DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Mobilité > Mutation des personnels > Mouvement intradépartemental des instituteurs et des professeurs des écoles

Mouvement intradépartemental des instituteurs et des professeurs des écoles

Majoration de barème au titre d’un motif médical ou social

Dans le cadre du mouvement intra départemental 2023, les enseignants et enseignantes du 1er degré peuvent formuler une demande de bonification au titre d’un motif médical et/ou social.

La bonification permet aux personnels enseignants de se voir attribuer des points supplémentaires au barème du mouvement en fonction de leur situation médicale (sur RQTH - reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - ou simple dossier médical) et/ou de leur situation sociale. Il importe, dans ce cas, de formuler des vœux de mutation en cohérence avec la demande présentée.

Cette demande doit parvenir pour le 6 mars 2023 à la DSDEN (DIMOPE 2 pour le volet administratif et Services santé-sociaux des personnels pour le volet confidentiel)

Adresse pour l’envoi du volet administratif
DSDEN 93
DIMOPE - Service du mouvement intra départemental
8 rue Claude Bernard
93008 BOBIGNY CEDEX

ce.93mouvement-intra@ac-creteil.fr

Adresses pour l’envoi du volet confidentiel
DSDEN 93
Médecine de prévention OU Service social des personnels
8 rue Claude Bernard
93008 BOBIGNY CEDEX

ce.93medprev@ac-creteil.fr - ce.93ssp@ac-creteil.fr

 

Note de service départementale relative à une majoration de barème au titre d’un motif médical ou social en vue du mouvement intra départemental 2023

Formulaire pour une demande de bonification

© DSDEN93 - article actualisé le 7 mars 2023

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