DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Les autorisations d’absence

Autorisations d’absence de droit / autorisations d’absence facultatives

A l’occasion de certains événements, les fonctionnaires et les agent.e.s non titulaires peuvent être autorisé.e.s de droit à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement.

En revanche, dans d’autres cas, les autorisations ne constituent pas un droit ; elles sont facultatives. Il s’agit alors de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du.de la supérieur.e hiérarchique. Les agent.e.s à temps partiel peuvent y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

Les autres autorisations d’absence sont des demandes pour convenance personnelle, elles peuvent être accordées avec ou sans traitement.

Pour toute demande, il convient de faire parvenir à votre IEN par votre directeur.rice le formulaire de demande d’autorisation d’absence téléchargeable en bas de cet article.

La liste des autorisations d’absence de droit et des autorisations d’absence facultatives ainsi que les textes réglementaires les régissant est détaillée dans la fiche en document ci-dessous.

(Référence : Autorisations d’absence de droit et facultatives, Encart B.O. n° 31 du 29 août 2002, circulaire n°2002-168 du 2-8-2002)

 

Tableau des absences et des conditions d’octroi

Fiche D3 du guide de l’enseignant


Formulaire unique de demande d’autorisation d’absence ou de congé

Formulaire unique de demande d’autorisation d’absence ou de congé

© DSDEN93 - article actualisé le 9 novembre 2017


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