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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Demande de disponibilité ou de réintégration après une disponibilité

La mise en disponibilité est une position administrative permettant au fonctionnaire de cesser toute activité temporairement hors de son administration ou de son service d’origine.
L’agent placé en disponibilité ne reçoit ni rémunération, ni indemnité de son administration d’origine. Il cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Néanmoins, les périodes de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, né ou adopté après 2003, sont prises en compte dans la limite de trois ans par enfant.
Dès acceptation de sa demande, l’agent perd son affectation.

Dans le cadre d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une réintégration, le dossier de candidature est à remplir depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 29 janvier 2021.
 


Demande de mise en disponibilité


Demande réintégration après une mise en disponibilité

 

Demande d’autorisation pour exercer une activité professionnelle pendant une disponibilité



 

Circulaire départementale relative aux demandes de disponibilité et aux réintégrations après disponibilité pour l’année scolaire 2021-2022.

© DSDEN93 - article actualisé le 14 décembre 2020

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