DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis


La DSDEN
Scolarité
Pédagogie
Gestion des personnels
Jeunesse, engagement et sports

Documents officiels
Circulaires départementales


Fermer X



Fermer X



Fermer X


Santé et sécurité
Santé et sécurité au travail


Fermer X



Fermer X


La DSDEN

Scolarité

Pédagogie

Gestion des personnels

Jeunesse, engagement et sports

Agenda

Accueil > Scolarité > Affectation des élèves > Affectation au collège

Affectation au collège

Procédure pour un élève entrant dans le département (élève emménageant / venant du privé / issu d’un établissement français à l’étranger)

La procédure d’admission en collège jusqu’à la rentrée scolaire du mois de septembre.
 
La famille qui sollicite une demande d’affectation en classe de 6ème, après la procédure informatisée AFFELNET, en classe de 5ème, 4ème ou 3ème doit se présenter directement dans son collège de secteur.
 
Elle peut prendre connaissance de la sectorisation des collèges via ce lien : https://seinesaintdenis.fr/enfance education-jeunesse/colleges/article/college-de-votre-secteur la conduisant sur le site du Conseil Départemental.
 
Je vous rappelle que pour chaque élève, la zone géographique de recrutement est déterminée par le lieu de résidence de son représentant légal.
 
Elle est accueillie dans l’établissement et il est procédé à la vérification administrative de rigueur.
 
Cas de la garde alternée : Si l’élève change d’adresse régulièrement en résidant alternativement chez ses deux parents séparés, il est inscrit, selon le choix concerté des deux parents, dans l’un OU l’autre des deux collèges de 
secteur. Il appartient donc aux deux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé. Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils doivent saisir en référé le juge aux affaires familiales. En attendant la décision du juge, l’IA-DASEN statue, à titre provisoire, sur le collège d’affectation.
 
La famille peut procéder à l’inscription de son enfant dès qu’elle est en possession de la notification d’affectation émise par les services de la DSDEN


- Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé hors contrat, qu’il est instruit en famille ou inscrits au CNED libre, son admission dans un établissement public du 2nd degré est subordonnée à la réussite à un examen d’entrée, afin de procéder à la vérification de ses acquis avant affectation.

Les dossiers (qui doivent contenir le double des bulletins trimestriels) sont à envoyer à ce.93divel@ac-creteil.fr ou par voie postale à :

DSDEN 93
DIVEL - Service des collégiens
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny cedex

► Dossier à télécharger
Document PDF

Le dépôt de ce dossier pour le mercredi 15 mai 2024 (délai de rigueur) est indispensable pour constituer une inscription.

- Si votre enfant n’est pas scolarisé en France ou dans un établissement français à l’étranger, vous devez prendre rendez-vous au Centre d’information et d’orientation (CIO) le plus proche de votre domicile pour passer un test de niveau. Vous recevrez ensuite une notification d’affectation des services départementaux de l’éducation nationale.

La liste des CIO de la Seine-Saint-Denis est disponible sur le site du service académique d’information et d’orientation 
► http://orientation.ac-creteil.fr/les-cio

 

Cet article vous a été utile ?
Répondez à notre enquête rapide : satisfaction.ac-creteil.fr/dsden93usagers

 

© DSDEN93 - article actualisé le 4 juin 2024

Agenda


Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Service Public +
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation
Site national SP+
Résultats "Qualité de service" de la DSDEN 93



Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Service Public +
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation
Site national SP+
Résultats "Qualité de service" de la DSDEN 93