DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Demande de temps partiel ou de retour à temps plein

Année scolaire 2016-2017

10 mars 2017 : date limite de réception des demandes par le service de la gestion collective de la DIMOPE

Avril 2017 : notification des réponses de recours

1. Service à temps plein

Texte de référence : décret n°2017-444 du 29 mars 2017

Le service d’un.e enseignant.e à temps complet prévoit 972 heures annuelles qui comprennent :
• 864 heures d’enseignement (24h/semaine) ;
• 108 heures réparties en :
- 36 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école (lorsque ces heures ne peuvent être
entièrement utilisées pour les activités correspondantes, elles
sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle
continue, en dehors de la présence des élèves) ;
- 48 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
- 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ;
- 6 heures de conseils d’école.

La déclinaison des obligations de service en fonction des différentes quotités de temps partiel et des différentes décharges vous est présentée en document joint au bas de l’article.

Le contenu des activités est adapté lorsque les personnels enseignants du premier degré exercent dans les dispositifs adaptés pour l’accueil et le suivi des enfants présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté et dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux.


2. Temps partiel

Les quotités de travail à temps partiel pour les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles, y compris lorsque le temps partiel est de droit, doivent permettre d’obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées.
Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires la quotité de temps partiel octroyée résulte de l’organisation du temps scolaire de l’école et de la durée des demi-journées libérées.
L’autorisation d’exercice à temps partiel est accordée à la demande de l’intéressé.e, sous réserve des nécessités de service.
L’autorisation d’assurer un service à temps partiel prend effet le 1er septembre. Elle est accordée pour une année scolaire renouvelable pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Néanmoins, les demandes devront cependant être confirmées chaque année par l’intéressé.e.

La demande est à faire courant mars pour l’année suivante.

Les enseignant.e.s, qui ne désirent pas reconduire leur temps partiel, doivent en informer la DSDEN par écrit et par voie hiérarchique.
Les modifications de quotités en cours d’année scolaire ne sont qu’exceptionnellement admises et pour des motifs impérieux.
Toute demande en cours d’année scolaire doit être formulée au moins 2 mois avant la date prévue.
Vous avez la possibilité de surcotiser sur la base d’un temps plein pour le calcul de la pension.
Pour les professeur.e.s des écoles stagiaires, toute demande d’autorisation de travail à temps partiel est soumise à titularisation.
Les formulaires de demande de travail à temps partiel sont téléchargeables depuis notre article Demande de temps plein ou de temps partiel.

Le temps partiel peut être accordé "sur autorisation" ou "de droit". Il est aussi possible de l’annualiser.

 a. Le temps partiel sur autorisation 

Principalement accordé pour soins personnels, conjoint.e éloigné.e avec enfants, aide au.à la conjoint.e dans le cadre de son entreprise, suivi d’une formation et reconversion professionnelle attestée par l’IEN-GRH, exercice d’une activité artistique, etc.
Les quotités sont de 50%, 75% ou 80%.

 b. Le temps partiel de droit 

Accordé au fonctionnaire dans certaines situations familiales :
- élever un enfant de moins de 3 ans ;
- donner des soins à un.e conjoint.e, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave (les demandes à ce titre sont soumises à l’appréciation du médecin de prévention).

Les quotités correspondantes sont de 50%, 75% et 80% ou un service hebdomadaire réduit d’au moins 2 demi-journées.
Dans l’hypothèse où le temps partiel arrive à échéance en cours d’année scolaire compte tenu des 3 ans de l’enfant ou au terme du délai de 3 ans à l’arrivée au foyer de l’enfant adopté, un temps partiel sur autorisation est accordé à la hauteur de la même quotité jusqu’au 31 août afin de maintenir l’organisation pédagogique arrêtée en début d’année scolaire.

 c. Le temps partiel annualisé 

La possibilité d’effectuer un service à temps partiel sur une base annuelle est ouverte aux enseignant.e.s du 1er degré remplissant les conditions pour accéder au temps partiel de droit comme au temps partiel sur autorisation.
La seule quotité autorisée est alors de 50%.
⇒ Congés maladie :
Les congés maladie pendant la période travaillée sont pris en compte comme dans le cadre d’un temps plein ;
⇒ Congé de maternité, paternité et d’adoption :
Pendant la période de ces congés, l’autorisation d’exercer à temps partiel est suspendue et l’agent.e est réintégré.e dans les droits d’un agent travaillant à temps plein. A l’issue du congé, l’agent.e reprend son activité à temps partiel pour la période restant à courir ;
⇒ Périodes de formation :
Si une période de formation intervient pendant une période alors que la quotité de travail est réduite, l’agent.e est alors rétabli.e dans ses droits à temps plein.

Le traitement du temps partiel annualisé est interrompu dès lors que l’intéressé.e obtient une affectation dans un autre département.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la circulaire 2017-017 du Rectorat datée du 1er février 2017.

Temps partiel et retraite

Seul le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans est pris en compte à temps plein dans les conditions prévues à l’article 9 de la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites. Toutefois, les personnels bénéficiant d’un autre type de temps partiel peuvent demander de surcotiser pour obtenir un rachat d’annuités dans la limite d’une année.

Textes de référence

Décret 2008-463 du 15/05/2008 : organisation de la semaine scolaire et du temps de travail des enseignants du 1er d° et décret 2013-77 du 24/01/2013 : organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Décret 2008-775 du 30/08/2008 : cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles.
Circulaire ministérielle 2013-019 du 04/02/2013 : organisation du service des enseignants du premier degré.

Consultez

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d’activités Lien vers le site du ministère

Tableaux "Organisation des différentes quotités de temps partiel et des différentes décharges"

Circulaire départementale 2017 sur les demandes de détachement, de mise en disponibilité ou de temps partiel

1.Demande de disponibilité 2017

2.Demande de surcotisation 2017

3.Estimation surcotisation 2017

4.Notice - Disponibilité des instituteurs et professeurs des écoles

5.Demande de réintégration après disponibilité 2017

6.Demande de temps partiel 2017

7.Organisation temps partiel annualisé

8.Demande de réintégration après Temps partiel

© DSDEN93 - article actualisé le 13 novembre 2017


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