DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Scolarité > Affectation des élèves > Affectation au collège

Affectation au collège

Le passage de l’école au collège

La décision de passage d’un élève de CM2 vers la 6e se fait sur proposition du conseil des maîtres.

Le conseil des maîtres est constitué du directeur ou de la directrice ainsi que des personnels enseignants de l’école.

Étapes clés
Avril 2023 Le directeur ou la directrice d’école notifie aux familles, le 20 ou le 21 avril 2023, la proposition du conseil des maîtres

Les parents ou les représentants légaux des enfants disposent de 15 jours pour faire connaître leur réponse. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête sa décision et la notifie aux parents avant le 11 mai 2023.
Mai 2023 Si les parents souhaitent contester cette décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de 15 jours, former un recours motivé, sur la fiche navette, auprès du directeur ou de la directrice de l’école avant le 31 mai 2023.

Les recours formulés par les parents contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d’appel présidée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale. Cette commission se tiendra les 19 et 20 juin 2023 dans les locaux de la DSDEN (direction des services départementaux de l’Éducation nationale) à Bobigny.

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© DSDEN93 - article actualisé le 15 février 2023

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