Ciel urbain

Vitaminé

Olive

Marine

Crépuscule

Nuit

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

La demande de dérogation

C’est le lieu de résidence et non l’école où est inscrit l’enfant qui définit le collège de secteur.

Dans le cadre de l’assouplissement à la carte scolaire, les familles peuvent solliciter, à titre dérogatoire, une affectation dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence. Cette demande ne peut être satisfaite que sous réserve des capacités d’accueil du collège sollicité, après l’affectation des élèves résidant dans le secteur et à condition que les motifs soient conformes aux critères prioritaires définis au plan national et départemental.

Les familles ne peuvent formuler qu’un seul vœu de dérogation. Elles doivent pour cela utiliser le document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison » remis par le directeur d’école pour indiquer le nom du collège de secteur, indiquer qu’elles ne souhaitent pas le collège de secteur, renseigner le collège souhaité et préciser, si besoin, le parcours particulier demandé (CHAM-CHAD-CHAT, sections sportives…). Leur demande sera ensuite transmise à la DSDEN.

Les résultats seront communiqués aux familles à partir du 10 juin 2016.

La famille qui n’aura pas obtenu satisfaction à sa demande de dérogation devra procéder au plus vite à l’inscription de son enfant dans le collège de secteur mentionné sur la notification d’affectation.

Les motifs ouvrant droit à dérogation sont les suivants :

Motifs Pièces justificatives et démarches obligatoires
1) Élève porteur de handicap
Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire ou notification de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)
2) Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement
Certificat du médecin traitant sous pli confidentiel et avis du médecin scolaire
3) Boursier OU critère mixité sociale
Joindre la notification d’attribution de bourse ou l’avis d’imposition de l’année N-2 ou N-1 pour ceux qui ne disposent pas d’une notification de bourse
4) Regroupement de fratrie

Certificat de scolarité du ou des frère(s) et sœur(s) scolarisé(s) dans le collège sollicité en classe de 6ème, 5ème, ou 4ème au titre de la présente année scolaire.

Sont exclues les fratries scolarisées en 2015-2016 en 3ème.

5) Élève résidant à proximité de l’établissement sollicité
Document retraçant l’itinéraire entre le domicile et l’établissement sollicité, le kilométrage et la durée du trajet en transport en commun
6) Parcours scolaire particulier

>> Informations sur les parcours scolaires particuliers

Classes à horaires aménagés musique, danse et théâtre : les familles doivent faire acte de candidature pour leurs enfants auprès du collège sollicité et du conservatoire concerné ; ces derniers préciseront les modalités de recrutement (entretien de motivation, audition…).

Section sportive : prendre contact avec l’établissement souhaité afin de connaître les modalités d’inscription et de test d’aptitude.

L’établissement, le cas échéant, enverra les résultats du test à la DSDEN.

7) Autre motif
Courrier explicatif.

Dérogations pour la 5ème, 4ème ou 3ème
Les demandes de dérogation vers les classes de 5ème, 4ème ou 3ème, accompagnées des pièces justificatives doivent être remises en deux exemplaires au chef d’établissement avant le jeudi 14 avril 2016.

La commission départementale de dérogation se tiendra à la DSDEN 93 le mercredi 15 juin 2016. Les décisions seront notifiées aux familles à compter du 20 juin 2016.

Document(s)

Formulaire de demande de dérogation pour la 5ème, 4ème ou 3ème


© DSDEN93 - DIVEL - 2016-04-04 15:32:59

Recherche (Google) :

Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants