DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Cumul d’emploi ou de rémunération d’activité

Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il ou elle peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d’autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.

L’enseignant ou l’enseignante qui envisage d’exercer une activité accessoire soumise à autorisation doit en faire la demande à l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale.

La demande se fait en ligne via la plateforme demarches-simplifiees.fr
 

Demande d’autorisation de cumul d’emploi ou de rémunération d’activité

Textes de référence :
- Art. 25 de la loi n°83-634 du 13/07/1983
- Décret n° 2020-69 du 30/01/2020

A noter :

- Les demandes papier transmises aux IEN à la rentrée 2021 sont également à saisir en ligne sauf pour les vacances apprenantes de l’été 2021.

- Les demandes des AESH ne sont pas à effectuer via ce formulaire. Les personnels concernés sont invités à se rapprocher de leur lycée mutualisateur.



 

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’Éducation nationale :
https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites-3977

© DSDEN93 - article actualisé le 14 septembre 2021

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