DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Cumul d’emploi ou de rémunération d’activité

Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il ou elle peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d’autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.

L’enseignant ou l’enseignante qui envisage d’exercer une activité accessoire soumise à autorisation doit en faire la demande à l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale.

Nouveauté du 19 septembre 2022
La demande se fait en ligne via la plateforme RH de l’éducation nationale Colibris
 

Demande d’autorisation de cumul d’emploi ou de rémunération d’activité

Textes de référence :
- Art. 25 de la loi n°83-634 du 13/07/1983
- Décret n° 2020-69 du 30/01/2020

A noter :

- Les demandes saisies via demarches-simplifiees.fr avant le 19 septembre 2022 à 17h continuent d’être traitées par les IEN de circonscription

- Les demandes des AESH ne sont pas à effectuer via ce formulaire. Les personnels concernés sont invités à se rapprocher de leur lycée mutualisateur.



 

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’Éducation nationale :
https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites-3977

Note de service de la MICOM du 26 septembre 2022

© DSDEN93 - article actualisé le 26 septembre 2022

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