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DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

La demande de dérogation

Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, les familles peuvent solliciter, à titre dérogatoire, une affectation dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence.
Cette demande ne peut être satisfaite que sous réserve des capacités d’accueil du collège sollicité, après affectation des élèves résidant dans le secteur, et à condition que les motifs soient conformes aux critères prioritaires définis au plan national.

Les familles ne peuvent formuler qu’un seul vœu de dérogation. Elles doivent pour cela utiliser le document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison », indiquer qu’elles ne souhaitent pas le collège de secteur, renseigner le collège souhaité et préciser, si besoin, le parcours particulier demandé (CHAM-CHAD-CHAT, sections sportives…). Leur demande sera ensuite transmise à la DSDEN (direction des services départementaux de l’Éducation nationale). Les résultats seront communiqués aux familles à partir du 6 juin 2014.
La famille qui n’aura pas obtenu satisfaction à sa demande de dérogation devra procéder au plus vite à l’inscription de son enfant dans le collège de secteur mentionné sur la notification d’affectation.

Les motifs ouvrant droit à dérogation sont les suivants :

1) Élève porteur de handicap
Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire ou notification de MDPH (maison départementale des personnes handicapées).
2) Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement Certificat du médecin traitant sous pli confidentiel et avis du médecin scolaire.
3) Boursier sur critère social
Joindre la notification d’attribution de bourse ou l’avis d’imposition de l’année N-2 ou N-1 pour ceux qui ne disposent pas d’une notification de bourse.
4) Regroupement de fratrie
Certificat de scolarité du ou des frère(s) et sœur(s) scolarisé(s) dans le collège sollicité en classe de 6ème, 5ème, ou 4ème au titre de la présente année scolaire.
Sont exclues les fratries scolarisées en 2013-2014 en 3ème.
5) Élève résidant à proximité de l’établissement sollicité
Document retraçant l’itinéraire entre le domicile et l’établissement sollicité, le kilométrage et la durée du trajet en transport en commun.
6) Parcours scolaires particuliers
Classes à horaires aménagés musique, danse et théâtre : les familles doivent faire acte de candidature pour leurs enfants auprès du collège sollicité et du conservatoire concerné. Ces derniers préciseront les modalités de recrutement (entretien de motivation, audition...).

Section sportive : prendre contact avec l’établissement souhaité afin de connaître les modalités d’inscription et de test d’aptitude.
L’établissement, le cas échéant, enverra les résultats du test à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale.
>>Plus d’informations sur les parcours scolaires particuliers
7) Autre motif
Courrier explicatif.

 

Dérogations pour la 5ème, 4ème ou 3ème
Les demandes de dérogation vers les classes de 5ème, 4ème ou 3ème, accompagnées des pièces justificatives doivent être remises en deux exemplaires au chef d’établissement avant le 10 avril 2014.

Document(s)

Formulaire de demande de dérogation pour la 5ème, 4ème ou 3ème (format .doc)

Nécessite le logiciel Microsoft Word ou OpenOffice


Formulaire de demande de dérogation pour la 5ème, 4ème ou 3ème (format .pdf)


© DSDEN93 - DIVEL - 2014-03-18 08:13:45

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