DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Demande de disponibilité ou de réintégration après une disponibilité

La mise en disponibilité est une position administrative permettant au fonctionnaire de cesser toute activité temporairement hors de son administration ou de son service d’origine.

L’agent placé en disponibilité ne reçoit ni rémunération, ni indemnité de son administration d’origine. Il cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Dès acceptation de sa demande, l’agent perd son affectation.

Les demandes de disponibilité ou de réintégration après mise en disponibilité pour la rentrée de septembre 2022 sont à effectuer en ligne avant le 4 janvier 2022 à 23h59.

Campagne d’inscription pour la rentrée de septembre 2022

Demande de mise en disponibilité pour septembre 2022


Demande de réintégration après disponibilité pour septembre 2022


Demande d’autorisation pour exercer une activité professionnelle pendant une disponibilité

Demandes hors campagne

Les demandes de disponibilité de droit, pour prise en compte avant septembre 2022 sont accordées sous réserve de transmission et de validité des pièces justificatives, dont la liste figure en annexe de la note de service départementale.

 

Demande de mise en disponibilité hors campagne 2022

 

Demande réintégration après une mise en disponibilité hors campagne 2022

 

Demande d’autorisation pour exercer une activité professionnelle pendant une disponibilité

Note de service départementale du 7 décembre 2022

Liste des pièces justificatives et durées maximales des mises en disponibilité

© DSDEN93 - article actualisé le 5 janvier 2022

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