DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Mobilité > Mobilité : parcours professionnel

Mobilité : parcours professionnel

Les dispositifs de mobilité

La mise à disposition

La mise à disposition est un aménagement de la position d’activité. Il permet au fonctionnaire d’exercer ses fonctions hors du service où il a vocation à servir tout en demeurant dans son corps d’origine. Il est réputé y occuper un emploi et continuer de percevoir sa rémunération.

La mise à disposition est possible auprès d’un ou plusieurs organismes d’accueil pour y effectuer tout ou partie de son service.

Elle dure maximum trois ans, renouvelée par période de trois ans.

La mise à disposition est prononcée par le ministère, après accord du fonctionnaire et l’organisme d’accueil.

Un détachement peut être proposé si :

  • la mise à disposition a lieu au sein d’une administration de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics pour y accomplir la totalité du service,
  • il existe un corps de niveau comparable au sein de l’administration d’accueil,
  • l’agent est admis à poursuivre sa mise à disposition au-delà d’une durée de trois ans.

Informations :
https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-mise-disposition-8531

Le détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite. Le fonctionnaire est rémunéré par son administration d’accueil et doit se soumettre à ses règles.

Le détachement ne peut se faire qu’au sein d’un corps de même catégorie que le corps actuel du fonctionnaire (exemple : le corps d’un professeur des écoles est de catégorie A, le détachement ne pourra donc se faire qu’au sein d’un corps de catégorie A).

Les cas de détachement sont limités par décret (voir lien ci-dessous).

Le détachement est de droit pour :

  • Exercer des fonctions de membre du gouvernement ou des fonctions publiques électives ou pour les emplois sur lequel la nomination est laissée à la décision du gouvernement,
  • Exercer un mandat syndical,
  • Accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi public ou pour effectuer un cycle de préparation à un concours administratif.

Pour les autres demandes, le détachement est soumis à l’avis de l’IA-DASEN.
Le détachement peut être de courte durée : six mois, non renouvelable ou de longue durée : entre six mois et cinq ans, renouvelable pour des périodes ne dépassant pas cinq ans.

Le fonctionnaire doit formuler une demande de renouvellement de son détachement, au moins trois mois avant l’expiration du détachement, auprès du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports.

A l’issue d’une période de cinq ans, il doit être proposé à l’agent détaché d’intégrer le corps ou cadre d’emplois d’accueil. En cas d’intégration, il est radié de son corps d’origine pour intégrer le nouveau corps ou cadre d’emploi.

Lorsque le détachement arrive à son terme, l’enseignant revient dans son département d’origine et doit participer au mouvement intra-départemental. S’il souhaite changer de département, il doit participer au mouvement inter-départemental.

Textes de référence

Articles L513-1 à L513-31 du Code général de la fonction publique

Décret 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions

Les détachements organisés par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

L’intégration directe

L’intégration permet aux fonctionnaires en activité de changer de corps, sans détachement préalable.

Par principe, l’ensemble des corps et cadres d’emplois sont accessibles par intégration directe mais doivent être de même catégorie et de niveau comparable.

Sauf :

  • Le corps des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administrative d’appel,
  • Les membres du Conseil d’Etat,
  • Le corps des conseillers des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes,
  • Si le corps nécessite un diplôme ou un titre particulier, l’agent devra dans ce cas, le posséder.

La demande doit se faire auprès de l’administration d’accueil et de l’administration d’origine, l’accord des deux parties est requis.
Une fois l’intégration prononcée, vous serez radiée des effectifs dans le corps d’origine.

Evoluer par concours

Voir la rubrique "Evolution de carrière et spécialisation" du site de la DSDEN 93 :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?rubrique1393
 

La disponibilité

Voir l’article https://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article8112

Devenir Conseiller en formation continue

Voir l’article https://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article5085

La mobilité au sein du réseau de l’éducation nationale

Portail mobilité des enseignants en ligne sur le site du MENJS

Vidéos sur les différents métiers de l’éducation nationale

Les fiches métiers par domaines du réseau de l’éducation nationale

Vademecum de l’adjoint gestionnaire en EPLE

Organisme sous tutelle de l’EN

© DSDEN93 - article actualisé le 6 mai 2022

Agenda

28 novembre 2022
► Semaine école-entreprise (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Salon de l’Intelligence de la Main et de la Technologie (jusqu’au 30 novembre 2022)
► Début du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Fin de saisie des candidatures des enseignants souhaitant participer au mouvement POP

30 novembre 2022
► Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis (jusqu’au 5 décembre 2022)
► Salon européen de l’Éducation : salon professionnel de l’enseignement Educatec-Educatice (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Prix littéraire des enseignants de l’académie de Créteil : date limite d’envoi des lettres de candidature
► Sonorisation du Livre de l’académie : date limite d’envoi de la fiche d’inscription

1er décembre 2022
► Fin des inscriptions pour le programme Codofil
► Elections professionnelles (jusqu’au 8 décembre)

2 décembre 2022
► Fin du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Date limite de transmission des affiches pour le concours "Violences faites aux femmes : une affiche pour dire non !"
► Fermeture des inscriptions en ligne pour le CRPE
► Fin des inscriptions aux concours de recrutement des personnels d’encadrement
► Fin des inscriptions au concours administratifs, sociaux et de santé de l’éducation nationale

4 décembre 2022
► Fin des inscriptions à la liste d’aptitude des directeurs d’école
► Fin du concours Castor informatique
► Date limite de candidature enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger - MLF et Aflec

5 décembre 2022
► Fin des inscriptions au projet Rugby "France 2023"
► Semaine des lycées professionnels (jusqu’au 9 décembre 2022)

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