DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Affectation au collège

Le passage de l’école au collège

La décision de passage d’un élève de CM2 vers la sixième se fait sur proposition du conseil des maîtres.
Le conseil des maîtres est constitué du directeur et des enseignants de l’école.

Étapes clés

Avril 2017

Le directeur d’école notifie aux familles la proposition du conseil des maîtres du jeudi 20 au vendredi 21 avril 2017.

Les parents ou les représentants légaux des enfants disposent de 15 jours pour faire connaître leur réponse. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête sa décision et la notifie aux parents avant le mardi 9 mai 2017.

Mai - juin 2017

Si les parents souhaitent contester cette décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de 15 jours, former un recours motivé, sur la fiche navette, auprès du directeur de l’école avant le mardi 23 mai 2017.

Les recours formulés par les parents contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d’appel présidée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale. Cette commission se tiendra les lundi 26 et mardi 27 juin 2017 dans les locaux de la DSDEN (direction des services départementaux de l’Éducation nationale) à Bobigny.

© DSDEN93 - article actualisé le 16 mars 2017


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