DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Demande de disponibilité ou de réintégration après une disponibilité

La mise en disponibilité est une position administrative permettant au fonctionnaire de cesser toute activité temporairement hors de son administration ou de son service d’origine.

L’agent placé en disponibilité ne reçoit ni rémunération, ni indemnité de son administration d’origine. Il cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Dès acceptation de sa demande, l’agent perd son affectation.

Une disponibilité peut-être accordée de droit (pour élever un enfant, suivre un conjoint...) ou soumise à l’autorisation de l’A-DASEN (pour suivre des études, créer une entreprise...).

Les demandes sur autorisation peuvent être saisies jusqu’au 22 décembre 2023, 17h. Seules les demandes de droit restent possibles au-delà.

Hors campagne, les demandes de disponibilité de droit, pour prise en compte avant septembre 2023 sont accordées sous réserve de transmission et de validité des pièces justificatives, dont la liste figure en annexe de la note de service départementale.

Formulaire pour solliciter une disponibilité de droit ou une réintégration

Note de service départementale relative aux demandes de disponibilité et aux réintégrations après disponibilité pour l’année scolaire 2024-2025

Annexe : durées et pièces justificatives selon les types de disponibilité

Formulaire visite aptitude

© DSDEN93 - article actualisé le 22 mars 2024

Agenda

17 juin 2024
► Stage pour les élèves de seconde générale et technologique (jusqu’au 28 juin)
► Date limite de candidature de "faisant fonction" de personnel de direction adjoint
► Date limite de candidature pour la phase d’ajustement postes à profil spécifique

18 juin 2024
► Affectation pour les élèves non scolarisés actuellement dans le département : fin de la transmission des dossiers de 1re générale à la DIVEL 3
► Epreuve écrite de français, d’histoire-géographie et d’enseignement moral et civique pour le baccalauréat professionnel
► Epreuves de philosophie (baccalauréat général et technologiqueµ
► Mouvement intradépartemental des enseignants 1D - date limite de demande de recours

19 juin 2024
► Jeux des collèges de la Seine-Saint-Denis 2024
► Epreuve écrite de prévention, santé et environnement et d’économie-droit et d’économie-gestion pour le baccalauréat professionnel

20 juin 2024
► Quiz live sur les JOP proposé par la mission EPS 93
► Transmission aux familles des résultats pour une admission en internat au lycée
► Epreuve écrite d’arts appliqués et de cultures artistiques pour le baccalauréat professionnel

19, 20 et 21 juin 2024
► Epreuves écrites de spécialités (baccalauréat général et technologique)

21 juin 2024
► Date limite de candidature au projet "L’eau pour tous, tous pour l’eau"
► Date limite d’inscription à l’opération "Plastique à la loupe" 2024-2025

24 juin 2024
► Début des inscriptions au dispositif "Ma première séance"
► Début des inscriptions au dispositif "École et cinéma"
► Epreuves du Grand oral du baccalauréat général et technologique (jusqu’au 3 juillet 2024 au plus tard)

24 et 25 juin 2024
► Passage de l’école au collège : commission départementale d’appel 1er degré

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