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Accueil > Scolarité > Affectation des élèves > Affectation au lycée > Informations complémentaires

Informations complémentaires

Recours à l’affectation au collège et au lycée

Entrée au collège

Votre enfant a participé à l’affectation via l’application AFFELNET en vue de son affectation en classe de 6ème. Vous avez eu connaissance des résultats le 12 juin 2023.

Vous devez procéder à l’inscription de votre enfant dans l’établissement d’affectation afin de ne pas en perdre le bénéfice. Cette inscription ne viendra, en aucun cas, remettre en cause l’étude de votre demande de recours.

Votre enfant est affecté sur le vœu que vous avez formulé :
Aucune demande de révision d’affectation n’est prise en compte dès lors qu’un élève est affecté sur le vœu exprimé dans AFFELNET.

Votre enfant n’a pas obtenu son vœu dérogatoire et vous contestez son affectation secteur :
Vous avez la possibilité d’effectuer un recours à l’affectation.
Il ne peut être pris en compte qu’à compter du moment où il est réalisé par voie postale.
Il doit être adressé à la Division des élèves, service des collégiens, Direction des services départementaux de l’éducation nationale, 8 rue Claude Bernard, 93008 BOBIGNY Cedex.
Il doit être impérativement effectué avant le 20 juin 2023. Tout recours formulé après cette date ne sera pas étudié.

Affectation au Lycée

Votre enfant a participé à l’affectation en 2nde EGT, 2nde pro, 1ère année de CAP, 1ère Technologique, 1ère professionnelle lors du tour principal AFFELNET, le 27 juin 2023. Vous avez eu connaissance des résultats.

Vous devez procéder à l’inscription de votre enfant dans l’établissement d’affectation afin de ne pas en perdre le bénéfice. Cette inscription ne viendra, en aucun cas, remettre en cause l’étude de votre demande de recours.

Votre enfant est affecté sur l’un de ses vœux :
Aucune demande de révision d’affectation n’est prise en compte dès lors qu’un élève est affecté sur l’un de ses vœux.

Votre enfant n’est pas affecté :
Pour une demande dans la voie d’enseignement général et technologique, son dossier est automatiquement pris en compte dans le cadre des commissions départementales d’ajustement du mois de juillet et de la rentrée de septembre. Aucune démarche n’est nécessaire de la part des familles dont les enfants ont suivi une scolarité dans un établissement public ou privé de l’académie de Créteil.

Pour une demande dans la voie professionnelle, vous devez reprendre contact avec votre établissement d’origine afin de participer au tour suivant AFFELNET du mois de juillet lorsqu’il s’agit d’une admission en 2nde professionnelle, en 1ère année de CAP ou en 1ère professionnelle.

Vous contestez l’affectation de votre enfant :
Vous avez la possibilité d’effectuer un recours à l’affectation.
Il ne peut être pris en compte qu’à compter du moment où il est réalisé par voie postale.
Il doit être adressé à la Division des élèves, service des lycéens, Direction des services départementaux de l’éducation nationale, 8 rue Claude Bernard, 93008 BOBIGNY Cedex.
Il doit être impérativement effectué avant le 13 juillet 2023. Tout recours formulé après cette date ne sera pas étudié.

Vous êtes invité pour les niveaux de classes suivants : 2nde EGT et 1ère Technologique, à effectuer votre demande de recours au plus tôt afin qu’elle soit prise en compte dès les ajustements du 5 juillet 2023.

Recours suite à une affectation en commission départementale d’ajustement

L’affectation de votre enfant a été réalisée sur places vacantes.
Vous êtes invité à procéder à son inscription dans les meilleurs délais et à veiller à sa présence le jour de la rentrée scolaire afin de lui assurer une place en lycée au titre de l’année scolaire 2023/2024.
Vous avez, parallèlement, la possibilité d’effectuer un recours à l’affectation.
Il ne peut être pris en compte qu’à compter du moment où il est réalisé par voie postale.
Il doit être adressé à la Division des élèves, service des lycéens, Direction des services départementaux de l’éducation nationale, 8 rue Claude Bernard, 93000 BOBIGNY cedex.

Il doit être effectué selon le calendrier suivant :

  • Recours avant le 19/07/2023 suite à la commission départementale du 05/07/2023 (2nde EGT et 1ère Technologique). 
  • Recours avant le 25/07/2023 suite à la commission départementale du 11/07/2023 (1ère et Tale EGT).
  • Recours avant le 20/09/2023 suite à la commission départementale du 06/09/2023 (2nde EGT).
  • Recours avant le 21/09/2023 suite à la commission départementale du 07/09/2023 (1ère et Tale EGT).

Tout recours formulé après les dates indiquées ne sera pas étudié.
Tout recours formulé autrement que par voie postale ne sera pas étudié.
 

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© DSDEN93 - article actualisé le 10 juillet 2023

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