DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > École, collège, lycée > Apprentissage et formation des adultes > Apprentissage

Apprentissage

L’apprentissage : définition, formation, démarches et formalités

L’apprentissage

L’apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis.

L’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel du second degré ou du supérieur ou un titre homologué.

L’apprentissage prépare :

- traditionnellement aux métiers de l’alimentation, du commerce de détail, du bâtiment et des travaux publics,

- mais aussi à des métiers qui relèvent de tous les autres secteurs d’activité : hôtellerie-tourisme, services à la personne, secteur automobile, électronique...

Statut

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 25 ans, avoir conclu un contrat de travail d’une durée de 1 à 3 ans et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche. Si l’on est plus âgé ou plus jeune, il est également possible d’entrer en apprentissage sous certaines conditions.

Organisation de la formation

La formation est dispensée entre deux lieux :

- l’entreprise pour la formation pratique, avec un maître d’apprentissage

- le centre de formation d’apprentis (CFA) pour la formation générale, technologique et pratique.

Le rythme de l’alternance peut être, par exemple de 2 semaines en entreprise, 2 semaines en CFA ou 2 semaines en entreprise, 1 semaine en CFA.

Le temps de formation au centre de formation est d’environ 430 heures par an pour les CAP et de 500 heures pour les BEP (la loi impose un minimum de 400 h par an en moyenne). Les baccalauréats professionnels et les BTS nécessitent un minimum de 675 heures par an.

Ce temps est plus court que celui des formations dispensées dans les lycées mais il ne faut pas oublier que le temps passé en entreprise est aussi un temps de formation.

Rémunération

L’apprenti est salarié et touche une rémunération qui, pour un premier contrat, peut varier entre 25 et 76 % du SMIC suivant l’âge du jeune.

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s’applique à l’apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Par conséquent, la rémunération de l’apprenti n’entre plus dans le calcul des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché.

Comme tout jeune salarié, l’apprenti peut bénéficier d’allocations d’aide au logement et d’un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs.

Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.

Obligations

Elles sont réciproques, comme dans tout contrat.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L’apprenti travaille pour l’employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs.

Les deux premiers mois de travail sont considérés comme une période d’essai pendant laquelle le contrat peut être rompu par l’apprenti ou l’employeur.

Au-delà des deux mois d’essai, la rupture du contrat nécessite l’accord des deux parties ou doit être motivée par une faute grave (faute professionnelle ou absences de l’apprenti, non-respect de la législation du travail par l’employeur).

Démarches et formalités

D’abord trouver une entreprise dont un maître d’apprentissage peut former au diplôme choisi.

Pour cela on peut :

- se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises que l’on connaît ou que l’on a repérées dans les annuaires ;

- s’adresser aux chambres de métiers et de l’artisanat et aux chambres de commerce et d’industrie (annuaire des chambres des métiers consultable sur le site www.artisanat.fr) ;

- contacter les syndicats professionnels du métier envisagé ;

- se renseigner auprès de Pôle emploi ;

- consulter les sites internet mis en place par les conseils régionaux (consultez la rubrique ’Apprentissage’ du site de la région Île-de-France)

- consulter le portail de l’alternance ;

- s’adresser au CFA dans lequel on envisage de s’inscrire.

Puis, trouver un centre de formation des apprentis.

Pour cela on peut :

- consulter la liste des CFA établie par les services des conseils régionaux

- consulter la liste des CFA du département figurant sur ce site

- s’adresser au service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA) : ce.saia@ac-creteil.fr ; tél. 01 57 02 67 67

- consulter le site internet de l’ONISEP : www.onisep.fr

- s’informer auprès des centres d’information et d’orientation

Une fois le centre trouvé, il faut

- signer avec le maître d’apprentissage, un contrat d’apprentissage dans une entreprise habilitée. Ce contrat sera remis au service interface : Chambre de commerce et d’industrie ou Chambre des métiers et de l’artisanat qui l’adressera au CFA d’accueil choisi par le jeune.

Le CFA, après avoir visé le contrat, le transmettra à la DIRECCTE.

Attention, parfois l’ordre des démarches est inversé : on peut trouver d’abord le CFA et celui-ci peut aider à trouver l’entreprise. Mais, dans tous les cas, c’est seulement si l’on a signé le contrat d’apprentissage que l’on sera accepté au CFA.

À noter : pour pouvoir aboutir, ces démarches doivent être engagées dès les mois de mars ou d’avril. En particulier, rendez-vous aux journées " portes ouvertes " des CFA (si vous êtes encore un élève, renseignez-vous sur les dates auprès de votre professeur principal ou auprès du centre d’information et d’orientation) : vous pourrez y trouver les renseignements que vous recherchez et tout savoir des conditions d’admission propres à chaque CFA.

 

© DSDEN93 - article actualisé le 2 septembre 2015


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