DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Demande de disponibilité ou de réintégration après une disponibilité

La campagne de demande disponibilité, pour la rentrée de septembre 2023, est close depuis le 16 décembre 2022 à 23h59.
Courant janvier, une procédure en ligne sera proposée pour les personnels qui font une demande de disponibilité de droit

La mise en disponibilité est une position administrative permettant au fonctionnaire de cesser toute activité temporairement hors de son administration ou de son service d’origine.

L’agent placé en disponibilité ne reçoit ni rémunération, ni indemnité de son administration d’origine. Il cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Dès acceptation de sa demande, l’agent perd son affectation.

Une disponibilité peut-être accordée de droit (pour élever un enfant, suivre un conjoint...) ou soumise à l’autorisation de l’A-DASEN (pour suivre des études, créer une entreprise...)

Hors campagne, les demandes de disponibilité de droit, pour prise en compte avant septembre 2023 sont accordées sous réserve de transmission et de validité des pièces justificatives, dont la liste figure en annexe de la note de service départementale.

 

Demande de mise en disponibilité


Demande réintégration après une mise en disponibilité


Demande d’autorisation pour exercer une activité professionnelle pendant une disponibilité

 

Note de service départementale du 15 décembre 2022

Liste des pièces justificatives et durées maximales des mises en disponibilité

© DSDEN93 - article actualisé le 9 janvier 2023

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