Procédure pour un élève entrant dans le département (élève emménageant / venant du privé / issu d’un établissement français à l’étranger)

La famille qui sollicite une demande d’affectation, suite à un emménagement ou à une sortie de l’enseignement privé sous contrat, en classe de 6e, 5e, 4e, ou 3e doit initier une démarche auprès de la division des élèves de la direction des services départementaux de l’Education nationale de la Seine Saint Denis (DSDEN).
Elle doit constituer un dossier auprès du service des collégiens (DIVEL 2) et peut prendre contact soit : 
- en adressant un courrier électronique directement au service via sa boite aux lettres électronique : ce.93divel-colleges@ac-creteil.fr.
- en contactant la division des élèves au 01 43 93 70 82 du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
Un rendez-vous pourra alors être proposé à la famille.
- en téléchargeant le dossier sur le site internet de la direction académique et en le retournant renseigné et accompagné des pièces justificatives au service des collégiens.
►Dossier à télécharger
Document PDF

La famille dépose le dossier de demande d’admission. Elle y joint les pièces justificatives pédagogiques et administratives demandées.
Le dossier déposé à la DSDEN est étudié par le service des collégiens qui procède, dès validation de celui-ci, à l’affectation de l’élève.
La famille est alors destinataire d’une notification d’affectation et doit réaliser, dès réception de celle-ci, l’inscription de l’élève.

Pour information : la famille peut prendre connaissance de la sectorisation des collèges via ce lien : https://seinesaintdenis.fr/enfance-education-jeunesse/colleges/article/college-de-votre-secteur, la conduisant sur le site du Conseil départemental. 
Pour chaque élève, la zone géographique de recrutement est déterminée par le lieu de résidence de son représentant légal. 

- Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé hors contrat, qu’il est instruit en famille ou inscrits au CNED libre, son admission dans un établissement public du 2nd degré est subordonnée à la réussite à un examen d’entrée, afin de procéder à la vérification de ses acquis avant affectation.

Les dossiers (qui doivent contenir le double des bulletins trimestriels) sont à envoyer à ce.93divel@ac-creteil.fr ou par voie postale à :

DSDEN 93
DIVEL - Service des collégiens
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny cedex

► Dossier à télécharger
Document PDF

Le dépôt de ce dossier est indispensable pour constituer une inscription.

- Si votre enfant n’est pas scolarisé en France ou dans un établissement français à l’étranger, vous devez prendre rendez-vous au Centre d’information et d’orientation (CIO) le plus proche de votre domicile pour passer un test de niveau. Vous recevrez ensuite une notification d’affectation des services départementaux de l’éducation nationale.

La liste des CIO de la Seine-Saint-Denis est disponible sur le site du service académique d’information et d’orientation 
► http://orientation.ac-creteil.fr/les-cio

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© DSDEN93 - article actualisé le 31 août 2023