DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Les autorisations d’absence

Autorisations d’absence de droit / autorisations d’absence facultatives

A l’occasion de certains événements, les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent être autorisés de droit à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement.

En revanche, dans d’autres cas, les autorisations ne constituent pas un droit ; elles sont facultatives. Il s’agit alors de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du ou de la supérieur hiérarchique. Les agents et les agentes à temps partiel peuvent y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

Les autres autorisations d’absence sont des demandes pour convenance personnelle, elles peuvent être accordées avec ou sans traitement.

Pour toute demande, il convient de faire parvenir à votre IEN par votre directeur ou votre directrice, le formulaire de demande d’autorisation d’absence téléchargeable en bas de cet article.

La liste des autorisations d’absence de droit et des autorisations d’absence facultatives ainsi que les textes réglementaires les régissant est détaillée dans la fiche en document ci-dessous.

(Référence : Autorisations d’absence de droit et facultatives, Encart B.O. n° 31 du 29 août 2002, circulaire n°2002-168 du 2-8-2002)

 

Formulaire unique de demande d’autorisation d’absence ou de congé

© DSDEN93 - article actualisé le 15 décembre 2017


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