DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Affectation au collège

Le passage de l’école au collège

La décision de passage d’un élève de CM2 vers la 6e se fait sur proposition du conseil des maîtres.

Le conseil des maîtres est constitué du directeur ou de la directrice ainsi que des personnels enseignants de l’école.

Étapes clés
Avril 2018 Le directeur ou la directrice d’école notifie aux familles la proposition du conseil des maîtres du 12 au 13 avril 2018.

Les parents ou les représentants légaux des enfants disposent de 15 jours pour faire connaître leur réponse. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête sa décision et la notifie aux parents avant le 3 mai 2018.
Mai - juin 2018 Si les parents souhaitent contester cette décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de 15 jours, former un recours motivé, sur la fiche navette, auprès du directeur ou de la directrice de l’école avant le 18 mai 2018.

Les recours formulés par les parents contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d’appel présidée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale. Cette commission se tiendra les 25 et 26 juin 2018 dans les locaux de la DSDEN (direction des services départementaux de l’Éducation nationale - anciennement Inspection académique) à Bobigny.

 

© DSDEN93 - article actualisé le 1er mars 2018


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