DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > École, collège, lycée > Affectation des élèves > Affectation au collège

Affectation au collège

Demander un autre collège que celui du secteur (la demande de dérogation à l’entrée en 6e)

C’est le lieu de résidence et non l’école où est inscrit l’enfant qui définit le collège de secteur.

Dans le cadre de l’assouplissement à la carte scolaire, les familles peuvent solliciter, à titre dérogatoire, une affectation dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence. Cette demande, quel que soit le motif de dérogation invoqué, ne peut être satisfaite que sous réserve des capacités d’accueil du collège sollicité, après l’affectation des élèves résidant dans le secteur et à condition que les motifs soient conformes aux critères définis au plan national et départemental.

Les familles ne peuvent formuler qu’un seul vœu de dérogation. Elles doivent pour cela utiliser le document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison » (remis par le directeur ou la directrice d’école à partir du 25 mars), indiquer qu’elles ne souhaitent pas le collège de secteur, renseigner le collège souhaité et préciser le motif de dérogation en joignant les pièces justificatives. Leur demande sera ensuite transmise à la DSDEN.
Ce volet 2 est à remettre à l’école avant le 11 avril 2019.

Les résultats seront communiqués aux familles à partir du mardi 11 juin 2019.

La famille qui n’aura pas obtenu satisfaction à sa demande de dérogation se verra remettre une notification d’affectation au collège de secteur. Cette notification constitue une réponse de refus de l’administration. La famille ne sera destinataire d’aucun autre courrier et devra procéder, au plus vite, à l’inscription de son enfant dans le collège de secteur mentionné sur la notification d’affectation.

Les motifs ouvrant droit à dérogation sont les suivants :

Motifs Pièces justificatives et démarches obligatoires
1) Élève porteur de handicap Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire ou notification de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)
2) Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement Certificat du médecin traitant sous pli confidentiel et avis du médecin scolaire
3) Boursier OU critère mixité sociale Joindre la notification d’attribution de bourse ou l’avis d’imposition de l’année N-2 ou N-1 pour ceux qui ne disposent pas d’une notification de bourse
4) Regroupement de fratrie

Certificat de scolarité du ou des frère(s) et sœur(s) scolarisé(s) dans le collège sollicité en classe de 6e, 5e, ou 4e au titre de la présente année scolaire.

Sont exclues les fratries scolarisées en 2017-2018 en 3e.

5) Élève résidant à proximité de l’établissement sollicité Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence : www.mappy.fr (joindre l’itinéraire Mappy)
6) Parcours scolaire particulier

Informations sur les parcours scolaires particuliers

CHAM-CHAD-CHAT : les familles doivent faire acte de candidature pour leurs enfants auprès du collège sollicité et du conservatoire concerné ; ces derniers préciseront les modalités de recrutement (entretien de motivation, audition…).

Section sportive : prendre contact avec l’établissement souhaité afin de connaître les modalités d’inscription et de test d’aptitude.

L’établissement, le cas échéant, enverra les résultats du test à la DSDEN.

7) Autre motif : toute demande ne relevant pas d’un des critères 1 à 6 Lettre argumentée de la famille exposant le motif de la demande.

 

© DSDEN93 - article actualisé le 8 avril 2019

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