DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Les autorisations d’absence

Autorisations d’absence de droit / autorisations d’absence facultatives

À l’occasion de certains événements, les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent être autorisés de droit à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement.

En revanche, dans d’autres cas, les autorisations ne constituent pas un droit ; elles sont facultatives. Il s’agit alors de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur ou de la supérieure hiérarchique. Les agents et les agentes à temps partiel peuvent y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

Les autres autorisations d’absence sont des demandes pour convenance personnelle, elles peuvent être accordées avec ou sans traitement.

Pour toute demande, il convient de faire parvenir à votre IEN, par votre directeur ou votre directrice, le formulaire de demande d’autorisation d’absence téléchargeable en bas de cet article.

Référence : Amélioration du dispositif de remplacement, circulaire n°2017-050 du 15-3-2017

Autorisations d’absence relatives à des fêtes religieuses
Le respect des convictions religieuses attaché au principe de laïcité autorise à accorder des congés pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions.
Une autorisation d’absence peut être accordée si celle-ci est compatible avec le fonctionnement de l’école ou du service.

Références :
- Circulaire du 10 février 2012 de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Formulaire unique de demande d’autorisation d’absence ou de congé

Tableau récapitulatif des autorisations d’absence dans le premier degré

© DSDEN93 - article actualisé le 3 octobre 2019

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