non-conformité, une affectation peut se retrouver annulée.

En cas de garde alternée

Si l’élève change d’adresse régulièrement en résidant alternativement chez ses deux parents séparés, il sera inscrit, selon le choix concerté des deux parents, dans l’un ou l’autre des deux collèges de secteur. Il appartient donc aux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé. Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils devront saisir en référé le juge aux affaires familiales. En attendant la décision du juge, le directeur académique statuera, à titre provisoire, sur le collège d’affectation.
 

Pour connaître le collège d’affectation correspondant à votre lieu de résidence, consultez le site du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
https://seine-saint-denis.fr/Trouve...

© DSDEN93 - article actualisé le 13 mars 2018


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