DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > École, collège, lycée > Collège et lycée > Lycée : affectation en voie EGT

Lycée : affectation en voie EGT

L’affectation en seconde EGT hors du secteur de recrutement

Au sein du département

Toute demande de dérogation est examinée en tenant compte des critères ministériels. Ceux-ci sont classés par ordre de priorité :

  1. élève souffrant de handicap ;
  2. élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante ;
  3. élève boursier au mérite ou sur critères sociaux ;
  4. élève dont le frère ou la soeur sera scolarisé(e) dans l’établissement sollicité à la rentrée 2017 ;
  5. élève dont le domicile se situe à proximité de l’établissement sollicité ;
  6. élève suivant un parcours particulier.

L’élève et sa famille doivent renseigner le formulaire d’assouplissement à la carte scolaire (téléchargeable en bas de cette page ou fourni par l’établissement d’origine à la demande de l’élève) et cocher la case "établissement demandé dans département d’origine". Ce formulaire doit ensuite être rendu à l’établissement qui le transmet à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale.

Le 12 mai 2017 : date limite de dépôt des demandes de dérogation dans les établissements d’origine.

Le 30 mai 2017 : commission départementale de dérogation. Les résultats sont adressés par courrier aux familles dès le lendemain.

Les bonus attribués par la commission sont saisis dans AFFELNET LYCEE et les résultats communiqués aux familles le 23 juin 2017 après le tour informatisé, dans la notification qui leur est adressée

Attention : toute demande de dérogation accordée ne vaut pas affectation dans l’établissement sollicité.
Elle sera effective à la condition qu’il reste des places vacantes après l’affectation des élèves du secteur. 

Hors du département

Les demandes de sortie du département sont examinées par le directeur académique des services de l’Éducation nationale.

L’élève et sa famille doivent renseigner le formulaire d’assouplissement à la carte scolaire (téléchargeable ci-dessous ou fourni par l’établissement d’origine à la demande de l’élève) et cocher la case « établissement demandé hors département d’origine ». Ce formulaire doit ensuite être rendu à l’établissement qui le transmet à la DSDEN d’origine.

La saisie des vœux dérogatoires s’effectue par l’établissement d’origine dans l’application AFFELNET LYCEE du département sollicité.

Les formulaires sont transmis par la DSDEN d’origine à la DSDEN du département sollicité qui statue sur la demande d’assouplissement à la carte scolaire.

Attention : les établissements sollicités hors académie sont eux aussi contraints par des capacités d’accueil limitées.

Il est donc vivement conseillé de formuler un vœu dans le ou les lycées du secteur de recrutement du département d’origine.

Important : les formations académiques parisiennes ne sont pas ouvertes aux élèves des autres académies et ne peuvent pas faire l’objet d’un envoi de dossier au rectorat de Paris.
Tout dossier parvenu à Paris sera systématiquement renvoyé à la DSDEN du département d’origine.
Seules les formations interacadémiques, les demandes pour les 2ndes à recrutement particulier et les cas de déménagements avec justificatifs seront traités par le rectorat de l’académie de Paris.

Formulaire de demande d’assouplissement à la carte scolaire

© DSDEN93 - article actualisé le 4 avril 2017


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